Revue d'histoire moderne et contemporaine 56-2

Article de Nicolas Delalande : « Le consentement à l'impôt en France : les contribuables, l'administration et le problème de la confiance. »

résumé :

Cet article s’intéresse à une question délaissée par l’historiographie de la France contemporaine et pourtant fondamentale pour la compréhension des rapports entre l’État et la société au cours des XIX e et XX e siècles:comment l’État a-t-il obtenu l’adhésion des citoyens au renforcement de ses prérogatives fiscales? Pour quelles raisons et selon quelles logiques les individus acceptent-ils,ou non,de se soumettre à l’obligation de verser l’impôt? Ce problème politique et administratif est ici abordé à partir d’une étude de cas localisée dans l’ancien département de la Seine-et-Oise,réputé docile du point de vue fiscal. L’hypothèse défendue est que l’acculturation des citoyens à l’impôt résulte moins de l’usage de la force et de la contrainte que des efforts de l’administration pour créer une relation de confiance entre l’État et les contribuables.La discipline des agents,la prise en compte des plaintes des contribuables et le souci de construire une administration réputée neutre et impartiale sont les facteurs qui expliquent comment s’est enraciné le consentement à l’impôt dans la seconde moitié du XIX e siècle. L’article montre cependant que la Première Guerre mondiale et l’établissement de l’impôt sur le revenu, motivé par des objectifs de productivité fiscale et de justice sociale,ont remis en cause la confiance des individus dans la capacité de l’administration à agir de manière juste et impartiale.Le développement, réel ou supposé,de la fraude et l’augmentation du poids de l’impôt ont contribué à la réapparition de formes collectives de refus de l’impôt.Le consentement à l’impôt,loin de s’apparenter à un processus linéaire de civilisation des mœurs fiscales,repose en définitive sur des équilibres institutionnels et politiques fragiles,qui résultent d’un long travail de construction de relations de confiance entre les contribuables et l’administration.