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L'Esprit Public

L'Esprit Public | 10-11

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Emission L'Esprit Public

le dimanche de 11h à midi

Thématique : Nicolas Delalande – L’histoire de l’impôt

01.05.2011 - 11:00

Nicolas Delalande, vous êtes agrégé d’histoire, chargé de recherche au Centre d’histoire de Sciences Po et vous publiez aux éditions du Seuil Les Batailles de l’impôt, Consentements et résistances de 1789 à nos jours. Ce livre est la version remaniée et complétée d’une thèse que vous avez soutenue en septembre 2009 à l’université Paris I-Panthéon Sorbonne. Vous vous intéressez dans cet ouvrage à l’histoire du « consentement à l’impôt » en France de 1789 à nos jours, c’est à dire d’abord pour vous à un fait politique, à l’un des « moments forts de la délibération démocratique : la discussion sur le montant, les finalités et sur la justice de l’impôt ». C’est ensuite un fait sociologique : « l’ensemble des discours et des pratiques que les contribuables peuvent adopter au cours de la relation fiscale », c’est-à-dire la négociation, la contestation ou la fraude.

         Selon vous, ce consentement ne va pas de soi et constitue un « mystère à élucider ». Vous posez la question suivante : comment chacun des régimes qui se sont succédé depuis deux siècles en France a réussi à convaincre la plupart des citoyens qu’il était utile et légitime de se soumettre à l’impôt ? C’est la « confiance qui est la condition sine qua non du consentement » écrivez-vous : la « confiance dans l’administration pour agir de manière vertueuse et équitable » mais aussi la « confiance dans la volonté des autres de participer au jeu collectif ». En 2009, dans Le Nouvel Observateur vous écriviez que la confiance est l’un des défis contemporains pour les sociétés occidentales, dans lesquelles « la légitimité des institutions s’affaisse et les solidarités collectives s’émoussent ».

 

         Vous décrivez dans votre ouvrage les métamorphoses qu’a connues l’impôt. Son poids dans l’économie française a plus que quadruplé en deux siècles, puisqu’il est passé de 10% du PIB au début du 19e siècle à 45% du PIB à la fin du 20e siècle. Les missions dévolues à l’impôt ont également évolué : d’abord conçu comme une « contribution minimale aux dépenses d’utilité publique », il est devenu un « outil de protection des marchés nationaux, de moralisation des comportements et de redistribution des richesses ». Vous retracez les batailles intellectuelles, sociales et politiques qui ont façonné le système fiscal actuel. Selon vous, l’impôt a constitué à chaque étape de l’histoire de France « un point de rencontre et de friction  entre l’Etat, la société et les individus ».  L’impôt est pour vous « l’un des lieux privilégiés de mise en forme du conflit social », il est au cœur du débat démocratique et détermine « les contours de la solidarité sociale ».

 

         Le pacte fiscal sur lequel a reposé le fonctionnement des sociétés européennes au cours du 20e siècle est pour vous miné par des « faiblesses intrinsèques ». En France, vous notez que la crise de 2008 et les affaires de fraude fiscale ont mis en évidence des « inégalités économiques largement redoublées par des inégalités devant l’impôt ». Nicolas Delalande, comment décririez vous la confiance de nos contemporains dans la vertu et l’équité de l’administration et dans la volonté des autres de participer au jeu collectif ? Y- a-t-il des périodes comparables ?

Invité(s) :
Nicolas Delalande, historien
Max Gallo, romancier et historien
Jean-Louis Bourlanges

Thème(s) : Information| Economie| Histoire