L'Esprit Public | 10-11

La crise de la zone euro

Dimanche dernier, l’Irlande a officialisé sa demande d’aide internationale pour pouvoir surmonter la crise financière dans laquelle elle se trouve : son budget public a atteint un déficit de 32% du PIB, le taux de chômage est de 14% et les taux d’intérêt des emprunts souverains à dix ans ont dépassé les 9%, un niveau inédit depuis son entrée dans l’Union Européenne. Une délégation d’experts de la commission européenne, de la Banque centrale européenne et du Fonds monétaire international est présente à Dublin depuis le 18 novembre afin d’établir, avec le gouvernement irlandais, des mesures pour assurer la stabilité financière du pays. Jeudi, le commissaire européen à l’Economie et aux Affaires monétaires, Olli Rehn, a annoncé que les discussions s’achèveront début décembre.

         La télévision publique irlandaise RTE a évoqué mardi un montant de 85 milliards d’euros qui serait octroyé par l’Union Européenne et le FMI. Le ministre des finances britannique George Osborne a annoncé lundi que le Royaume-Uni octroierait un prêt d’environ 8 milliards d’euros, auquel s’ajoutera celui de la Suède dont le montant n’est pas encore fixé. Le gouvernement irlandais refuse de modifier son faible taux d’imposition sur les bénéfices des sociétés qui est de 12,5%, contre 27,5% en moyenne dans les autres pays de la zone euro. Markus Ferber, président du groupe CSU au Parlement européen, a déclaré à ce sujet : « il est impossible qu'un pays profite de la solidarité de la communauté et qu'il continue de s'offrir des avantages de compétitivité en faisant du dumping fiscal ».

         Mercredi, l’Irlande a dévoilé un plan de rigueur destiné à économiser 15 milliards d’euros d’ici à 2014. Il prévoit une augmentation de la TVA et une baisse du salaire minimum. « Ce plan générera de la confiance dans le pays et à l’extérieur » affirme le gouvernement irlandais. En acceptant l’aide de Bruxelles et du FMI, le premier ministre irlandais Brian Cowen, a annoncé la dissolution du Parlement début janvier. Il recueille 11% d'opinions favorables selon un sondage de l’Irish Sun publié il y a deux semaines.

         Mardi, la valeur de l’euro a encore baissé et est passée de 1,40 dollar à 1,34 dollar en trois semaines. Les investisseurs craignent une contagion de la crise irlandaise à d’autres pays, notamment le Portugal et l’Espagne. Leur défiance s’est traduite cette semaine par l’augmentation nette des taux d’intérêt des emprunts souverains à dix ans. Lundi, la bourse de Lisbonne a chuté de 1,30%. Mardi,  la bourse de Madrid a clôturé à - 3,05%.

L’affaire Karachi

Le 8 mai 2002, à Karachi, au Pakistan, un attentat à la voiture piégée contre un autobus de la Direction des constructions navales a tué 15 passagers, dont 11 Français qui travaillaient à la fabrication de 3 sous-marins vendus par la France au Pakistan. Deux juges du pôle antiterroriste du tribunal de Paris, Yves Jannier et Marc Trévidic, ont été chargés de l’enquête. En 2008, dans le cadre d’une information sur la corruption à la DCN, les enquêteurs mettent la main sur des documents faisant état de commissions destinées à faciliter la vente de sous-marins français Agosta au Pakistan, en 1994, pour un montant de 850 millions d'euros. La loi autorisait à l’époque le versement de commissions à des agents publics étrangers. Cette pratique est proscrite depuis la convention anti-corruption de l’OCDE de septembre 2000.

          En septembre 2010, une seconde enquête pour «entrave à la justice» et «faux témoignage» est ouverte après une plainte des familles des victimes de l’attentat de 2002. Elle est confiée au juge du pôle financier du tribunal de grande instance de Paris, Renaud van Ruymbeke, qui estime recevable la plainte pour « corruption » en se fondant sur l’hypothèse de l’existence de rétrocommissions. Le parquet de Paris, pour qui les faits sont prescrits, a fait appel de cette décision. La cour d’appel doit rendre son arrêt sur la poursuite de l’enquête en décembre.

         Selon Olivier Morice, avocat de plusieurs familles des victimes, le versement de commissions aurait donné lieu au versement de rétrocommissions, c’est-à-dire qu’une partie de l’argent serait revenue en France pour bénéficier à des personnes impliquées dans la vente. En avril dernier, Libération a établit un lien entre le déblocage de commissions destinées au Pakistan et un versement de 10 millions de francs (1,5 million d'euros) effectué à la même époque sur le compte de l'Association pour le financement de la campagne d'Édouard Balladur. A son arrivée à l’Élysée en 1995, Jacques Chirac a ordonné l’arrêt du versement des commissions. 

                Il y a deux semaines, Charles Millon, ancien ministre de la défense de Jacques Chirac, a confié son «intime conviction» de l’existence des rétrocommissions. Dominique de Villepin a lui fait part de ses « très forts soupçons », et Valéry Giscard d’Estaing a affirmé qu’il « existait une liste des rétrocommissions » relative à la vente d’armes par la France au Pakistan. Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a refusé de communiquer les comptes-rendus des auditions tenues par les députés sur cette affaire. Le président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, a refusé de rendre publiques les délibérations du Conseil constitutionnel en 1995 à propos du financement de la campagne d’Édouard Balladur. Enfin, François Fillon a refusé lundi une perquisition au siège de la DGSE.