Le langage commun et le langage du droit ne marchent pas d'un même pas, hélas, se lamentent les juristes. L'affaire DSK en donne encore la preuve, avec cette invention d'une expression que vous avez sans doute entendue dans la presse, celle de « présomption de victime ».
C'est notre collaboratrice et consoeur Clémentine Autain qui cherchant un moyen de s'ériger devant le déni, ou l'euphémisation des faits reprochés, a façonné cette formule qui a fait mouche.
Un réflexe politique : une façon de remettre un peu de symétrie dans cette affaire où l'accusé prenait toute la place. Il y avait certes un individu exceptionnel, dont l'arrestation avait tout pour nous bouleverser, nous Français, mais il y avait aussi une plaignante, en situation d'infériorité de genre et de classe.
.
Certains juristes sont cependant tout chiffonnés de cette invention, fut-elle créée à usage purement politique.
Ils ont évidemment raison sur le fond. Comme le rappelle le professeur de droit Hubert Lesaffre dans une tribune au Monde de samedi dernier, la présomption d’innocence est un droit qui profite à l'accusé, dont il n'y a pas de pendant du côté du plaignant.
« Faut-il rappeler, écrit-il, que les droits de la défense n'ont jamais été conçus en opposition aux droits des victimes, mais tout au contraire pour éviter de faire des victimes, celles-là de l'erreur judiciaire ? »
Pas de construction en miroir, donc. L'analyse rejoint celle qu'on peut lire sur le blog Parole de Juges : « La présomption d’innocence est une notion juridique qui signifie qu’une personne doit être considérée comme n’ayant rien fait de répréhensible tant que la preuve du comportement injustifié n’est pas rapportée. Ce principe est rappelé à divers endroits de notre législation. »
Dont actes. Ca ne fait pas de mal de rappeler les contours précis de cette notion de « présomption d'innocence ».
Mais que les choses soient claires : celles et ceux qui ont inventé pour les besoins de la cause l'expression « présomption de victime » dans l'affaire DSK ne portaient pas le fer contre la présomption d'innocence.
Personne ne la conteste, et même tout simplement : ce n'est pas l'objet du débat.
Ce qui a choqué, en revanche, c'est que cette notion, à qui l'on porte quotidiennement assez peu d'égards, puisse faire écran à la gravité de la plainte. Ce qui a froissé, c'est que la présomption d'innocence telle qu'elle a été brandie rimait un peu trop avec le mépris de la victime, ou pire avec un réflexe de déni de sa parole. Quand elle ne s'est pas transformée par magie en postulat d'innocence propre à accréditer l'idée d'un complot.
On l'a dit, la justification première de la présomption d'innocence est la prévention d'une erreur judiciaire. Mais quelle en est la conséquence ? Tout simple, mais très importante.
L'auteur du post sur Paroles de juges la développe : quand une personne est soupçonnée d’avoir commis une infraction, ce n’est pas à elle d’apporter la preuve qu’elle n’a rien fait, c’est à l’accusation d’apporter des éléments démontrant son implication. Car dans bien des situations, il est impossible de démontrer quelque chose de négatif. En effet, si votre voisin soutient qu’il vous a prêté 10 000 euros que vous deviez lui rembourser au plus tard la semaine dernière, comment allez-vous démontrer que cela n’est pas vrai ? A lui d’apporter la preuve de ce qu’il dit.
Le problème avec les agressions sexuelles, c'est qu'il est bien difficile de les prouver. On rentre dans un registre de la preuve très labile. La plupart du temps, c'est parole contre parole.
D'où cette idée d'une « présomption de véracité » que développait la sociologue Irène Théry dans une tribune libre, il y a quelques semaines. Et cela, au nom de la spécificité des agressions sexuelles, de la difficulté à ce que leur existence objective s'impose au yeux d'un tiers. La présomption de véracité, c'est la présomption, écrit-elle, « selon laquelle la personne qui se déclare victime d'un viol ou d'une atteinte sexuelle est supposée ne pas mentir jusqu'à preuve du contraire ».
Bien sûr, certains font valoir que cette présomption de véracité n'est pas une notion juridique, et qu'elle brouille le contenu de la présomption d'innocence. On ne peut pas penser que la plaignante est supposée dire la vérité, sans supposer, du même coup, que l'accusé est victime. On invente donc une « présomption de culpabilité » très étrangère au droit. Mais cette opposition rhétorique entre présomption d'innocence et présomption de véracité, voulait d’abord rappeler que, si les choses ont changé, l'accueil des femmes qui portaient plainte pour viol n'a pas toujours été bon.
En effet, et décidément, le langage commun et le langage du droit ne marchent pas d'un même pas. C'est regrettable, et nécessaire à la fois, nécessaire à l'animation du débat public.
Thème(s) : Idées| Débat| Droit| Dominique Strauss-Kahn| présomption d'innocence
5 commentaires
Quoi qu'il en soit ne devrait-on pas écrire "le langage commun et le langage du droit ne marchent pas d'un même pas " ?
