Le téléchargement de contenus illégaux tue la culture. C'est l'un des arguments avancés par l'industrie culturelle pour mettre en avant la lutte contre le "téléchargement illégal". Les internautes préfèrent parler de "partage".
Voilà où commence la bataille du téléchargement : sur le choix des mots et sur leur ancrage dans l'inconscient des internautes.
Et sur chaque aspect de la question du téléchargement, les arguments fusent, parfois dogmatiques et inconciliables.
En France, la lutte contre le téléchargement de contenus enfreignant la législation sur le droit d'auteur est incarnée par la HADOPI. La Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet a été crée par deux lois de 2009 et installée au début de l'année 2010.
La majorité de son budget est utilisée par la commission de protection des droits présidée par Mireille Imbert-Quaretta. La commission est chargée de mettre en place la riposte graduée, système d'avertissements des abonnés internet, dont la connexion a servi à télécharger des contenus culturels via des réseaux de pair à pair.
Le pair à pair sert en grande partie à l'échange de fichiers sur internet, d'ordinateur à ordinateur. Les fichiers sont sur les ordinateurs des internautes et sont mis à disposition.
La Hadopi est donc chargée de mettre un terme au téléchargement "illégal" sur ce seul type de réseau. Cette limitation a été l'une des critiques contre la Haute Autorité, puisqu'elle ne s'attaque qu'à une partie du "problème", et qu'elle peut s'avérer contre productive.
Voici le schéma de fonctionnement de la riposte graduée. Il faut savoir que la Hadopi n'agit que sur demande des ayants droit qui rédigent un procès verbal.
© Hadopi
A l'issue du troisième avertissement, la Hadopi décide ou non de transmettre les dossiers au parquet. Si le procureur donne suite, un tribunal juge l'abonné et peut le condamner à une amende et / ou à la suspension de son abonnement internet.
L'envoi des premiers mails d'avertissement a démarré en octobre 2010.
Un peu plus de deux ans plus tard, la Hadopi a envoyé 1,370 million de mails. 120 000 abonnés ont reçu un deuxième avertissement. Et 400 d'entre eux ont continué à télécharger et on reçu une notification leur indiquant qu'ils étaient passibles de poursuites judiciaires.
Au 15 octobre, 18 dossiers étaient transmis aux parquets.
A l'heure actuelle, trois personnes ont finalement comparu devant des tribunaux. Un abonné a été condamné par le tribunal de Belfort à une amende de 150 euros. Un autre a été reconnu coupable, mais exempté de peine. Le dernier a été relaxé.
Pour avoir un ordre d'idée, une étude de 2009 du ministère de la justice prévoyait 50 000 suspensions, donc condamnations par an.
On en est loin, mais la présidente de la commission de protection des droits Mireille Imbert-Quaretta parle d'un bon bilan puisqu'il a atteint son objectif premier : la pédagogie :
La dissuasion dont il est question est indéniable : beaucoup d'internautes ont arrêté de télécharger sur les réseaux de pair à pair, après avoir été avertis. Mais que sont-ils devenus ? La Hadopi met en avant la montée en puissance de l'offre légale, et donc payante, de contenus culturels mais reconnaît qu'une part difficilement quantifiable d'internautes s'est reportée vers d'autres modes de téléchargement illégal, comme le "téléchargement direct" et le "streaming". Des techniques sur lesquelles la Haute autorité n'intervient pas :
Pour beaucoup de juristes, la Hadopi a plutôt un rôle d'épouvantail. Même si deux personnes ont été condamnées, ils ont servi "d'exemples" selon Vincent Paquot, doctorant en Droit et spécialiste du droit d'auteur.
Il explique en effet qu'il serait que plusieurs problèmes juridiques se posent dans le processus d'avertissement puis de poursuites judiciaires de l'internaute. Malgré les menaces de sanctions : "il est très difficile d'aller chercher derrière l'ordinateur de chacun, savoir qui a réellement téléchargé ou visionné des films" :
L'avenir de la Hadopi est l'un des nombreux chantiers sur lesquels la commission Lescure doit plancher. Pierre Lescure, ancien patron de Canal + auditionne depuis quelques mois les acteurs de la culture sur Internet : Représentants d'usagers, industriels, artistes…
Le but est de définir les nouveaux contours du droit d'auteur sur internet et sa protection.
