La Chronique de Brice Couturier

Les électeurs sont de grands enfants entre les mains desquels il convient de ne pas mettre certaines études, certaines statistiques. Elles pourraient les déranger, les alarmer inutilement, troubler la quiétude des fêtes de fin d’année. Les Etats-Unis et le Royaume-Uni pratiquent depuis plusieurs années « l’open data ». C’est-à-dire que leur gouvernement met en ligne, de manière à les rendre accessibles aux citoyens, les données essentielles concernant leur action et l’état du pays. Malgré une loi, votée en 1978, sur la liberté d’accès aux documents administratifs, qui lui en fait pourtant obligation, l’administration française est demeurée longtemps réticente à partager certaines de ses informations. … Mais enfin, un portail interministériel intitulé data.gouv.fr a été ouvert la semaine dernière. Nathalie Kosciusko Morizet estime qu’il s’agit « d’un grand pas pour la transparence ».

La ministre de l’écologie est bien optimiste. Le site est tellement mal organisé qu’en questionnant sur le thème « dette publique de l’Etat », je n’ai obtenu qu’une dizaine de documents concernant les emprunts de la ville de Saint-Quentin, dans l’Aisne. Sur les thèmes du « déficit du commerce extérieur », j’ai obtenu la réponse : « aucun résultat n’a été trouvé ». Peut mieux faire…

De son côté, le Haut conseil de l’éducation vient de rendre public son rapport intitulé « Bilan des résultats de l’école 2011 ». On y lit, je cite : « Les indicateurs annuels fournis au Parlement concernant les compétences de base en français et mathématiques sont partiels, peu exigeants et donc trompeurs quant à la maîtrise du socle commun. Les indicateurs internationaux (PIRLS à l’école primaire et PISA à 15 ans) sont devenus un outil de pilotage indispensable des politiques éducatives ; ils doivent inspirer les indicateurs nationaux. »

C’est dans ce contexte que survient l’incroyable affaire du Rapport Perruchot sur le financement des syndicats - salariés, agricoles et patronaux. Les commissions d’enquête parlementaire sont un des moyens dont disposent les élus du peuple pour contrôler la manière dont est dépensé l’argent public. Or, après 6 mois d’auditions à huis clos, ce rapport de plusieurs centaines  pages a été envoyé au pilon. Sur les 30 membres de la commission d’enquête, seuls une dizaine s’est présenté le jour du vote d’approbation et – oh surprise, tandis que les trois socialistes votaient contre, 3 UMP sur 4 s’abstenaient ; le rapport est ainsi condamné.

Comment éviter, devant une telle omerta que l’opinion ne s’irrite. Toute sorte de chiffres circulent sur le financement, par l’Etat, les employeurs, en particulier les entreprises publiques, des syndicats. Ceux qui représentent les salariés se partageraient une manne publique équivalant à 4 milliards d’euros ; mais les patrons ne seraient pas en reste, avec 1 milliard et demi. On parle de dizaines de milliers de permanents mis à la disposition des centrales par plusieurs des grands ministères, mais les chiffres, là encore, ne sont pas disponibles. De temps à autres, une affaire illustre de probables détournements des fonds alloués aux comités d’entreprise par un syndicat, ou encore du financement d’une confédération patronale via l’argent destiné à la formation des salariés…

Dans le contexte actuel, celui d'une suspicion généralisée envers les élus et les élites, cette manière d'acheter la paix sociale en interdisant la publication d'un rapport d'enquête parlementaire - qui constitue une première sous la V° République - est extrêmement fâcheux. On en parle avec Nicolas Perruchot, député du Nouveau Centre et auteur du rapport et Marcel Grignard, secrétaire général de la CFDT.