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Le Billet politique d'Hubert Huertas

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Droit de vote des étrangers : Hollande sur la corde raide 11

25.04.2012 - 07:36 Écouter l'émissionAjouter à ma liste de lecture

       Sur la question du droit de vote des étrangers aux élections municipales, François Hollande est sur la corde raide, et pas seulement parce que l’Elysée l’attaque sur le thème de l’étranger, donc sur un thème sensible, cher au Front National.

       Il est sur la corde raide parce que l’affaire est délicate. Il doit se garder de tomber à gauche, en avançant sans précaution, et de tomber à droite, en cédant à la pression politique d’adversaires qui étaient moins choqués quand Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’intérieur, ne s’offusquait pas de cette hypothèse, et l’envisageait même quand il serait à l’Elysée.

       Il s’agit donc pour le candidat socialiste de rester ferme, un peu à la manière de François Mitterrand sur la peine de mort en 81, de ne pas reculer, de faire preuve de caractère à dix jours du vote final, mais il s’agit aussi de ne pas se laisser embarquer dans certaines surenchères entendues à l’extrême gauche, genre : « et pourquoi le droit de vote aux étrangers ne serait-il accordé dans toutes les élections dès lors que ces personnes travaillent et qu’elles paient des impôts » ?

       Car le droit de vote est emblématique. Jusqu’à présent, c’est un marqueur d’appartenance à la nation. En dispose automatiquement, et exclusivement, celui qui est français. N’en dispose pas celui qui n’est pas français. C’est un entre soi net et restrictif. Or le droit de vote  aux élections locale accordé aux étrangers ayant séjourné un certain nombre d’année dans une ville, ajoute une exception à cette règle nationale. A l’idée d’un droit universel créé par la seule appartenance à la nation, s’ajoute l’idée d’un droit particulier, accordé en fonction de la participation à la vie d’une ville, par le travail et par l’impôt.

       Mine de rien c’est un changement important, et la critique de la droite met en avant le danger que ferait courir cette hypothèse. Elle le fait parfois sur le mode juridique, et les objections peuvent exister, mais elle le fait surtout en agitant des peurs. « On va avoir des maires arabes », s’écrient des personnalités pas seulement Front National, comme si cette hypothèse était une catastrophe en soi, et comme si l’UMP ne soutenait pas depuis longtemps des gouvernements qui, précisément, se flattaient d’avoir promu des ministres de la diversité, comme ils disent.  

       La mise en tension électorale de cette question fait en fait oublier que le droit de vote des étrangers aux élections locales est une banalité, 19 pays européens sur 27 l’ont déjà pratiqué. La différence, peut-être, c’est qu’en France rien n’est vraiment local. Le maire est souvent député, et le député parfois ministre, voire un jour Président de la République. La frontière entre le local et le national n’est pas nette. L’idée d’un vote des étrangers impliquera donc une autre loi, la loi sur le non cumul des mandats.

Aux maires, élus par un corps électoral élargi, les dossiers municipaux et seulement ceux-là, et aux députés, élus par les seuls électeurs nationaux, l’adoption des lois de la France

Thème(s) : Information| Politique

11 commentaires

Portrait de Anonyme PP26.04.2012

@Johanna

Vous avez oublié l'essentiel, lorsque vous parlez du droit de vote des ressortissants de l’Union européenne aux élections locales : la RÉCIPROCITÉ. Il s'agit là de l'ébauche d'une citoyenneté européenne : tous les ressortissants de l'UE ont un passeport européen, sont libres de s'installer dans n'importe quel pays de l'Union, et d'y voter aux élections locales. Je vous fiche mon billet que si les Français résidant en Afrique exigeaient d'y avoir le droit de vote aux élections locales ce serait considéré comme du néo-colonialisme et déclencherait des cris d’orfraie...

En revanche, il est parfaitement normal que les étrangers non-européens qui vivent en France y paient des impôts - pas tous, loin de là ! - car ils bénéficient comme tout le monde de l'école gratuite pour leurs enfants, du système de soins, et du réseau routier, entre autres... Les Français vivant en Afrique ou en Amérique du Nord ou du Sud y paient aussi des impôts, tout en n'y ayant PAS le droit de vote.

