Face aux crimes du marché - Quelles armes juridiques pour le citoyen ?

Au cours des dernières décennies, l'extension sans freins de la mondialisation s'est accompagnée de la multiplication des violations, directes ou indirectes, des droits humains de la part de ses acteurs principaux, multinationales et grandes institutions financières. Les atteintes à la santé publique et à l'environnement, notamment, sont de plus en plus graves, sans que les victimes aient les moyens d'obtenir des réparations et, a fortiori, la sanction des responsables, faute d'un droit international adapté.
C'est ce défi que prend à bras-le-corps dans ce livre l'avocat William Bourdon, en s'appuyant sur une solide expérience en matière de lutte contre l'impunité des acteurs non étatiques. En mobilisant de nombreux exemples, du drame de Bhopal en 1984 au combat récent des travailleurs forcés de Total en Birmanie, il montre tous les obstacles auxquels se heurtent aujourd'hui les luttes des victimes de la mondialisation. Dont le moindre n'est pas - grâce en particulier aux paradis fiscaux - l'opacité des lieux de pouvoir, servant l'irresponsabilité des coupables.
Surtout, il explique les illusions des solutions le plus souvent préconisées : la revendication d'un Tribunal pénal international pour les droits économiques et sociaux, sur le modèle de la Cour pénale internationale ; ou, à l'inverse, les multiples initiatives « éthiques » des multinationales - codes de conduite, chartes de développement durable, etc. - pour s'affranchir de toute contrainte externe. Et grâce aux acquis de l'association Sherpa, il explore, de façon novatrice et souvent provocatrice, les voies nécessairement plurielles qui permettront de faire face aux nouvelles formes d'impunité nées de la mondialisation.

William Bourdon, avocat au barreau de Paris, est notamment l’auteur de La Cour pénale internationale et le statut de Rome (Seuil, 1999).

Les années Condor

Préface
Le défi du droit face aux multinationales, par Mireille Delmas-Marty
Du « droit des marchands » aux nouveaux instruments de lutte contre les illégalismes du marché 
Comment sanctionner les illégalismes des multinationales ? 
Un état des lieux d’une gouvernance mondiale en mutation
1. Du cas Nestlé au drame de Bhopal 
Nestlé « contre les bébés »
Contre-offensive de Nestlé et boycottage
Fin de la controverse ?
Le bras de fer Nestlé/Unicef
Une multinationale intouchable ? 
Le crime de Bhopal, une réparation impossible
L’interminable combat des victimes
2. Des procédures contre les multinationales
L’Alien Tort Claims Act, une procédure spécifiquement américaine
Un bilan plus que mitigé des procédures
Contre Texaco, une procédure prometteuse
L’ATCA contraint parfois à des transactions
L’ATCA, un outil menacé ? 
L’action de Human Rights Watch contre des firmes pétrolières en Colombie
Un combat (très) inégal
Des multinationales allergiques aux mises en cause judiciaires
Le bilan en demi-teinte de l’ATCA
3. Le parcours du combattant des victimes de la mondialisation
Trop souvent, les victimes ignorent le droit
Radicalisation et sanctification des victimes, un double piège 
Le défi de la professionnalisation des ONG
Que faire face au chantage à l’emploi ?
Le danger de la privatisation de la société civile
Les « think tanks » éthiques américains et le risque de la pensée unique
4. L’arsenal juridique contre la criminalité financière, un leurre ? 
Les restitutions d’argent détourné
Les paradis fiscaux, un succès qui ne se dément pas
Une culture de l’impunité, de plus en plus difficile à éradiquer
Les instruments juridiques de la lutte anticorruption
Un dispositif français encore insuffisant
À quoi servent les chartes anticorruption ?
Les propositions des ONG
Le 11 septembre 2001 n’a rien changé
La criminalité financière, maladie congénitale du capitalisme
5. Des crimes contre l’humanité aux crimes d’inhumanité
Sur le chemin d’une justice mondiale… 
…qui peine à s’universaliser
La démocratie « à géométrie variable » promue par les États-Unis
L’obsession sécuritaire, un nouveau danger
L’humanisation de la mondialisation à l’épreuve du « deux poids deux mesures »
Un droit national inadapté
Les multinationales, « docteurs Jekyll et Mr Hyde » de la mondialisation
Un TPI pour les droits économiques et sociaux ?
Les instruments onusiens de protection des droits humains
6. Soft law ou hard law ? 
Fondements et enjeux de l’affrontement
Le capitalisme peut-il se « moraliser » ?
L’impossible conciliation entre éthique et profit ?
Les limites du soft law
ONG-entreprises, des partenariats à double tranchant
Les partenariats Casino/Amnesty et Carrefour/FIDH
Un droit international du travail à mi-chemin entre soft law et hard law
La finance au secours de l’éthique ?
7. Soft law et responsabilité sociale des entreprises 
Le bilan décevant des « principes directeurs » de l’OCDE
Quelles évolutions possibles pour les « principes directeurs » de l’OCDE ?
Les timides avancées des normes internationales
Le torpillage organisé du projet de normes de l’ONU sur les multinationales
Pour les multinationales, un droit international privatisé
Le soft law au secours des États défaillants : les initiatives de Shell et de Total
La poudre aux yeux des « codes de bonne conduite » des multinationales
L’ONU et Global Compact, meilleurs alliés du marché ?
Le soft law l’emporte à Bruxelles
L’irréductible ambiguïté de la « petite révolution » du soft law
8. Les enseignements de l’affaire Total en Birmanie
La genèse d’une plainte
Risques pour les plaignants 
Rencontres en Thaïlande
Le chantier du gazoduc de Yadana
Une plainte combinant droit international et droit national
Les conditions qui ont permis la transaction
Des leçons pour l’avenir
9. Quel rôle pour la société civile : (1) les défis des ONG
Forces et limites du mouvement altermondialiste
Le défi de la mobilisation des victimes
Le nécessaire aggiornamento des ONG
La difficile question de la « gouvernance » des ONG
Décoder la communication éthique du marché
Le droit d’ingérence éthique et écologique
Pour une responsabilité des institutions financières
10. Quel rôle pour la société civile : (2) le risque de la privatisation
La puissance anesthésiante des grandes fondations américaines
La société civile entre privatisation et radicalisation
Des devoirs communs à la coresponsabilité
Le grand défi des pays émergents
Conclusion
Face au cynisme, l’arme du droit
L’impossible autorégulation du capitalisme
Imposer le principe de précaution
Le pire n’est jamais sûr
Postface : Trente-neuf propositions pour une régulation des entreprises transnationales
Niveau externe national : l’entreprise transnationale (ETN) dans son pays d’origine 
Les outils d’aide à la décision pour les ETN - Les outils de contrôle des ETN - Les outils de réparation des atteintes aux droits humains et à l’environnement 
Niveau externe international : l’ETN dans ses pays d’implantation
L’adaptation du cadre juridique à l’internationalisation des entreprises - Les outils de prévention des atteintes aux droits humains et à l’environnement - Les outils de réparation des atteintes aux droits humains et à l’environnement
Niveau global : l’ETN et la communauté internationale
L’adaptation du droit des affaires aux enjeux du développement durable - La nécessaire création d’outils de prévention - La protection et l’information des consommateurs - L’adaptation des instances internationales de résolution des litiges - Le financement du développement
Notes

