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Jeudi 19 janvier, une date historique pour le Web ? MegaUpload a été fermé par le FBI, et son dirigeant, Kim Schmitz, a été arrêté à son domicile en Nouvelle-Zélande. Son crime ? La violation du droit à la propriété intellectuelle (DPI). Analyse.

C'est le site de streaming et de téléchargement direct le plus connu au monde. Avec 150 millions de visiteurs mensuels dans le monde – 22ème site le plus visité en France – et 150 millions de dollars de bénéfices depuis sa création, MegaUpload avait réussi le pari de monter une très grosse affaire... en partie illégale. Selon les estimations, le préjudice pour les ayants-droits s'élèverait à 500 millions de dollars. De plus, il semblerait que MegaUpload ait rémunéré des internautes pour charger des fichiers protégés sur sa plateforme. Le site n’était ainsi plus un simple outil de partage, qui n’a pas la responsabilité de ce que les utilisateurs mettent en ligne, mais aurait donc directement participé à la violation des DPI.

©D.R.

MegaUpload est un nom générique qui regroupe toutes les activités du MegaWorld, qui regroupe treize portails développés et deux en développement. Tous portent le préfixe, Mega. Même si Kim Schmitz, alias Kim « Dotcom », avait déclaré vouloir rémunérer les ayant-droits grâce aux revenus générés par la publicité, ce dernier est aujourd’hui derrière les barreaux. Depuis le lundi 23 janvier 2012, il clame son innocence devant la Cour de Nouvelle-Zélande et s’est défendu en répliquant que les médias tentaient de le dépeindre comme un criminel. Le fameux Dotcom est bien connu pour ses frasques sur Internet et il avait déjà été condamné à 100 000 euros d’amende et à vingt mois de prison avec sursis pour avoir manipulé le cours de l’action de la société en ligne Letsbuyit.

C’est la première fois qu’une intervention de cette ampleur est menée contre un site Internet. En fermant le DNS (système de nom de domaine), le FBI a réussi à bloquer l'accès au site en prenant garde à ne pas endommager les serveurs. Car bien qu'une partie du service soit illégale, beaucoup de fichiers ou de documents d’entreprises stockés sur ces serveurs sont, quant eux, parfaitement légaux.

Des réactions partagées...

Jamais la fermeture d’un site internet n’aura suscité autant de réactions à travers le monde. En France, Le Monde, Libération, Le Figaro et les JT nationaux ont très rapidement couvert l’événement. Nicolas Sarkozy lui-même s’est montré satisfait de la fermeture de MegaUpload. Le PS, par la voix d’Aurélie Filippetti, en charge des questions culturelles, audiovisuelles et médiatiques au sein de l'équipe de campagne de François Hollande, a dénoncé sur France Inter un site qui se faisait « de l'argent sur le dos des artistes ». Parallèlement, le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) et la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) ont souligné l’illégalité du service de téléchargement le plus connu au monde.

Bien évidemment, Marie-Françoise Marais, présidente la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), a également approuvé la décision américaine : « Ce qui s'est passé aux Etats-Unis est une bonne chose. MegaUpload est un site qui offre des services pour lesquels il n'a jamais eu d'autorisation. On peut considérer qu'il s'agit là de contrefaçon ». L’Hadopi a été victime d'une attaque DDoS (soit par déni de service), revendiquée par les Anonymous dans les minutes qui ont suivi l'annonce de la fermeture de MegaUpload. Pourtant, Marie-Françoise Marais a renchéri en faisant référence à l’action du FBI, « En France, rien n’empêche une action similaire », comme pour prévenir les autres plateformes françaises illégales du risque qu’elles encourent désormais.

 Francis Storr©Flickr.com

A l’inverse, d’autres voix condamnent la méthode employée. Chez les contestataires, ces même Anonymous font figure de proue. Ce groupe de hackers anonymes, ou hacktivistes, opposés aux propositions de législation numérique américaine, ont reçu le soutien de nombreux internautes. Popularisés par 4chan, forum anonyme de bulletins électroniques, les Anonymous sont célèbres pour leurs vidéos dans lesquelles ils se présentent derrière le masque de Guy Fawkes. Ce groupe dit lutter pour les droits de l’homme et la liberté d’expression. L'une de ses méthodes est, entre autres, de s’introduire dans les bases de données d’entreprises pour récupérer leur contenu. Les Anonymous ont ainsi pu bloquer des sites d’institutions ou révéler des documents confidentiels.

