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Numérisation polémique à la BnF 7

L'affaire vient de faire grand bruit et pourrait bien marquer un précédent. En cause, deux partenariats public-privé pour la numérisation de livres et de disques anciens de la Bibliothèque nationale de France lancés sous Nicolas Sarkozy. Les termes du contrat validé par le ministère de la Culture ont déclenché une polémique citoyenne sur la privatisation du domaine public.

 

La Bibliothèque nationale de France
Charles Platiau © Reuters

Tout part d'un communiqué commun mi janvier de la BnF, du ministère de la Culture et du commissariat général à l’investissement. Ils « se félicitent » de ce qui s'appuie « sur les recommandations formulées ces dernières années par plusieurs rapports français ou européen relatifs au développement de la numérisation patrimoniale et à sa diffusion (rapport de Marc Tessier sur la numérisation du patrimoine écrit, rapport The New Renaissance commandé par la Commission européenne, …) ». Via une filiale de la BnF (BnF-Partenariats), 70.000 livres anciens français, datant de 1470 à 1700, et 200.000 vinyles, 78 et 33 tours, sont confiés à deux sociétés spécialisées : pour la musique, la française Believe Digital, et pour les livres, la société ProQuest, implantée à Miami. Et des fonds publics sont mis à contribution via le Programme d'Investissements d'Avenir.

 

C'est le public qui paie pour le public, c'est un petit peu aberrant 

 

Mais les termes du contrat ne sont pas clairement révélés et aujourd'hui encore, le texte de ces accords n'a toujours pas été rendu public. Malgré certaines clauses qui ont provoqué des critiques en cascade

Anne Verneuil, présidente de l'Association des Bibliothécaires de France Eric Chaverou © Radio France

Le partenaire privé sera en effet propriétaire des copies qu'il a numérisées, avec le droit de les commercialiser pendant 10 ans.

Les bibliothèques ou les chercheurs devront donc payer pour accéder à ces documents, pour l'essentiel du domaine public, avant qu'ils ne reviennent finalement grossir le fonds numérique public de la BnF (Gallica).

D'où les vives inquiétudes de l'Association des Bibliothécaires de France, institution née en 1906, et de sa présidente, Anne Verneuil (28/01) :

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Parmi d'autres, l'Association des Directeurs de Bibliothèques Universitaires (ADBU) a elle aussi fermement condamné ces accords sur le plan déontologique. Mais ces interrogations et ces critiques ne s'arrêtent pas aux organisations professionnelles ou aux syndicats, comme la CGT ou la FSU. Elles ont été largement relayées par le site Actualitté et nombre d'organisations, via notamment deux tribunes : sur le site de SavoirsCom1 et dans Libération. Avant une brève cinglante dans le Canard enchaîné du 30 janvier. Et même une pétition en ligne, mais restée sans écho : seulement 4 signatures pour un objectif de 100.000 !

 

Des risques déjà relevés par un député socialiste

 

Marcel Rogemont Eric Chaverou © Radio France

Dans son bureau de l'Assemblée nationale, Marcel Rogemont ne décolère pas.

L'élu PS d'Ille-et-Vilaine s'intéresse à ces processus de numérisation depuis plus de deux ans. Et il avait posé une question écrite à la ministre fin octobre.

Précisant que « Les modalités de ces partenariats public-privé sont par ailleurs incompatibles avec les recommandations émises par le comité des sages européens qui, sans exclure la possibilité de concéder des exclusivités commerciales pour un temps limité aux partenaires privés, avait insisté sur la nécessité de préserver l'accès gratuit en ligne aux documents du domaine public ».

La réponse de la rue de Valois n'a été publiée que le 29 janvier, quelques heures après notre interview de Marcel Rogemont

Avec deux grandes questions selon lui : l’utilisation de fonds publics du Grand Emprunt et l’accès aux œuvres. Cela interroge le monde universitaire, le monde culturel (29/01) : 

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Bruno Racine, président de la BNF : Quelquefois, il faut être pragmatique

Bruno Racine C. Amar © RF

 

Le président de la Bibliothèque nationale de France a répondu lundi 28 janvier à Xavier Martinet, pour le Journal de la Culture.

D'après lui, il s'agit surtout de numériser 5 fois plus vite les livres que ne l'aurait fait la BnF seule, en payant moins d'un tiers de l'opération. Et de préciser qu'il s'agit d'une cession partielle et temporaire : pour ce qui est de la circulation, au lieu d'un chercheur accrédité travaillant sur l'ouvrage, ce seront déjà les 1500 usagers qui pourront y avoir accès gratuitement à partir des ordinateurs sur le site. Sans oublier que 3.500 livres (5% du total) iront directement sur Gallica.

 

Pour ce qui est du droit, celui qui préside également la Conférence européenne des directeurs de bibliothèques nationales (CENL) répond que le partenaire chargé de numériser créé un nouvel objet en numérisant : la copie numérique. Il mérite donc d'être rétribué en conséquence.