Pierre Lescure rendra ses conclusions et ses proposions au mois de mars. Pour lui la Hadopi n'est pas au centre de sa réflexion : "ce n'est que le bout de la course".
Sur les questions du téléchargement illégal, il reconnaît qu'il y aura toujours du piratage, et préfère donc s'attaquer au problème en amont en luttant contre les sites pirates et en développant l'offre légale :
Ce discours, séduisant pour les internautes est malgré tout très critiqué.
Ne serait-ce que sur le principe même de la commission chargée de réfléchir au droit d'auteur et sur sa composition.
© Philippe Grangeaud
La Quadrature du Net milite pour une dépénalisation de l'échange de fichiers lorsqu'il se fait dans un cadre "non marchand". Le collectif a refusé d'être auditionné par la mission Lescure en mettant en avant des biais, comme les "intérêts de Pierre Lescure", qui a d'autres fonctions.
Pour Philippe Aigrain, co-fondateur de la Quadrature du Net, les conclusions de la commission sont prévisibles et devraient aller dans le seul intérêt des industriels de la culture :
A propos de la Hadopi, Philippe Aigrain pointe le paradoxe de la Hadopi.
Avec la seule compétence sur le pair à pair, la lutte contre le téléchargement aurait affaibli ces réseaux, qui sont par ailleurs "une chance pour la diversité culturelle". Puisqu'ils sont décentralisés et que tous les internautes sont acteurs du système, on y trouvait une très grande diversité de contenus.
Mais avec la Hadopi, les usagers se sont reportés sur des systèmes centralisés comme le téléchargement direct ("direct download") et animés par des sites qui ne proposeraient que quelques contenus. Ceux ayant le plus de succès auprès du public :
Pour montrer la compléxité de la question du téléchargement, Philippe Aigrain met en avant une étude de la Hadopi. Selon ce document datant de début 2011, un internaute qui télécharge "illégalement" consomme beaucoup plus de biens culturels (payants)
Etude Hadopi - Janvier 2011 © Hadopi
EC © Radio France
Comme La Quadrature du Net, beaucoup de collectifs sont pour le développement du pair à pair, et dénoncent dans le même temps le système centralisé de téléchargement direct.
Lionel Maurel a fondé le collectif SavoirsCom1 (dont Philippe Aigrain est le parrain), et dénoncent ces "monstruosités" comme Megauplaod. Et d'ajouter :"le partage de fichiers est impossible à stopper, sauf a déployer des moyens répressifs inquiétants" :
Comme l'explique Lionel Maurel, l'une des pistes envisagées pour enrayer le téléchargement a été de mettre en place des lois très répressives. Des projets dénommés "SOPA" et "PIPA" aux Etats-Unis, et "ACTA" en Europe.
Vincent Paquot, doctorant en droit confirme que l'application de ces lois aurait posé de véritables problèmes juridiques. Puisque le tout répressif est problématique, l'avocat plaide donc pour un compromis entre les différents acteurs concernés :
Sur le sujet, voici vos nombreuses témoignages, via Twitter :
Et les artistes ?
Pour terminer ce petit tour d'horizon du téléchargement en France, nous nous intéressons aux artistes. Ils sont en première ligne, car "victimes" du téléchargement ils voient leur échapper une partie de leurs revenus.
© Editions Critic
Il y a quelques mois, Thomas Geha, jeune écrivain, découvrait la mise à disposition gratuite sur un site internet de l'un de ses romans de science fiction : "A comme Alone".
Piratage réalisé La Team Alexandriz, connu en France pour scanner des livres et les proposer au téléchargement.
Thomas Geha aurait pu, comme beaucoup d'auteur dans son cas, demander le retrait de son libre et éventuellement entamer des poursuites mais "le mal était déjà fait". Il a donc choisi une toute autre démarche : puisque les internautes s'emparaient de son travail, il leur demandait en échange de l'aider via des dons :
La mission Lescure dévoilera en mars ses conclusions. On en saura plus sur l'avenir de la protection des droits d'auteur.
