L'Esprit Public│09-10

La législation sur le voile intégral

Nicolas Sarkozy a tranché la semaine dernière en faveur d'un projet de loi d'« interdiction générale du port du voile islamique intégral dans l'espace public ». Michèle Alliot-Marie a été chargée de rédiger le texte qu’elle présentera le 19 mai en Conseil des ministres. Selon Luc Chatel, porte-parole du gouvernement, « l'interdiction du port du voile intégral doit être générale dans tout l'espace public, parce que la dignité de la femme ne se divise pas, et tout doit être fait pour que nul ne se sente stigmatisé du fait de sa foi et de ses pratiques religieuses ». Le Conseil d'État avait estimé le 30 mars qu'une interdiction générale « ne pourrait trouver aucun fondement juridique incontestable. » Le premier ministre François Fillon s’est dit « prêt à prendre des risques juridiques » car « l'enjeu en vaut la chandelle ». Selon une version du texte révélée par Le Figaro vendredi, le gouvernement projette de punir de 150 euros d'amende le port du voile intégral et d'un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende le fait de l'imposer à une femme.

    Il y a un mois, une femme portant le niqab au volant de sa voiture, à Nantes, a reçu une amende pour « circulation dans des conditions non aisées ». Elle s'est opposée à sa contravention en envoyant un recommandé au ministère public la semaine dernière. Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, a  attiré dans un courrier l'attention du ministre de l’immigration, Eric Besson, sur la situation du mari de la conductrice qui vivrait en situation de polygamie avec quatre femmes. Il lui a demandé de « faire étudier les conditions dans lesquelles, si ces faits étaient confirmés, l'intéressé pourrait être déchu de la nationalité française ». Ces conditions sont strictement encadrées par l'article 25 du code civil. Eric Besson s’est déclaré lundi favorable à une « adaptation législative ».
    Reçu lundi par François Fillon, le président du Conseil français du culte musulman, Mohammed Moussaoui, a dénoncé « une dissymétrie dans la médiatisation » entre cette affaire et celle du mitraillage de la mosquée d'Istres le week-end dernier.
    Le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, accuse la majorité de jouer sur la « dramatisation et la manipulation ». Martine Aubry a affirmé que le Parti Socialiste était pour une loi, « à condition qu'elle soit efficace, non stigmatisante et constitutionnelle ». De son côté, le porte-parole du PS, Benoît Hamon, a rappelé mardi  la position officielle du parti « contre une loi d'interdiction générale du voile intégral, parce qu'elle est inapplicable ».

    La majorité est divisée quant au calendrier à adopter concernant le projet de loi. Nicolas Sarkozy et Jean-François Copé sont favorables à l’engagement d’une procédure accélérée, qui limiterait l'examen du texte à une seule lecture par l’Assemblée nationale et par le Sénat, tandis que les présidents de ces assemblées, Bernard Accoyer et Gérard Larcher, y sont opposés. François Fillon doit décider de l’engagement de cette procédure après le passage du texte en Conseil des ministres le 19 mai.
    Selon un sondage réalisé les 23 et 24 avril pour le site internet du Nouvel Observateur, plus de 2 Français sur 3 se déclarent favorables à une loi interdisant le port du voile intégral en public.

La crise grecque

La Grèce a vu mardi sa note abaissée de trois crans par l'agence de notation Standard & Poor's. La dégradation de cette note, qui évalue pour les créanciers les risques qu'ils prennent en prêtant de l'argent à la Grèce, a entraîné une hausse de près de 10% des taux d’intérêt. La même agence a également abaissé la note du Portugal mardi  et celle de l’Espagne mercredi. Ces dégradations ont fait fortement chuter les Bourses européennes : Athènes a clôturé à -6 %, enregistrant sa plus forte baisse depuis octobre 2009, Paris à -3,82% (sa plus forte baisse depuis le début de l’année) et Lisbonne à - 5,36%. Les bourses espagnoles et irlandaises ont été touchées aussi, perdant respectivement 4,19 % et 4,36 %. Les Bourses européennes sont reparties à la hausse jeudi, dans le sillage de Wall Street, tandis que l'euro dépassait le seuil de 1,32 dollar.
    Le déficit public de la Grèce pour 2009 s’élève à 13,7 % du PIB et la dette publique représente  273 milliards d'euros, soit près de 120 % de ce même PIB. Finalisé il y a 3 semaines,  le plan d'aide à la Grèce de l’Union Européenne et du FMI prévoit pour un apport de 45 milliards d'euros pour 2010 (30 milliards de la part des pays de la zone euro et 15 milliards du FMI). L’Allemagne devrait contribuer à hauteur de 8,4 milliards, et la France de 6,3 milliards.

    Le ministre des finances grec Georges Papaconstantinou a officiellement demandé  la semaine dernière « l'activation du mécanisme de soutien » dans un courrier aux dirigeants de la zone euro et du  FMI. La Grèce doit lever 9 milliards d’euros avant le 19 mai pour se refinancer. « Or, étant donné notre incapacité à accéder aux marchés, la procédure devra être achevée, approuvée et signée à cette date, et l'argent débloqué par le FMI et nos partenaires européens », a expliqué Georges Papaconstantinou.
    Angela Merkel a exigé un « plan d'économies crédible » de la part de la Grèce, alors que celle-ci s'est engagée  réduire de 4 points de PIB son déficit en 2010. La chancelière doit composer avec l’élection régionale du 9 mai en Rhénanie du Nord-Westphalie, où se joue la majorité dont elle dispose au Bundesrat et l'hostilité de l'opinion publique vis-à-vis de la Grèce. Le président de l'Eurogroupe, Jean-Claude Juncker, a reproché à Berlin de « jeter en priorité un regard de politique intérieure sur les questions européennes ».

    Les présidents du FMI et de la BCE se sont rendus à Berlin mercredi pour convaincre les parlementaires allemands de l’ « absolue nécessité pour l'Allemagne de décider rapidement » selon les mots de Jean-Claude Trichet. « La Grèce fait partie de la zone euro, à cause du système de solidarité au sein de la zone euro, c'est la confiance dans la zone euro qui est en jeu » a renchéri Dominique Strauss-Kahn. A l’issue de la réunion, les députés allemands ont affirmé que la somme nécessaire pour sauver la Grèce serait comprise entre 100 et 120 milliards d'euros d’ici à 2012. « Il s'agit maintenant pour nous d'envoyer un signal clair : nous ne laisserons pas tomber la Grèce » a de son côté affirmé le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, qui a estimé que la Grèce aurait besoin de moins d'aide en 2011 et en 2012.
    Les dirigeants européens et ceux du FMI ont convoqué un sommet européen le 10 mai afin de finaliser le plan d'aide à la Grèce.