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Enfin, les termes financiers prévoient que la BnF percevra une quote-part des copies numériques vendues par ProQuest pendant la période de dix années et Bruno Racine affirme que ces revenus seraient entièrement réaffectés au développement par l'institution de sa propre numérisation. Quelques jours plus tard, au titre aussi d'écrivain, il développera ses arguments dans une Tribune dans Le Monde, intitulée "La Bibliothèque de France au défi de la numérisation".

 

>>> Le ministère, lui, ne nous a pas répondu sur un éventuel communiqué à ce sujet.

Il a pour l'instant uniquement précisé en réponse à Marcel Rogemont que «  Cet accord ne porte pas préjudice au domaine public, puisqu'il ne crée pas de droit nouveau sur les documents qui ont été numérisés sans exclusivité. A ce stade, une information sur cet accord a été faite devant les instances de la BnF et de BnF-Partenariats. Une communication à destination du grand public est également prévue. Enfin, cet accord est évidemment à la disposition des assemblées parlementaires qui en feraient la demande ».

Mais le feuilleton n'est pas terminé puisqu'une rencontre est prévue mercredi prochain entre direction de la BnF et les représentants de différentes associations de bibliothécaires (au moins l'ABF, l'IABD - Interassociation Archives Bibliothèques Documentation, et l'ADBU).

Eric Chaverou

Thème(s) : Information| Economie| Gouvernement| Bibliothèque Nationale de France| BnF| ministère de la Culture| numérisation| vinyle| Marcel Rogemont| Anne Verneuil| Bruno Racine

Site(s) recommandé(s)

Un pragmatisme inoffensif ? Blog de Philippe AigrainRéponse du cofondateur du collectif La Quadrature du net aux déclarations de Bruno Racine dans "Le Journal de la culture" de Xavier Martinet.

7 commentaires

Portrait de Anonyme Toto08.02.2013

"déclenché une polémique citoyenne sur la privatisation du domaine public".

Encore une "citoyenne" polémique (ou du "ridiculous french touch" ) de quelques fonctionnaires-syndicalistes vexés qu'on puisse faire bien mieux à bien moins cher qu'eux.

Sinon la phraséologie de l'article ("grand bruit, polémique, privatisation, des critiques en cascade, devront donc payer, vives inquiétudes, fermement condamné, ces interrogations et ces critiques, une brève cinglante") relève de l'écriture automatique (et aussi de l'accaparement d'un site "public" par des intérêts particuliers, il est, n'est-il pas ?).

Portrait de Eric Chaverou Eric Chaverou08.02.2013

Bonjour,

La mobilisation de nombreuses associations professionnelles comme l'ABF et d'un député de la majorité qui a annoncé ces accords vous semble donc des "intérêts particuliers" ?

Portrait de Anonyme Un bibliothécaire07.02.2013

Pour ma part, je salue cet accord qui permettra d'accroître le rythme de numérisation des ouvrages français rares, et par définition difficiles d'accès pour le public. Les bases ProQuest de ce type (résultant d'accords similaires avec la British Library, par exemple) sont excellentes et très ergonomiques. Elles permettent depuis de nombreuses années déjà aux chercheurs et aux étudiants français de travailler sérieusement sur les corpus anglais des XVIIe et XVIIIe siècles depuis des bibliothèques universitaires françaises.

Cessons cette chasse aux sorcières contre les partenariats public-privé et réjouissons-nous de l'avancement des choses. Soyons enfin pragmatiques !

Portrait de Anonyme Jason07.02.2013

Après avoir lu et écouté sur France Culture "Numérisation polémique à La BNF", beaucoup de questions restent sans réponses... Néanmoins, je me demande :

1. Pourquoi la photo accompagnant les site de signature des pétitions "Non à la privatisation du domaine public par la Bibliothèque nationale de France !" est-il en anglais: "Public-Domaine" et non pas en bon français (ce qui concernant la BNF me semblerait 'une obligation')?

2. Pourquoi la tâche de numérisation est-elle donnée à une compagnie américaine Proquest, et non pas à une compagnie française ou au moins européenne?

Merci,

Jason

Portrait de Anonyme akrobat06.02.2013

Ce qu'oublie de préciser Bruno Racine le directeur de la BNF dans cette interview, c'est que même un accord avec Google aurait été plus favorable, les ouvrages ayant été rendus disponibles sur le web.
Ce n'est pas du pragmatisme, c'est du vol !

ProQuest dont par ailleurs la BNF n'est même pas en mesure d'offrir à ses lecteurs l'abonnement aux thèses électroniques parce qu'il est trop coûteux ! On croit rêver.

Portrait de Anonyme Un bibliothécaire07.02.2013

Je ne pense vraiment pas qu'un accord avec Google aurait été respectueux des livres (il n'y a plus qu'à les jeter à la poubelle après !) ni que la numérisation aurait été à la hauteur. Je connais bien ce genre de bases ProQuest (il en existe deux en partenariat avec la British Library pour les ouvrages des XVIIe et XVIIIe siècles), et elles sont extrêmement bien faites, très ergonomiques et retranscrites en plein texte. Elles offrent des possibilités de recherche et de travail supérieures aux ouvrages de Gallica.

Portrait de Anonyme Anonyme06.02.2013

Attention, ce ne sont pas des manuscrits, pour le partenariat avec Proquest. Ce sont des incunables (donc des imprimés).

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