Aujourd'hui, le débat est très tendu sur la question. Pour certains, la Hadopi a envenimé ce débat, et il n'y aurait plus de sérénité autour de la question des droits d'auteur et du téléchargement.
Thème(s) : Information| Internet| Cinéma| Débat| Droit| Jeux Vidéo| Musique| Opéra| Société| Justice| Technique| acte II de l'exception culturelle| création| culture| droit d'auteur| modèle économique| Pierre Lescure| Mireille Imbert-Quaretta
17 commentaires
A voir le documentaire "Copier n'est pas voler" réalisé par l'association Coagul.
Tout est dans le titre
http://coagul.org/drupal/publication/t%C3%A9l%C3%A9chargement-documentai...
je télécharge c'est vrai, peu ,de moins en moins,quel intérêt? une clé USB 300 TITRES DE musique que je choisis pour mon écoute, c'est quoi? 95% du classique, opéra,chant lyrique,le répertoire dépasse mes capacités d’écoute j'ai 64 ans, Ferré j'ai le tout en vinil , Mozart,Wagner, tous les concertos piano, Pareil. pourquoi télécharger? voler? couler les artistes? AH! L'ART, LE "CLIC" essayez de cliquer le David de Michelange lui il a fait de L'ART,
TOUT est disponible sur INTERNET et je N'AI PAS LE TEMPS
Le futur?, tout a disposition (You Tube etc) et aux "artistes" a surpasser Mozart, Beethoven ,Ravel, etc, Céline, Rimbaud, Frédéric Darc et Michelange.
coût d'un Click:0,00000001 cts € émargé par la réclame,
Bonjour 17 années que j'enregistre des émissions de radio France ( sur le réseau hertzien) dans leur intégralité , des milliers d'heures d'écoutes . Cela constitue t-il un délit de les partager avec certaines personnes de mon entourage ?
Teamalexandriz a deux facettes :
- une officielle et publique, elle offre un vrai travail de scan, relecture, correction de certains livres qui n'existent pas au format électronique;
- une autre beaucoup moins ragoutante, avec un forum fermé (inscription sur invitation uniquement), sur lequel les membres déposent les livres électroniques qu'ils ont acheté.
La première facette m’intéresse, la seconde me dégoute.
Un auteur gagne trés peu. Et pour un Thomas Geha (qui au passage était inscrit sur le forum), combien d'autre seront pillés ?
Notons que la teamalexandriz marque les livres avec son logo, comme un éditeur, comme si l'oeuvre lui appartenait. Elle met aussi un bouton paypal sur son site pour recevoir de l'argent. Il y a là deux points critiquables.
Se battre pour la dématérialisation des livres à un coût raisonnable, sans DRM et autre marquage OK, monter un forum remplit à raz bord de livres volés, non merci pour moi.
Une remarque avant de participer au débat : la production sonore sur internet ne dispense pas d'une qualité sonore : voix saturées ou hyper-compressées. France Culture devrait quand même valoir mieux que Youtube sur ces points !!!
Par ailleurs, le débat en apparence égalitaire par la multiplicité des points de vue est faussé par la qualité pauvre des liaisons téléphoniques face à des enregistrements en studio. L'interview téléphonique ne devrait pas exister : soit on a le temps et les moyens de réaliser une vraie interview et l'interlocuteur ou le journaliste se déplace en studio, soit on ne fait simplement pas d'interview.
Je pense que ce débat n'est pas constructif : éduquer la population comme si c'était des crétins et comme si on avait la science infuse, c'est ridicule. Ce qu'il faut questionner, c'est le statut d'un artiste au milieu d'une production industrielle de divertissement.
S'il y a téléchargement, au delà d'une consommation et d'un collectionnage abusif d'objets de divertissement, on peut aussi y voir un avis politique, un choix social de ne pas reconnaître le contenu téléchargé comme la propriété exclusive d'un label ou d'une maison de production mais comme un bien collectif, inscrit dans une culture commune. Le statut d'art me semble même remis en question, ne serait-ce par ces grands groupes de distribution (fnac, virgin...) qui en font une marchandise, un outil de consommation.