« Le crime d'inhumanité ? Il vise une multinationale coupable d'avoir laissé l'une de ses filiales lointaines polluer une rivière, tuer une population. Des textes de loi aujourd'hui réactivés ont permis de mettre  au pas les grands cyniques: Nike, Toyota, Areva, et bientôt les firmes pharmaceutiques qui réalisent, en douce, des essais médicamenteux sur les populations d'Afrique. Aux manettes de cet implacable réquisitoire, William Bourdon détaille chaque scandale, depuis l"affaire Nestlé", responsable dans les années 1970 de milliers de diarrhées mortelles de nourrissons dans le Tiers-monde pour avoir détourné les femmes de l'allaitement dans le seul but de vendre son lait en poudre. Les victimes de la déforestation ou de l'extraction pétrolière peuvent saisir la justice désormais. Le monde change. »
LE NOUVEL OBSERVATEUR

« La moralisation peut-elle sauver le capitalisme ? Faudra-t-il compter sur les jeux du marché pour que les multinationales se soucient des droits sociaux et environnementaux ? La responsabilité citoyenne de ses dirigeants constituera-t-elle un fonds de commerce susceptible de donner un tour nouveau à une mondialisation tant décriée ? En revenant sur les grandes batailles judiciaires engagées notamment contre Nike, Total, le diamantaire De Beers ou Coca-Cola, l'ouvrage de l'avocat William Bourdon dresse le bilan des actions engagées contre les entreprises par une société civile qui s'organise péniblement. De ces actions a émergé une panoplie de labels ou d'étiquettes "vertes ou bleues", assurant le consommateur de la validité morale du produit. Les grandes entreprises ont entrepris la rédaction de chartes de bonne conduite. Les Nations unies réfléchissent à leur côté pour mettre en oeuvre des règles d'engagement - non contraignantes. Des alliances parfois "incestueuses" entretiennent une "humanisation de façade", selon l'auteur, qui déplore l'amateurisme d'ONG, considérant "trop souvent qu'être mandataire des souffrances est une compétence en soit". »
LE MONDE

