Le droit de la famille : rapport du groupe de travail de l'Académie des sciences morales et politiques

Le droit de la famille est depuis près de quatre décennies l'objet de réformes importantes : tutelle, régimes matrimoniaux, filiation, autorité parentale, divorce ... Ce mouvement continue : mariage et PACS, successions, nom de famille. Il est apparu nécessaire de procéder à une réflexion attentive et, sous réserve du droit de l'héritage, globale, assortie de propositions précises propres à faciliter l'oeuvre législative. Les propositions figurant dans le présent livre sont le fruit d'un travail qui a été soumis, au printemps 2001, à une large consultation des milieux intéressés, sociologues et juristes, magistrats et notaires, avocats et universitaires. Cette contribution est, en la matière, la première d'une série que l'on veut longue.
- 4ème de couverture - (date de publication : Avril 2002)