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Les brevets, cauchemar des inventeurs ? 1

La guerre est déclarée. Apple et Samsung, deux géants du high-tech, se disputent la paternité du smartphone, à coups de procès en contrefaçon. Des dizaines de brevets sont au cœur de cette bataille juridique… Mais au juste, qu'est-ce qu'un brevet ? Que peut-on breveter – ou non ? A l'instar des multinationales, des inventeurs indépendants ou des PME tentent d'apporter des solutions au monde moderne, à leur échelle. Mais protéger et faire évoluer une invention peut relever du parcours du combattant.

 

Isabelle Risacher et Paul de Trentinian, dans leur Boutique des Inventions © Radio France

Au détour des arcades du quartier du village Saint-Paul, dans le 4e arrondissement de Paris, une vitrine colorée attire l'attention. A l'intérieur, un casse-noisettes en forme de diabolo, un créateur électronique d'itinéraires pour le métro, ou des plans de ville en plastique. Tous ces drôles d'objets sont l'œuvre des Géo Trouvetou du XXIe siècle : inventeurs indépendants ou PME, ils trouvent leur place ici, à la Boutique des inventions. On y trouve des produits directement fournis par les créateurs.

 

Isabelle Risacher, la propriétaire des lieux, a eu l'idée de mettre en contact directement les inventeurs et les clients il y a plus de dix ans :

 

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Contrairement aux apparences, le lieu, qui va fêter ses dix ans l'an prochain, n'est pas une boutique comme les autres : c'est aussi un lieu de conseil et d'accompagnement pour les inventeurs en quête d'un soutien pour concrétiser leur projet. Certains arrivent à la boutique avec une simple idée en tête, explique Isabelle Risacher :

 

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Le brevet, comment ça marche ?

On est bien loin des multinationales qui inventent à tour de bras. Pourtant, une fois le projet cadré et défini, le chemin sera le même pour tous : il faut protéger son invention, pour s'assurer qu'elle ne sera pas copiée par autrui – on parlerait alors, en termes juridiques de "contrefaçon". Le brevet est l'une des méthodes les plus utilisées. Mode d'emploi en images :


 

 

 

A la question "Peut-on tout breveter ?", la réponse est donc catégorique : non. On ne peut pas breveter une idée, un concept, un dessin, ou une forme. De façon générale, une idée ne peut pas être protégée. Pour les dessins ou les formes, il existe deux modes de protection, le modèle ou la marque. Emmanuelle Hoffman, spécialiste du droit de la propriété intellectuelle, détaille ces deux autres méthodes :

 

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La condition de nouveauté, l'une des trois conditions à respecter pour breveter son invention, est très fragile : "surtout, il faut déposer le brevet avant de l'avoir divulgué", explique Emmanuelle Hoffman. "Si vous-même, vous présentez ou vous commercialisez votre invention avant de l'avoir brevetée, vous portez atteinte à votre nouveauté, et donc vous portez un risque sur votre création". Et dans ce cas, n'importe qui peut copier l'invention.

 

C'est la mésaventure qui est arrivée à Laurent Colasse : ce chef d'entreprise, installé aux Etats-Unis, était, à la fin des années 90, importateur d'un marteau de secours qui permet de s'extraire de sa voiture en cas d'accident… mais qui était peu accessible dans certaines configurations. Pour répondre au besoin d'accessibilité, Laurent Colasse a l'idée du ResQME, un porte-clés doté d'un poiçon pour briser les vitres et d'une lame pour scinder la ceinture de sécurité. Mais il ne brevète pas son invention, et ce qui devait arriver… est arrivé :

 

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Le secret, c'est donc l'un des secrets de la protection de ses inventions. Dans certains cas, ce peut même être la seule posture adaptée, car, 18 mois après son dépot, le contenu du brevet devient public. Garder le silence sur sa création peut présenter une plus grande sécurité, comme l'explique Paul de Trentinian, l'époux d'Isabelle Risacher, co-gérant de la boutique des inventions :

 

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Seulement voilà : déposer un brevet représente un investissement que tous les inventeurs ne peuvent pas assumer. Sur son site internet, l'Institut national de la propriété intellectuelle avance un prix de 36 euros pour un dépôt de brevet. Mais, d'après Emmanuelle Hoffmann, entre la nécessité de s'adresser un professionnel, et les frais de dépôt à renouveler, le prix peut vite atteindre des sommes considérables :

 

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Résultat : en France, les inventeurs individuels, et les PME, sont minoritaires parmi les déposants de brevet. D'après les chiffres 2011 de l'INPI, sur 16.757 dépôts de brevets, 12.480 ont été déposés par les entreprises et les centres de recherche français. A lui seul, le groupe PSA est à l'origine de 1.237 brevets en 2011. Et seuls 2.334 brevets sont à attribuer à des petites et moyennes entreprises. Restent 2.176 brevets déposés par des personnes physiques, c'est-à-dire des inventeurs indépendants.

 

Le brevet, et après ?

Une fois le brevet déposé, les péripéties de l'inventeur ne sont pas terminées : le brevet, s'il sert effectivement à prouver la paternité d'une invention, ne confère aucun droit automatique. Autrement dit, une entreprise peut contrefaire un produit breveté sans avoir d'ennuis, si le titulaire du brevet ne demande pas à faire valoir sa propriété intellectuelle – "pas vu, pas pris".  La seule solution pour l'inventeur : s'en remettre à la justice. Là encore, les procédures sont souvent longues et onéreuses, et pas toujours à la portée de tous, explique Paul de Trentinian :

 

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Aussi les inventeurs ne peuvent-ils pas toujours défendre leur création jusqu'au bout, et parfois sont-ils obligés d'abandonner, surtout lorsqu'ils se retrouvent face à d'immenses machines juridiques. Isabelle Risacher se souvient de cet inventeur qui avait conçu une serviette de plage dotée d'œillets et de piquets en plastique, à l'instar d'une tente de camping.

