Affaire Kerviel : 1,69 milliard d'euros de déduction fiscale pour la Société Générale 1
Une agence de la Société Générale Laëtitia de Germon©Radio France
L'information a été révélée par Europe 1 puis confirmée par des documents de référence de la banque. La fiscalité des sociétés a engendré 1,69 milliard d'euros d'économie d'impôt pour celle qui vient de sortir blanchie du procès Kerviel. Car selon la loi, les pertes exceptionnelles sur un exercice donné permettent une déduction d'impôt d'un tiers de la somme perdue.
Précisions de Thibault Henneton, dans le journal d'Antoine Mercier :
Et commentaire de Jean-Claude Pajak :
Pour l'avocat de Jérôme Kerviel, Olivier Metzner, la Société Générale a "volontairement", "frauduleusement" trompé le tribunal :
"On a été totalement transparent, on n'a rien majoré du tout (...), il est indubitable que Jérôme Kerviel, par sa fraude, a fait perdre 4,9 mds d'euros à la banque", a répliqué sur Europe 1 Me Jean Veil, l'un des trois conseils de la Société Générale lors du procès Kerviel. "Ayant moins gagné d'argent" du fait de cette "fraude", la banque a "évidemment" payé moins d'impôts, a-t-il poursuivi, jugeant cette situation "tout à fait normale".
Ce week end, les réactions politiques n'ont pas manqué, y compris à droite, comme celle de Nicolas Dupont-Aignan, joint par Laurence Peuron. Pour le président de Debout La République, "c'est ahurissant !" :
L'ancien Premier secrétaire du Parti socialiste François Hollande s'est étonné sur Canal + : "Comment admettre que lorsqu'une banque fait une erreur ce soit le contribuable qui paie". Et d'ajouter : "C'est pour cela qu'il faut changer aussi un certain nombre de lois".
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1 commentaire
Quels assauts de démagogie ou/et quelle méconnaissance des règles fiscales de base :
Une entreprise commerciale ne paie d'Impôt que sur ses bénéfices, après imputation et compensation de ses pertes diverses.
Donc la "Perte Kerviel" entraîne un impôt sur les Stés moindre : CQFD.
Citons plutôt l'amendement Copé qui permet de soustraire à l'Impôt les Plus-Values sur cessions de filiales,
ou l'éxonération de Plus Value imposable accordée aux petites entreprises et commerçants, et élargie aux PME de taille "moyenne"; Ce qu'un économiste réputé a nommé récemment "l'autre bouclier Fiscal"
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