Vous admettez du bout des lèvres qu'il s'agit d'un sujet "délicat", mais vous ne vous rendez absolument pas compte de gravité, voire de la dangerosité de cette proposition : le droit de vote n'est absolument PAS lié au fait d'être imposable - faudrait-il le retirer aux citoyens français qui ne le sont pas parce que trop pauvres, et revenir au suffrage censitaire ? Le droit de vote est une prérogative de la citoyenneté. Quel est ce mal étrange qui voudrait mettre à mal ce beau concept de citoyenneté, directement issu de la révolution française - chez les mêmes qui hurlent contre la "méchante mondialisation" et prônent le repli derrière nos frontières nationales ?

Les étrangers qui vivent en France depuis longtemps et qui souhaitent participer à la vie politique du pays peuvent déjà le faire sans aucun problème : ils peuvent se faire naturaliser. C'est simple.

Portrait de Anonyme MB25.04.2012

J'ai été assez surpris, pour ne pas dire plus, à l'audition de votre chronique. Cette question est délicat et je ne l'aborderai pas,maintenant,dans le fond.
Je voudrais pointer le manque totale de clarté et je ne m'associe pas du tout à Daniel.
Votre chronique ne peut qu'embrouiller la compréhension des auditeurs.
Le Droit de vote des étrangers consiste à autoriser sous certains conditions des étrangers à voter aux élections dites "locales"; il ne donne la possibilité de se présenter au suffrage à aucun étranger.
Le contenu de votre chronique :
"« On va avoir des maires arabes », ... , comme si cette hypothèse était une catastrophe en soi, ..."
et
"... en France rien n’est vraiment local. Le maire est souvent député, et le député parfois ministre, ..."
affermisse l'idée d'une ouverture des fonctions électives à des étrangers.
Il est, à mon sens, tout à fait sentencieux de présenter la question de la sorte et le contre-sens est tel et ses effets de bord exacerbent trop de tension qu'une rectification à l'antenne me semblerait normale.
Mes remarques ne remettent absolument pas en cause les questions qui entourent la questions mais les situent à leur juste place
MB

Portrait de Hubert Hubert25.04.2012

Je pensais que ma phrase était pourtant claire... Vous ne trouvez pas que la formule, hélas entendue, "Avoir des maires arabes" est assez caricaturale, et assez mise en valeur par la phrase suivante : "comme si cette hypothèse était une catastrophe en soi", pour que chacun puisse comprendre que je la dénonce ? Et en quoi l'idée d'un maire arabe introduit l'idée d'un élu non français ? N'avez vous pas remarqué qu'il y a des millions d'arabes français ?

Et en quoi l'observation de la réalité, "en France rien n'est vraiment local" induit-il qu'il y aurait des élus étrangers à tous les étages ?

Ce qui manque à mon propos, et vous n'êtes pâs le seul à l'avoir souligné, c'est que je n'ai pas évoqué, le fait que si les étrangers voteraient aux municipales, ils n'étaient pas éligibles. J'ai pensé à tort que la banalité de cette affaire, 19 pays européens sur 27 l'ont pratiqué, suffisait largement à en déminer les sous entendus.

Merci de votre message

Portrait de Anonyme bernard25.04.2012

question: l'absence de convention bilalatérale avec un pays hors C.E. sur le vote (et à plus forte raison l'éligibilité) aux élections locales d'un étranger peut-il être un motif de déclarer inconstitutionnelle une telle loi si elle était votée?

Portrait de Hubert Hubert25.04.2012

C'est effectivement une question, et je ne me hasarderais pas à y apporter une réponse, elle dépasse mes compétences. Je la poserai à un constitutionnaliste et, si je l'obtiens, la reporterai dans ces courriers.

