Affaire Cahuzac : chronologie des faits

02/09/2016 (mis à jour le 08/12/2016 à 00:00)

Du mensonge politique au box des prévenus. Retour sur quatre années de procédure.

8 décembre 2016 : Jérôme Cahuzac est condamné à 3 ans de prison ferme et 5 ans d'inéligibilité, conformément aux réquisitions du procureur. Ses avocats annoncent que l'ancien ministre du Budget de François Hollande va faire appel. Un appel suspensif en attendant un second procès.

Patricia Cahuzac est condamnée à 2 ans de prison ferme, le banquier François Reyl et l'ancien avocat Philippe Houman à un an avec sursis, assorti de 375 mille euros d'amende.

5 septembre 2016 : Ouverture du procès devant la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Poursuivi pour fraude fiscale et blanchiment, le prévenu encourt jusqu'à sept ans de prison, un million d'euros d'amende et dix ans d'inéligibilité.

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24 juin 2016 : Décision du Conseil constitutionnel, saisi de la QPC par la Cour de Cassation. Il autorise le cumul des poursuites pénales et des sanctions administratives dans les cas de fraudes les plus graves.

8 février 2016 : Ouverture du procès des époux Cahuzac et des représentants de la banque Reyl devant le tribunal correctionnel de Paris. Procès ajourné le lendemain. Le tribunal décide de transmettre la Question Prioritaire de Constitutionnalité posée par la défense qui conteste le cumul des poursuites pénales et fiscales.

13 mars 2014 : Patricia Cahuzac, également mise en examen, avoue l'existence d'un autre compte, sur l'île de Man.

29 octobre 2013 : Mise en examen de la banque Reyl et de ses dirigeants.

2 avril 2013 : Aveux, mise en examen et mea culpa. Jérôme Cahuzac reconnaît avoir détenu un compte en Suisse, transféré à Singapour. Il demande publiquement pardon pour "une faute inqualifiable"

19 mars 2013 : Ouverture d'une information judiciaire. Démission de Jérôme Cahuzac qui répète son innocence.

4 décembre 2012 : Le site d'informations Mediapart révèle l'existence d'un compte caché en Suisse et publie un enregistrement pirate. Jérôme Cahuzac dément formellement.