Merci pour le relecture, je corrige !
je ne comprends pas ce débat : logiquement la "présomption de victime de A" impliquerait la "présomption de culpabilité de B" : c'est hautement dangereux car le procès serait fini avant de commencer. A se plaint des actes délictueux ou criminels de B à son encontre, le minimum est quand même que l'existence de ces actes soit démontrée. Car on ne peut punir sur le simple doute.
L'exposition planétaire du seul mis en cause, ses fonctions, convictions politiques, fortune personnelle, convictions religieuses sont un autre problème mais qui semble réveiller beaucoup de "victimes auto-présumées"
Cette question de la liberté d'invention du langage commun, ou inversement de la liberté que la langage scientifique prend à l'égard du langage commun, de ses habitudes et de ses règles est d'autant plus intéressante qu'il s'agit aussi comme vous le savez d'une vieille querelle interne à la philosophie et d'un vieux procès fait au langage philosophique par le langage commun : de quel droit inventer des néologismes ? Tel ou tel néologisme est-il plutôt éclairant ou plutôt obscur ? Quelle est notre relation à l'obscurité et à la clarté du langage scientifique et du langage commun ? Dans quelle mesure la langue philosophique se distingue-t-elle du langage commun ? Et pourquoi ? Pour qu'elle soit communément entendue ou même audible, vaut-il mieux que la philosophie reprenne les mots du langage commun en changeant leur signification ou vaut-il mieux qu'elle dise ce qu'elle a à dire dans ses propres mots ? Je pense aussi à la philosophie analytique et à la question de savoir dans quelle mesure la pensée philosophique est déterminée par les structures grammaticales du langage commun.
Ce serait certainement très intéressant de réfléchir à ce procès là, "langage commun versus langage scientifique", en ayant à l'esprit la version philosophique de ce problème et la manière dont on se situe par rapport à ce procès.
Vous dites que "l'invention de la "présomption de victime" ne porte pas le fer contre la présomption d'innocence, que personne ne la conteste, et que ce n'est tout simplement pas l'objet du débat."
Je vous accorde très volontiers que la présomption d'innocence n'est pas ouvertement contestée.
C'est pire, elle l'est obscurément, confusément. À tout prendre, sa contestation ouverte aurait le mérite de la clarté. Les termes du problème seraient clairement exposés, et cela éviterait de contester la présomption d'innocence sans en avoir l'air, ou sans s'en rendre compte, surtout lorsqu'on est soi-même sensible à l'argument selon lequel la présomption d'innocence, telle qu'elle a été brandie, a pu rimer avec un mépris de, non pas "de la victime", comme vous le dites (contestant ainsi vous-mêmes, de façon involontaire, comme je le disais, la présomption d'innocence) mais de le plaignante. Puisque vous reconnaissez vous-mêmes que l'invention d'une présomption de véracité signifie ipso facto une présomption de culpabilité à l'égard de l'accusé(e), comment pouvez-vous encore nier que cela soit une contestation de la présomption d'innocence ?
Vous évoquez le problème de la charge de la preuve et de la difficulté de prouver une agression sexuelle. Il me semble que, là aussi, l'argument que vous présentez, et que auquel vous souscrivez, en faveur de l'invention de la "présomption de victime" ou de la "présomption de véracité" est le suivant :
Face à un véritable problème (que ce soit la minoration de la gravité d'une accusation, la contestation de la parole de la plaignante, ou la difficulté objective de prouver une agression sexuelle), nous pouvons inventer des termes tels que "présomption de vérité" ou "présomption de victime" pour poser ce problème, même si ce sont de mauvais termes. Après tout, le langage commun se distingue nécessairement du langage du droit, et nous n'avons pas à nous condamner à parler en juristes, ne serait-ce que parce que nous ne le sommes pas.
Je suis bien d'accord avec vous sur l'idée selon laquelle nous n'avons pas à nous "enfermer" dans le langage du droit - bien qu'il serait peut-être plus éclairant, actuellement, de ramer un peu à contre-courant en défendant l'idée selon laquelle les distinctions juridiques nous libèrent au lieu de nous enfermer, et peuvent apporter au langage commun davantage de clarté, non ? Ceci dit, je trouve qu'il est un peu trop facile de défendre les prérogatives et les droits du langage commun en le distinguant aussi facilement du langage du droit - une facilité que vous reconnaitrez certainement avec moi. Je veux dire qu'en posant le problème ainsi, vous l'exonérez dès le départ de certains devoirs, au lieu d'examiner quels seraient ses droits, jusqu'où ils s'étendent et ce qui les justifient. Tant qu'à suivre une perspective kantienne, autant la suivre jusque là.
Mais surtout, l'argument selon lequel poser un véritable problème justifierait de le poser dans de mauvais termes ne me semble pas très... probant. C'est justement parce que c'est un véritable problème et qu'il nous faut vraiment le poser que cette véracité réclame que nous le posions dans les véritables termes dans lesquels il se pose, et que nous fassions la critique d'une mauvaise position du problème. Si l'objectif est de poser un vrai problème, ne commençons pas par l'embrouiller et par le rendre plus obscur qu'il n'est déjà. Pas pour le plaisir de respecter le langage du droit, mais pour que le langage commun et le débat public soit un peu plus clarifiés et éclairants.