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L'Hadopi dresse son bilan de la réponse graduée 0

Après avoir fait sa pub, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet s’est longuement expliquée hier sur le volet répressif qui l'a d'abord médiatisée. Neuf mois après l’envoi de ses premiers mails et deux après un sondage encourageant, elle a reconnu des failles, une transparence pas toujours simple mais pour une procédure qui aurait son effet.

Rendez-vous était donné dans une salle parisienne branchée pour une réunion publique, toutefois sur invitation. Pendant deux heures, la présidente de la Commission de protection des droits a notamment précisé les 18 millions de constats d’infraction recensés par les ayants-droits, les 470.000 premiers avertissements envoyés et les 20.000 une deuxième fois avec une lettre recommandée. Mais pour seulement actuellement une dizaine d’infraction au 3e degré, la phase pénale avec le risque d’une suspension d’accès. Une dizaine de personnes bientôt convoquées à leurs frais dans des dossiers pour lesquels la Commission des droits va prendre "tout son temps".
L'important apparaît de communiquer sur des chiffres qui prouvent l’efficacité du dispositif selon sa chef d’orchestre Mireille Imbert-Quaretta :

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L'Hadopi s'explique à la Bellevilloise. Mireille Imbert-Quaretta au micro
Eric Chaverou © Radio France

Mireille Imbert-Quaretta qui a cependant reconnu les faiblesses d'un système jusqu'ici "aléatoire" qui sera amélioré à la fin de l'année. Évoquant jusqu'à présent "une justice aux yeux bandés" : 

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Autres soucis et nouveau risque de décrédibilisation auprès du grand public : deux enquêtes de sécurité en cours, dont une qui oblige la Haute autorité à se couper du prestataire de service des ayants-droits :

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Ayants-droits pour certains très agacés du téléchargement direct qui se développe sans être pris en compte.
Et sans oublier les récents avis anti Hadopi du Parti socialiste ("loi régressive et inefficace") et du Front national dans un dossier qui demeure très politique. Avis auxquels se garde bien de réagir Mireille Imbert-Quaretta :

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En attendant ce rapport d’activité qui pourrait bien être déterminant, la Haute autorité a répété l’importance d’une large offre légale à petits prix. Et a évoqué une étude en cours et envisageable d'ici la fin de l'année sur l'impact du téléchargement direct (comme Megaupload) ou du streaming sur les habitudes des internautes.

Interrogé pour France Inter par Mathieu Auger, Jérémie Zimmermann, de la Quadrature du net, n'a pas manqué de faire le lien entre ce premier bilan et le budget de celle qui emploie désormais 60 personnes :

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Enfin, Reporters sans Frontières a renouvelé son souhait d'une abrogation d'Hadopi. Précisant que "son adoption est l’une des raisons invoquées par RSF pour ajouter la France à la liste des “Pays sous surveillance” dans son dernier rapport sur les Ennemis d’Internet".

Eric Chaverou

Thème(s) : Information| Internet| Gouvernement| Institution| Hadopi

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