Merci

HH

Portrait de Anonyme Daniel25.04.2012

Merci, Monsieur Huertas, de vos éclairages toujours très sensés.
Ce sujet-ci est en effet délicat, car ce n'est pas très naturel que de se voir l'égal en poids de vote de celui qui ne possède pas tous les autres droits liés à la citoyenneté. Cela ressemble à cette sensation d'être floué lorsqu'un quidam se glisse devant vous devant l'étal du poissonier.
Je vous écoute régulièrement sur France-Musique. En lisant quelques billets précédents sur le site de France-Culture pour en re-savourer tout le fumet, j'ai relevé quelques fautes grammaticales et d'accord qui sont regrettables.
Extrait du billet de ce jour (d'adversaires qui était moins choquée/qui étaient moins choqués):
Il est sur la corde raide parce que l’affaire est délicate. Il doit se garder de tomber à gauche, en avançant sans précaution, et de tomber à droite, en cédant à la pression politique d’adversaires qui étaiENT moins choquéS quand Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’intérieur, ne s’offusquait pas de cette hypothèse, et l’envisageait même quand il serait à l’Elysée.
Cordialement.

Portrait de Hubert Hubert25.04.2012

Vous avez raison et je vous demande de m'excuser... Ces textes sont à l'origine destinés à être lus, et je les "copie-colle" parfois sans les relire... Le journaliste radio devient un journaliste de presse écrite et a du mal à s'y adapter. En tout cas merci, et je corrige...

Amitiés

HH

Portrait de Anonyme Johanna25.04.2012

Le débat droit de vote des étrangers en France aux élections locales, oublie ou occulte une dimension importante. Il existe déjà pour tous les ressortissants de l’Union européenne qui ont le droit de vote aux élections locales depuis la loi organique n° 98-404 du 25 mai 1998. L’accession à ce droit aux ressortissants de l’Union Européenne n’a pas changé la donne politique en France.
Donc le débat sur le droit de vote des étrangers, n’est plus question de souveraineté. Question qui aurait été légitime. Pour un « droit emblématique », le droit de vote aux élections locales des ressortissants de l’Union n’a même pas été remarqué. La rubrique d’Hubert Huertas ne cite même pas cette exception de taille.
La question n’est donc pas le droit de vote des étrangers, mais le droit de votes de « ces » étrangers, les autres, les non-européens.
Dans ce cadre-là, le débat se replace exactement dans les failles politiques de ce second tour. Avec des relents xénophobes.

Portrait de Hubert Hubert25.04.2012

Merci de cette précision.

Je n'en ai pas parlé pour des raisons de place, la chronique ne dure que deux minutes trente... J'ai préféré rappeler que ce droit est accordé dans la majorité des pays européens.

HH

Portrait de Anonyme Simon25.04.2012

Bonjour M. Huertas,

Je réagis en direct à votre chronique de ce matin 25 avril sur le droit de vote aux étrangers. au delà du commentaire politique que je ne commente sur la difficulté de Hollande de tenir cette proposition tellement décriée par le Front National et aujourd'hui par la Nicolas Sarkozy, il me semble nécessaire d'apporter un élément factuel qui invalide les ressorts de l'inquiétude qui semble émerger chez certains électeurs de voir un étranger devenir maire.

N'hésitez pas SVP à rappeler que droit de vote ne signifie pas éligibilité, et que justement seul un titulaire de la nationalité française a la possibilité de devenir maire, car celui-ci reçoit de l'Etat des pouvoirs régaliens (organisation des élections, établissement ds actes d'état civil). Ce sont les règles qui prévalent pour les ressortissants de l'UE aujourd'hui, il leur est possible d'être conseiller municipal, mais pas d'être maire. ces dispositions sont très clairement inscrites dans la loi depuis le traité de Maastricht et validé par le conseil constitutionnel dans sa décision du 20 mai 1998 ! il est donc constitutionnellement impossible que le projet PS aille au delà si jamais il eu été tenté de le faire (ce dont je doute)

merci si ça vous est possible de rappeler cette règle fondamentale qui certes n'appartient pas à la controverse politique mais constitue un principe susceptible de limiter le fantasme que cette proposition fait surgir.

merci de votre écoute
et bravo pour votre travail

Portrait de Hubert Hubert25.04.2012

Merci de cette précision, très importante c'est vrai.

HH