Le blog de Brice Couturier Bienvenue dans l'univers de Brice Couturier

Poivrier renversé ©photo-libre.fr

“De fait, beaucoup de riches citoyens français occupent aujourd’hui des positions privilégiées au coeur même de l’Etat-providence. Cela explique pourquoi ils tiennent tant à le maintenir”, écrit l’économiste social-démocrate canadien Timothy B. Smith dans son excellent essai, “La France injuste”. “Surtout ne touchez à rien !”, entend-on protester aussitôt qu’il est question de faire preuve d’un peu plus de justice - ou simplement de réajuster les budgets sociaux en fonction des problèmes nouveaux. Nous en avons à nouveau la preuve avec cette montée en défense des maires de communes,  - tant de gauche que de droite - menacées de ne plus toucher la fameuse DSU (Dotation de Solidarité Urbaine). Comme la PPE (Prime Pour l’Emploi), la DSU appartient à cette catégorie de mesures de redistribution des revenus qui a été détournée de son sens par l’assouplissement exagéré des critères d’attribution, mais que la logique des avantages acquis semble interdire désormais de remettre en cause.

Souvenez-vous de la PPE. Cet “impôt négatif” avait été conçu par le gouvernement Jospin pour inciter les moins qualifiés à retourner sur le marché du travail sans y perdre financièrement par rapport aux revenus d’assistance. Pourquoi alors Martin Hirsch a-t-il dû inventer le RSA (Revenu de Solidarité Active) - qui se donne exactement la même mission ? Eh bien parce que la PPE, qui était censée cibler les travailleurs pauvres, en leur attribuant un supplément de revenu financé par l’Etat, a été progressivement distribuée à tous les gens pas très bien payés. L’an dernier, il y a eu 9 millions d’allocataires de la PPE. Autant dire que chacun n’a pas touché grand chose. Et la Cour des Comptes a critiqué ce “saupoudrage” pour son “inefficacité”…

Avec la DSU, on a à faire à la même logique. Et la Cour des Comptes fait la même critique dans son Rapport du 6 novembre 2007 : “dispersion”, “inefficacité”. Cette mesure, censée provisoire, de péréquation entre communes riches et pauvres, adoptée en 1991, est toujours en vigueur. Preuve qu’elle n’a pas été efficace. Mais plus grave, les critères d’attribution ont été constamment abaissés de manière à ce que seules, une minorité de communes de plus de 10 000 habitants ne soient pas concernées. En France, lorsqu’on crée des subventions destinées à des catégories en difficulté, il est extrêmement difficile d’en exclure les autres. “Pourquoi pas moi ?” L’an dernier, sur 953 communes de plus de 10 000 habitants, 717 ont eu droit à leur DSU. Près de 75 %, d’entre elles, donc. Où est la “solidarité”, s’il vous plaît ? Le concept de pauvreté est par essence relatif. 95 % des Américains pauvres ne seraient nullement considérés comme tels au Bénin. On est officiellement pauvre en Grande-Bretagne en-dessous d’un revenu mensuel inférieur à 936 Euros, en France en dessous de 800 Euros (ce qui explique aussi pourquoi il y a davantage de pauvres en Grande-Bretagne). Le seuil de pauvreté des ménages est généralement calculé comme commençant à partir d’un revenu inférieur à 50 % du revenu médian. Pourquoi le seuil de “pauvreté” des communes serait fixé, lui, autour d’un seuil de revenus supérieur à 50 % du revenu médian ?

Les élus protestent contre la réforme actuellement en discussion qui, tout en augmentant de 70 millions d’Euros l’enveloppe nationale de la DSU (qui passerait de 1,090 milliards d’Euros à 1,116 milliards), la réserverait à seulement 50% des communes de plus de 10 000 habitants. Mais c’est encore trop de récipiendaires ! C’est sur les 10 ou 20 % de communes en déshérence, notamment dans les banlieues de relégation, qu’il faudrait concentrer cet effort ! Ce que je ne comprends pas c’est qu’il soit considéré comme “de gauche” (on l’a entendu ce soir, à l’émission) de réclamer un peu de DSU pour tous, et non pas un effort ciblé envers les populations prioritaires. Ce serait “stigmatiser” les pauvres, a prétendu Marie-Noëlle Lienemann que de réserver cette subvention aux communes où ils sont concentrés. Mais comment peut-on aider les plus pauvre sans cibler avec précision les mesures qu’on entend prendre pour faire cesser leur pauvreté ?

La réforme proposée par la ministre de l’Intérieur consiste, pour l’obtention de la DSU, à remplacer le critère d’attribution de la taille du parc HLM par celui du nombre de personnes qui, dans la commune, sont bénéficiaires de l’Aide Personnalisée au Logement (APL). Cela aussi fait bondir l’opposition de gauche. Mais tout le monde commence à savoir que, dans notre étrange Etat-providence, certains membres des classes moyennes ont trouvé toute sorte de moyens de se maintenir dans le parc locatif social aidé, tandis que nombre de ménages pauvres doivent se rabattre sur le parc privé - avec une aide publique. Le critère du nombre de bénéficiaires de l’APL est donc plus juste que celui du parc HLM.

En réalité - et c’était bien le sens du livre de Timothy B. Smith que je citais en tête - le problème de l’Etat-providence à la française, c’est qu’il a été détourné, durant les dernières années, au profit des classes moyennes, des populations ”incluses” et déjà dotées de nombreux avantages. “Le langage de la solidarité été confisqué par ‘ceux du dedans’ - cette frange de la population qui a un emploi stable et qui s’oppose aux réformes susceptibles de faire une place à ‘ceux du dehors’,” écrit encore T.B. Smith. Ca peut paraître un peu éloigné du problème de la DSU. Et pourtant, à bien y réfléchir, on est en plein dedans…