« Ce livre, c'est un peu le récit de David contre Goliath: les citoyens contre la masse gigantesque des multinationales. Dans la lutte, un homme, William Bourdon, avocat au barreau de Paris, et un ouvrage: Face aux crimes du marché - Quelles armes juridiques pour les citoyens ? Le titre, faussement interrogateur, laisse place à un véritable réquisitoire. C'est pourtant loin des tribunaux que se fait l'argumentaire. [...] L'ouvrage se fonde sur une connaissance sans failles de la justice internationale et sur l'expérience de son auteur dans des batailles qu'il a menées contre des multinationales. Un instrument utile. »
POLITIS

« Des victimes de Bhopal aux travailleurs forcés de Total en Birmanie, sur quels moyens juridiques les populations peuvent-elles s'appuyer pour faire valoir leurs droits lorsque ceux-ci sont bafoués non par un Etat, mais par une grande entreprise multinationale ? C'est la question à laquelle répond l'avocat William Bourdon dans son dernier livre, qu juge les solutions proposées, type Tribunal pénal international, assez illusoires. »
SINÉ HEBDO

« "Face au cynisme, l'arme du droit", écrit l'avocat William Bourdon dans son dernier ouvrage. Comment se défendre face aux violations des droits humains dans un monde mondialisé où les instruments juridiques et la force publique ne sont pas toujours adapté pour combattre ces attaques ? Les exemples ne manquent pas, surtout en matière de santé publique ou d'environnement: drame de Bhopal, affaire Texaco en Amazonie, travailleurs forcés de Total en Birmanie, ou encore le scandale des paradis fiscaux. C'est à partir de ces affaires que William Bourdon s'interroge sur les moyens de sanctionner ces crimes  du marché et analyse les propositions émises aujourd'hui. Il doute que la création d'un tribunal pénal international pour les droits économiques et sociaux d'un côté ou l'instauration de chartes éthiques moins contraignantes de l'autre, puissent présenter à elles seules des solutions efficaces. L'avocat milite plutôt pour des solutions hybrides, ajoutant que sans une régulation juridique du capitalisme et la défense du principe de précaution, il sera difficile d'offrir aux citoyens des armes juridiques efficaces. »
REGARDS

« En reportage aux Philippines pour La Vie, en 2008, nous avions été frappés par l'ampleur de pratiques illégales (pollutions liées à l'exploitation minière, pêche industrielle près des côtes...) qui causent des dégâts écologiques et sociaux sans aucune sanction. Affaire de passivité, voire de corruption, des pouvoirs locaux ? Sans doute. Mais le livre de William Bourdon pointe une autre raison: le droit international est inadapté à la mondialisation. [...] Un livre qui échappe aussi bien à la simple dénonciation qu'aux voeux pieux sur le développement durable. »
LA VIE

« Que faire face aux crimes des multinationales et des institutions financières? L'avocat William Bourdon passe en revue les différentes armes juridiques pour lutter contre l'impunité dont jouissent ces acteurs de la mondialisation. En multipliant les exemples d'actions judiciaires engagées contre Nestlé, Nike, le diamantaire De Beers ou Coca-Cola, il dresse le bilan du travail mené par nombre d'ONG contre ces entreprises. L'auteur montre les évolutions qui ont rendu possible l'obtention d'un dédommagement de travailleurs forcés birmans de la part de Total, mais aussi, à l'inverse, le foisonnement d'initiatives "éthiques" des multinationales - codes de bonne conduite, chartes de développement durable - qui visent surtout à les affranchir de toutes contraintes externes. »
ALTERNATIVES INTERNATIONALES

« Voici un ouvrage qui déplaira aux tenants de la mondialisation. l'avocat parisien William Bourdon connu pour avoir dénoncé les pratiques de Total en Birmanie ou le patrimoine immobilier de trois présidents africains en France, s'attaque ici aux conséquences humaines, sanitaires, écologiques et économiques du business sans frontières. Ses cibles ? Nestlé, Chevron-texaco, Nike, Shell et bien d'autres encore... [...] dans ce livre dense - et un peu militant - il avance 39 propositions pour un meilleur contrôle des multinationales. La démarche peut paraître utopique, mais elle a le mérite d'exister, et de faire écho à la belle citation de l'écrivain Francis Scott Fitzgerald: "On devrait pouvoir comprendre que les choses sont sans espoir et cependant être décider à les changer. »
L'EXPRESS

Law against market abuse

Globalisation has produced an escalation in threats to public health and the environment. Victims have difficulty in obtaining compensation because of the lack of an appropriate international criminal law and the culprits go unpunished. Lawyer William Bourdon exposes the problems that confront these victims, analyses the selected solutions and suggests some courses of action to actively fight these new forms of impunity.

William Bourdon, a lawyer and Paris barrister, is the author of La Cour pénale internationale et le statut de Rome (Seuil, 1999).