Si le système est contourné, qu'il ne fonctionne pas, à quoi bon essayer de changer l'opinion et la volonté d'une majorité d'internautes ? Pourquoi ne pas questionner plutôt ce système de production et le repenser ? Et si ce système est amené à mourir, cela ne sera qu'une nouvelle conséquence de l'industrialisation et de la capitalisation que font ces entreprises sur des produits de divertissement. (le qualificatif d'art me semble largement obsolète ! )
Le débat est très mal posé :
- les oeuvres commercialisées le sont à un prix qui couvre largement les différents modes de téléchargements.
- le peer to peer n'est pas illégal : 1) les oeuvres commercialisées le sont à un prix qui prévoit un droit de copie, et 2) les tribunaux ont tranché : les utilisateurs téléchargeant pour leur usage personnel et sans profit ne sont pas condamnés.
En conclusion, les moyens de l'industrie passent plutôt par une meilleure gestion des coûts, par une rémunération plus grande par la publicité, par des moyens légaux de sanction de la diffusion massive et rémunératrice qui elle est illégale.
télécharger des blockbusters ne nuit pas vraiment aux acteurs du système - voir Libération du 4 janvier 2013.
Je télécharge la musique (jazz) sur Musicme pour 9,90 € par mois avec téléchargements illimités (de 30 à 0 albums par mois pour moi)et je trouve que c'est une bonne offre. En revanche, je télécharge des livres qui sont trop chers par rapport aux coûts du numérique (15 € pour 21 € papier) alors que comme la musique les livres numériques devraient tourner autour de 7 à 10 € selon les oeuvres.
Le téléchargement illégal m'apparaît comme une réponse à un modèle économique dépassé et irrespectueux du consommateur de biens culturels. Celui-ci se retrouve captif de pratiques commerciales déloyales telles que les DRM...
Grand lecteur, possesseur d'une des premières liseuses, je m'aperçois que l'achat de Ebooks me revient plus cher que leurs équivalents papiers alors que j'ai déjà dû acheté le support électronique qui me permettra de les lire... N'est-ce pas là se moquer ...sans oublier que ma bibliothèque virtuelle ne m'appartient pas, qu'elle peut disparaître si le fournisseur de ces biens le décide unilatéralement. Et encore ne puis-je pas partager avec mes amis une oeuvre téléchargée contre monnaie sonnante et trébuchante...donc je bidouille, je promeus tout ce qui est open et je partage en peer to peer mais je continue à acheter quelques dizaines de livres par an et autant de revues, sans oublier une pratique régulière du bookcrossing. Suis -je un fossoyeur de la culture?
Exactement ! de plus, 70 % du prix d'un livre papier est pour les intermédiaires (impression, diffusion…) et nous devrions accepter de payer 80 % du papier pour un fichier numérique qui ne nous appartient même pas ?! Avant de se draper dans une dignité outragée, les éditeurs devraient commencer par se comporter dignement, et ne pas prendre leur clientèle pour des gogos. Entendez un peu les remarques, adaptez-vous au marché, vous serez surpris !
Je vis de l'allocation adulte handicapé, augmenté d'une apl.
Je n'ai pas les moyens d'aller voir régulièrement des films au cinéma ou des pièces de théâtre. Par ailleurs je souffre de phobie sociale et ces sorties me sont difficiles.
J'ai longtemps téléchargé (jusqu'à un récent mail de la Hadopi) des films que je ne serais certainement pas allé voir en salle, surtout en raison de leur médiocrité. Je les regarde volontiers sur ma télé pour me détendre, sauf si je les trouve très nuls, alors j'ai le choix de les supprimer.
En outre, je prenais des films en vo car les films doublés me sont insupportables.
En aucun cas je ne me sens fautif.
J'ai acheté en leur temps les disques des Pink Floyd et d'autres artistes. Quand ma platine vinyle est tombée en panne, j'ai dû racheter le tout en cassettes audio (j'ai donc payé deux fois les droits d'auteur pour les mêmes produits) ; c'est dire si c'est sans complexe que j'ai téléchargé ces musiques.
