Charte pour le droit à l'oubli numérique : un petit premier pas 0

Les 6 axes de la charte  © Eric Chaverou /RF

Hasard du calendrier selon Nathalie Kosciusko-Morizet, c'est le jour de la sortie en salles de "The social network" que la Secrétaire d'Etat au numérique a révélé sa Charte du droit à l'oubli numérique dans les sites collaboratifs et les moteurs de recherche. Charte liée à la loi informatique et liberté de 1978.

C'est le fruit d'une concertation et de réflexions lancées en novembre dernier à Sciences Po. Avec une consultation publique des internautes achevée en mai. Et premier résultat, fin septembre, une Charte sur la publicité ciblée a été signée par dix associations professionnelles.

Nathalie Kosciusko-Morizet précise sa conception du Droit à l'oubli :

Handicap de taille pour de nombreux observateurs, comme Christian Delporte, professeur d'histoire contemporaine de Versailles St Quentin, Google et Facebook sont absents (Facebook qui vient d'annoncer de nouvelles règles de protection de la vie privée).

Les signataires
Eric Chaverou © Radio France

Mais NKM évoque des négociations toujours en cours et la présence déjà d'acteurs importants comme Microsoft ou Pages Jaunes. Et elle a "bon espoir" car "c'est un sujet qui monte sur internet" et "les internautes sont très demandeurs" :

Au plan international, la Secrétaire d'Etat rappelle qu'elle a lancé ce concept l'an dernier au Forum de la Gouvernance de Charm el Cheikh, et que les Européens travaillent à une position commune. Enfin, elle a notamment répondu à l'Union nationale des associations familiales (Unaf, signataire) qui s'étonnait de l'absence d'"une clause de revoyure" :

Pour Jean-Marc Manach, journaliste spécialisé de longue date dans ces questions, c'est "une montagne qui accouche d'une souris", "un outil politique" et "un outil marketing", sans Google, Facebook ni Twitter, "sans être contraignant" et sans appui de la CNIL qui est pourtant chargée de faire respecter la Loi informatique et Liberté. Et l'auteur de "La vie privée, un problème de vieux cons ?", estime que "le débat dès le début est biaisé" et les vraies questions n'ont pas été posées car, selon lui, le problème vient bien davantage de fichiers officiels, comme certains du ministère de l'Intérieur, qui peuvent notamment priver d'une opportunité d'emploi :

Alors qu'une nouvelle affaire de fichier fait débat, concernant cette fois la Gendarmerie et les Roms (avec des révélations de Rue89), Jean-Marc Manach se réjouit d'"un débat qui monte en puissance". Mais il demande aussi, au nom des internautes, moins de caricature de ceux qui "ne sont pas des exhibitionnistes" :