 

Cet inventeur s'est aperçu qu'il avait été copié par une enseigne de grande distribution. Il a donc fait appel à un huissier qui a fait retirer les stocks dans un premier temps. En première instance, il a obtenu gain de cause. Mais la chaîne de grande distribution a fait appel, et l'inventeur n'avait plus de quoi payer ses avocats. Il a dû abandonner les procédures

 

 

David Pelas et l'une des inventions de son patron Jean-Michel Allibert, le Crack&Croque © Rf

La place du design dans l'innovation

Parallèlement à cela, l'inventeur doit faire face à d'autres coûts, d'autres contraintes. Le design est l'une d'elles. Souvent ingénieurs, les inventeurs conçoivent leurs prototypes dans une approche avant tout fonctionnelle et technique. Conséquence : le premier produit sorti d'usine présente parfois des lacunes en termes de design et de packaging. C'est ce qui est arrivé à Jean-Michel Allibert, l'un des inventeurs travaillant avec Isabelle Risacher et Paul de Trentinian : inventeur d'un casse-noix original et d'une planche pour faire des tartines sans casser les biscottes, il connaît bien les astuces du dépôt de brevet. "La première fois, il m'a présenté pendant dix minutes son objet de façon très technique … mais je ne savais toujours pas à quoi ça servait", raconte Isabelle Risacher. Ces inventeurs "trop créatifs" ont besoin d'un coup de fouet en termes de marketing. C'est à cela qu'a servi David Pelas : arrivé aux côtés de Jean-Michel Allibert au poste de directeur commercial, il s'est attelé à rendre les produits attrayants, ce qui n'est jamais une évidence. David Pelas explique comment le design prend une place importante dans l'innovation aujourd'hui :

 

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Conséquence de ces contraintes et des difficultés qui se posent sur la route de l'inventeur : auprès de l'Office européen des brevets, la France ne se classe qu'à la sixième position du classement de l'origine des déposants. Elle est devancée par les Etats-Unis, le Japon, l'Allemagne, la Chine et la Corée du Sud.

 

Comment faciliter l'accès au brevet ? Les Etats-Unis ont peut-être trouvé une solution, avec le brevet provisionnel. Pour 100 dollars, l'inventeur protège son invention pendant un an, durée pendant laquelle elle est maintenue secrète. Ce qui permet à l'inventeur de mener des études de marché, des arbitrages de coûts et de bénéfices… et de poursuivre l'aventure vers un dépôt de brevet à l'issue de cette année-là, ou au contraire d'abandonner le projet.

 

Et pourquoi pas un monde sans brevets ? D'après Medhi Benchoufi, président d'un think tank, le Club Jade, ce pourrait être un plus pour l'innovation. Selon lui, les brevets ne jouent plus leur rôle de catalyseur d'innovation, ils ont même plutôt tendance à la freiner. Invité des Matins d'été le 15 août, Medhi Benchoufi détaille des exemples de modèles où le brevet n'a pas cours, et dans lesquels la création est plus encouragée :

 

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Julien Baldacchino

Thème(s) : Information| Design| Droit| Innovation| Technique| brevets| droit à la propriété intellectuelle

Site(s) recommandé(s)

Le rapport annuel 2011 de l'INPI - version interactiveEn plus de son rapport en version papier, l'Institut national de la propriété intellectuelle a publié une application internet permettant de retrouver le contenu du rapport, agrémenté de vidéos et d'infographies interactives.
Entretien avec Medhi Benchoufi - Franceculture.frCe 15 août, les Matins d'été recevaient, en deuxième partie d'émission, Medhi Benchoufi, sur la question des brevets : pourquoi une guerre des brevets ? Les brevets, conçus pour protéger l'innovation, sont-ils en train de la tuer ? Entretien à écouter en intégralité.

1 commentaire

Portrait de Anonyme samailloute25.08.2012

Bizarrement les entreprises se désintéressent des innovations non brevetés. Si vous proposez de donner un concept innovant à une entreprise, vous ne trouverez personne pour écouter votre idée, mais si vous concrétisez cette idée en la produisant vous même, alors, il se trouvera de nombreuses entreprises pour la voler.
Plutôt que protéger mes idées, je préférerais les déposer dans une banque d'idées ou les entreprises pourrait y faire leur marché librement. La première entreprise qui achète l'idée, pourrait la protéger si elle le souhaite.
Il ne me parait pas juste qu'un inventeur ou un artiste gagne des milliards sur une seule création. Les brevets ne devraient servir qu'a protéger l'investissement des entreprises jusqu'à son amortissements.
Les inventeurs artistes et autres innovateurs ne devrait être rémunérés que pour leur création et non avoir une rente sur plusieurs générations.
Aucune invention, aucune oeuvre, ni aucune création n'a jamais été faite par une motivation mercantile, par contre nombre d'entre elles ne verront jamais le jour à cause de l'investissement pour la protéger et le développer.
Si la protection intellectuelle avait été inventé plus tôt, il est probable que nous n'aurions pas encore inventé le feu ni la roue !

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