Le blog de Brice Couturier Bienvenue dans l'univers de Brice Couturier

“Le Fada de la Timone” me fait observer que mes article sur ce blog n’ayant généralement aucun rapport avec le programme de nos émissions, avec Julie Clarini, les auditeurs sont ainsi privés d’un lieu de réactions et de débat. C’est un argument auquel je suis sensible. Je vais donc essayer, à partir de maintenant, de laisser tous les soirs ou le lendemain matin au plus tard, un billet inspiré par le sujet de l’émission Du Grain à Moudre, afin de donner la parole aux auditeurs. J’en profiterai, bien entendu, pour livrer ma petite idée. Qu’on n’attende pas systématiquement quelque chose de complet, ni de brillant. C’est un exercice exigeant et contrairement à la vision qu’ont de moi certains posts “accoudé au comptoir de mon bar préféré…”, je dispose de très peu de temps libre pour des raisons de lieu de vie (très éloigné de Paris) et privées (familiales). Mais c’est vrai que certaines de nos émissions auraient mérité un espace public de débat - je pense, moi aussi, aux thèses iconoclastes de Dambisa Moyo (l’aide tue l’Afrique). Dont acte.

Pour ce qui concerne l’émission d’hier, consacrée au mode de scrutin des nouveaux “conseillers territoriaux”, voici ce que je peux dire.

D’abord, on peut déplorer un manque de logique, de la part du gouvernement, dans l’ordre de présentation au Parlement des 4 projets de loi destinés à réformer en profondeur l’organisation des collectivités territoriales. Pourquoi avoir commencé par une “tête d’épingle” (Gérard Courtois, du Monde) - le mode d’élection des conseillers territoraux ? Avant de dire comment on va les élire, n’aurait-il pas été plus logique de discuter des compétences des deux assemblées, régionale et départementale, dans lesquelles les nouveaux conseillers siègeront ? Pour des raisons de calendrier, nous a répondu Valérie Rosso Debord. Afin d’être en mesure d’élire les nouveaux conseillers territoriaux en 2014, il faudrait dés maintenant déterminer par la loi la fin du mandat des conseillers génraux et conseillers régionaux qui vont être élus en 2011 et raccourcir leur mandat, de 6 à 4 ans. Seule, le peut une loi organique votée dés cette année.

D’où ma critique, portant sur le fond de cette restructuration. Il n’est que trop vrai que le “mille-feuille français”, engendré par une décentralisation menée de manière chaotique s’est révélé source de gaspillage. Sans compter l’extraordinaire prolifération de la fonction publique territoriale, qui embauche deux à trois fois plus vite que les administrations centrales ne suppriment de postes de fonctionnaires partant en retraite, nous avons actuellement près de 4 000 conseillers régionaux, élus dans nos 96 départements et 4 DOM ; nous élisons par ailleurs 1 880 conseillers régionaux. Ces deux assemblées ont des compétences qui se recoupent. Elles perdent beaucoup de temps et d’argent à traiter des mêmes problèmes et à s’en disputer la résolution. Il était urgent d’en supprimer l’une. La commission Balladur suggérait de privilégier les deux échelons de l’intercommunalité et de la région. Le courage politique aurait consisté à supprimer les conseils généraux. Le système retenu consiste à maintenir les deux assemblées, mais à y faire siéger alernativement 3 000 conseillers territoriaux.

L’idée est de rapprocher ces nouveaux élus de leur circonscription d’élection, le canton. Fort bien. Là où la polémique éclate, c’est lorsque le projet de loi entre dans les détails du mode de scrutin. Primo, le système est complexe. Ce qu’a sanctionné le Conseil d’Etat dans un avis. Il s’inspire manifestement du système allemand, repris à son compte par le rapport du Doyen Vedel en 1993. Il combine, en effet, des éléments de scrutin uninominal majoritaire (pour l’élection de 80 % des conseillers territoriaux) et de représentation proportionnelle dans le cadre de listes départementales (pour les 20 % restants). On voit bien la logique : le scrutin majoritaire permet de dégager des majorités stables et d’assurer ainsi la cohérence et la continuité de l’action politique ; la représentation proportionnelle est plus démocratique, qui permet la représentation des minorités et en particulier des petits partis. Mais pourquoi avoir retenu l’élection à un seul tour - qui a fait bondir la gauche, Laurent Fabius parlant même de “hold up électoral” ?

Certes, la gauche a payé cher, l’an dernier, le fait de s’être présentée en ordre dispersé aux élections européennes de l’an dernier - qui ont lieu à un tour. Certes encore, on sait le président de la République préoccupé par l’absence d’un “réservoir de voix” au second tour entraîné notamment par le réalignement du MoDem. La droite ayant peu ou prou réalisé son unité - hormi le Front National, bien sur -, elle peut s’imaginer aujourd’hui en situation de l’emporter plus facilement sur un seul tour que sur deux (où la gauche a l’habitude de réaliser son union).

Mais qui peut prédire 5 ans à l’avance l’état des forces politiques dans un pays comme la France ? Tous les gouvernements qui ont voulu tripatouiller le système électoral pour tenter de conserver le pouvoir s’y sont brûlés les doigts. Rappelons le cas le plus énorme de l’histoire récente : pour les élections législatives de 1986 qu’il savait perdues, François Mitterrand avait imaginé de diviser la droite en faisant entrer massivement le Front National à l’Assemblée Nationale. Représentation proportionnelle intégrale. Puisque vous allez gagner, on va vous offrir une Chambre sans majorité ! Certes, le FN a obtenu par ce moyen 35 élus, mais la droite a obtenu une majorité claire sans lui. Le président de la république actuel devrait méditer ce précédent, lorsque d’aucuns lui suggèrent de modifier le mode de scrutin en prévision de l’échéance de 2012…

Le système des partis est en partie “contraint” par la donne institutionnelle. En clair, les diverses forces politiques s’organisent en vue du cadre dans lequel on les fait entrer. Qui dit représentation proportionnelle dit éclatement des grands partis en sensibilités multiples, nécessité de laborieux compromis pour dégager des gouvernements. Qui dit scrutin majoritaire dit exécutifs stables, mais peu démocratiques. Qui dit scrutin à deux tours dit bipolarisation obligatoire, sous peine de disparaître. Qui dit scrutin à un tour implique un système bipartisan. A bien observer les pays européens qui avaient fait un tel choix, le Royaume-Uni et l’Allemagne en particulier, on voit qu’il est en train de mordre la poussière - FDP, Verts et de die Linke font autant de voix que CDU et SPD, les Libdems britanniques font jeu presque égal avec les deux partis dominants. Il paraît impossible de l’imposer à un pays aussi divers que la France. Mais est-ce bien la volonté du président de la République ?