Du Grain à moudre│09-10

Emission enregistrée depuis la Cour du Musée Fabre à Montpellier de 13h00 à 13h40 et diffusée le soir même.

L’envolée de la dette publique française, sous le poids de la crise mais surtout de déséquilibres structurels qui perdureront après la reprise, a atteint un seuil préoccupant. Le taux de 80 % du PIB et le seuil symbolique des 1 500 milliards ont été dépassés cette année. Dans ces conditions, il va redevenir tentant, pour les gouvernants, quels qu’ils soient, de réduire la voilure, afin de revenir à des niveaux de déficits plus soutenables. Notre Etat a déjà privatisé bien des entreprises publiques, au cours des années 80 et 90 et on ne voit guère de quels autres bijoux de famille il pourrait bien se séparer pour boucler ses fins de mois. Mais il existe d’autres techniques permettant à la puissance publique de faire des économies, par exemple, en confiant au privé certaines des tâches qu’elle assumait jusque là par ses services. « Faire faire » plutôt que de réaliser soi-même peut se révéler rentable. Les entreprises privées ont fait de substantielles économies en abandonnant à des sous-traitants des tâches annexes qui ne sont pas au  « cœur de leur métier » : nettoyage, surveillance, restauration, voire même comptabilité. L’Etat, lui aussi, peut externaliser certaines de ses activités en confiant leur réalisation, par contrat, à une ou plusieurs sociétés privées. Notre droit public, plus souple qu’il y paraît, autorise la délégation de service public depuis longtemps. Il encadre les contrats de Partenariat Public-privé de façon efficace. La construction et la gestion des autoroutes, celle de l’eau, ont été ainsi externalisées.

Mais ce mode de gestion des services publics est-il ou non source d’économies substantielles ? Est-il efficace ? Permet-il un contrôle suffisant des prestations par la puissance publique ? Et surtout : satisfait-il les usagers ?

Pour répondre à cette question, nous disposons de l’expérience accumulée depuis une quinzaine d’années par certains pays développés. Or si les exemples canadiens et suédois semblent probants – ces deux pays ayant réduit d’environ 3 points de PIB leurs dépenses publiques en recourant à ces techniques, d’autres exemples le sont moins. En Grande-Bretagne, où la tendance à l’externalisation avait été poussée très loin, le coût global de fonctionnement des administrations publiques s’est envolé.

Alors quels services publics peut-il externaliser ? Selon quelles modalités ? Que pouvons-nous y gagner en tant que contribuables ? Avons-nous vraiment à y gagner en tant qu’usagers ?