J'ai piraté des logiciels pendant des années en me jurant de les acheter une fois que je vivrais de mon travail. Je m'y suis tenu et j'achète tout, excepté les logiciels gratuits bien sûr. J'essaie d'utiliser un maximum de logiciels libres et j'ai même jeté mon vieux Photoshop (légalement acquis mais vraiment vieux, version 5.5) pour Gimp.
Pour la musique, j'ai longtemps piraté, avant tout parce que le téléchargement a été une mine incroyable en termes de découvertes. J'ai eu une mauvaise expérience d'acquisition de titres numériques à 1€ à cause des DRM : un jour, après deux réinstallation de système, j'ai perdu mes droits sur des titres légalement acquis... Du coup à présent je suis abonné (payant) à Spotify, mais ça n'est pas l'idéal : de temps en temps des albums que j'aime disparaissent de la plate-forme à cause des ayant-droits, et beaucoup de titres n'existent pas.
J'ai raconté ma vie d'auditeur numérique ici : http://hyperbate.fr/dernier/?p=11171
Quand au cinéma et aux séries, j'achète tout. D'occasion, le moins cher possible, mais j'achète. Je n'aime même pas me faire prêter. Évidemment, ça fait un budget.
Depuis plusieurs années je télécharge régulièrement des épisodes de séries américaines ou britanniques, en VO non sous-titrée, au moment de leur sortie dans leur pays d'origine; c'est le seul moyen d'y accéder alors qu'ils ne sont pas, ou pas encore, diffusés en France tout en étant gratuitement disponibles dans leur pays d'origine, sur le site des diffuseurs.
La Police politique (Hadopi) ne semble pas s'intéresser à ce cas.
Vive l'échange entre pairs et la mondialisation des diffusions.
Dommage que l'émission ne soit audible que si son profil Facedebouc soit en accessible. Je vais devoir écouter les émissions en direct depuis la FM .... adieu veaux, vaches, internet?!!!
Je pratique le téléchargement de 2 types de produits: des intégraux de chanteurs comme Brassens Ferré Brel pour lesquels je possède de nombreux disques vinyl .Je souhaite maintenant écouter ces auteurs avec le confort des fichiers numériques sans avoir à repayer!. Je télécharge des séries télé que je me refuse à acheter ou des albums de chanteurs de variétés que je n'achèterai pas. Dans tous les cas évoqués, je ne lèse personne . J'ai acheté environ 2000 disques , la plupart classique, jazz ,variété française. Je vais au moins une fois par semaine au cinéma, au théâtre et à l'opéra quelque fois etc... J'ai acheté plus d'un millier de livres. Bref, j'ai financé abondamment les industries culturelles. Que m'importe Hadopi! En cas d'ennui, on peut continuer à télécharger en masquant son adresse IP. Ce n'est pas la culture que le téléchargement menace, mais l'enrichissement indécent d'"artistes",d'agents, d'industriels des médias. Pas de souci pour eux: ils finiront par retrouver un modèle économique leur permettant de gagner beaucoup d'argent.
je vous dis bien bravo
j'habite un village de 900 habitants première ville Valenciennes 70 km
j'ai la poliomyélite
je télégarge et achète après visionnage de l'oeuvre j'ai fait des centaines
d'achats et j'emmerde les cons qui voudraient me priver de mes intérets
Je télécharge :
1°) des oeuvres avant de les acheter... ou pas.
2°) des oeuvres que j'ai déjà acheté et que je ne peux plus voir ni écouter (vinyle, VHS, perdu dans un déménagement, etc.)
3°) des oeuvres que j'ai déjà vu en payant (une fois au cinéma, une autre fois en payant la redevance)
4°) des oeuvres qui sont indisponibles dans le commerce.
Je n'ai jamais reçu de notification.
Je me permets de signaler que c'est un commercial d'un fournisseur d'accès qui m'a appris le téléchargement de poste à poste (peer to peer). C'était un argument de vente important pour expliquer l'intérêt d'un abonnement numérique à débit asymétrique (ADSL).
Je suis prêt à payer une juste rémunération de ces téléchargements, mais pas un montant disproportionné pour des oeuvres anciennes, ni repayer chaque fois que je change de support.
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