Ce sont bien eux qui ont répliqué à la suite de la fermeture de MegaUpload. Comme le précise Abdelhak El Idrissi, « les hacktivistes ont donc piraté le site de Sony, mettant en ligne 200 films sortis entre 2000 et 2011, et produits par Sony Columbia Pictures, ainsi que les discographies de plus de 400 artistes produits par Sony Music d’AC/DC à Bob Dylan et Jennifer Lopez. » car ils « reprochent à Sony de soutenir la loi américaine Stop Online Piracy Act (SOPA) ». Mais leurs actions ne s’arrêtent pas là : les sites du FBI, d’Universal Music ou de la RIAA (l’association américaine de l’industrie du disque) ont également été attaqués ou bloqués.

… et des conséquences durables pour l’avenir d’Internet.

Les premiers concernés par cette fermeture sont les utilisateurs, soit 150 millions de visiteurs par mois selon le FBI. Les internautes avaient par exemple pris l’habitude de regarder une émission le lendemain de sa diffusion aux Etats-Unis. Mais pour qu’un tel service légal puisse voir le jour, les ayant-droits vont devoir accepter de revoir la chronologie traditionnelle des médias, ou réfléchir à la mise en œuvre d’autres modèles de rémunération. Dommages collatéraux trop souvent oubliés, certains utilisateurs ne peuvent quand à eux plus accéder aux fichiers personnels et professionnels, légaux en l'espèce, hébergés par le site. Certains réfléchiraient même à attaquer en justice les autorités américaines, via une plainte collective, comme c'est par exemple le cas en Catalogne. Un porte-parole du Département de la Justice américaine a répliqué que le site n'avait jamais été conçu pour un tel usage et que le risque de suppression ou d'indisponibilité des fichiers avait été clairement mentionné dans les conditions d'utilisation de MegaUpload.

Téléchargement peer-to-peer bfraz©Flickr.com

Mais la plupart des utilisateurs ont vite trouvé la parade : sans MegaUpload, le peer-to-peer (P2P) revit ! Dès la fermeture du site, les serveurs ont constaté une augmentation sensible du nombre d'utilisations du réseau Peer-to-Peer BitTorrent. Selon Reuters, cette opération n’aura pas de véritables effet sur le piratage en ligne. D’après le NPD Market Research, société spécialisée dans l’étude de marché, 3 % des internautes américains utilisaient des services de streaming alors qu’ils étaient 9% à recourir au P2P au cours du 3e trimestre 2011. « Je ne pense pas que l’on verra une augmentation du nombre de personnes partageant des fichiers, mais la quantité téléchargée via les torrents pourrait augmenter », estime Russ Crupnick, vice-président du NPD Group.

Le droit à la propriété intellectuelle et Internet : la Silicon Valley vs. Hollywood

Si le DPI a été admis comme un droit fondamental jusque dans les années 2000, il semble qu’avec l’émergence d’Internet et la désintermédiation de l’échange de données, l’esprit du droit à la propriété intellectuelle ait disparu. Dans un espace virtuel, la facilité d’accès nous fait souvent oublier les créateurs à l’origine du contenu. Les compositeurs, journalistes, réalisateurs, scénaristes ou encore écrivains font aujourd'hui face à la libre circulation de leurs œuvres. Comment, dans ce contexte, repenser le droit d’auteur ? L’arrestation de Kim Schmitz, marque une rupture symbolique de l’histoire numérique et pose la question du DPI et de l’innovation sur le Web.

©D.R.

Depuis le mois d’octobre 2011, le Congrès américain, sous l’égide de Lamar Smith, auteur du SOPA (l'équivalent, à la Chambre Basse, du PIPA (Protect Intellectual Property Act)), a tenté d’élaborer un projet de loi permettant de bloquer les sites illégaux. Mais Washington a prudemment fait machine arrière sous l'influence des géants d'Internet, tels que Google, Wikipedia, et de plusieurs dizaines d'autres sites qui protestent contre ce qu’ils considèrent comme une entrave à la liberté. En France, lors de la Conférence Hadopi du 24 janvier 2012, les intervenants dont Yves Riesel, co-fondateur et président de Qobuz, ont même concédé que l’offre innovante sur Internet venait le plus souvent de services illégaux. Il semble donc qu’il y ait une tension entre la Silicon Valley, constituée d’entreprises innovantes sur Internet, et Hollywood qui continue de défendre le droit d’auteur. L’enjeu pour l’année à venir est donc de savoir si ces deux camps pourront travailler main dans la main...

Très récemment, l’Europe vient de signer le traité ACTA (Accord commercial anti-contrefaçon), qui va dans le sens des lois SOPA et PIPA. Espérant une mobilisation égale à celle des internautes américains, La Quadrature du Net a déjà mis en place une page « Comment agir contre ACTA ».

                                                                                              Matthieu Dartiguenave

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