Du Grain à moudre│09-10

Emission enregistrée depuis la Cour du Musée Fabre à Montpellier de 13h00 à 13h40 et diffusée le soir même.

Un parquet indépendant dans son enquête et son jugement, voilà ce que Mireille Delmas-Marty appelait de ses voeux encore récemment sur les ondes de France Culture. Oui, un parquet suffisament indépendant pour que ne flotte pas ce parfum de soupçon qui entoure aujourd'hui les décisions du procureur de Nanterre, Philippe Courroye, chargé de l'enquête sur l'affaire Woerth-Bettencourt. Les ambiguïtés du système judiciaire français ne peuvent que nourrir les spéculations puisqu'en  vertu du principe d'opportunité des poursuites, le procureur de la République est seul juge des suites à donner à cette enquête, notamment de la saisine ou pas d'un juge d'instruction. La situation a au moins un mérite, celui de pointer le rôle du crucial du  procureur. Comme le rappelait, bien avant l'affaire Woerth, le ténor du barreau Eric Dupond-Moretti : « Point n'est besoin de se projeter dans l'avenir pour éprouver la crainte de voir des affaires étouffées: c'est déjà le cas puisque ce sont les procureurs qui décident, ou non, de poursuivre, d'ouvrir, ou non, une information judiciaire confiée à un juge d'instruction et d'étendre ou non, la saisine de ce dernier s'il en fait la demande ». Autrement dit, c’est une nouvelle fois la question de l’indépendance du parquet qui se pose avec acuité. Et qui se poserait sans doute encore davantage dans les années à venir si la suppression du juge d’instruction qui est au cœur de la réforme pénale envisagée (et semble-t-il reportée après 2012) n’était pas accompagnée d’un changement de statut des magistrats du ministère public. En effet, par souci de clarté, le gouvernement entendait faire du Parquet le seul pilier de l’instruction. Pourquoi pas ? Mais le pouvoir d'enquête serait ainsi  donné à des magistrats dont structurellement l'indépendance est pour le moins fragile. Bref, n’est-il pas temps de mener une réflexion aboutie sur le statut des magistrats du Parquet ? Avec ce choix simple : soit couper le cordon entre les procureurs et le gouvernement, soit entre les juges du siège et les procureurs…