Droit & justice - Page 5

Comment "le déficit démocratique de l'Union Européenne" trouve-t-il "sa source principale dans la transformation des traités européens en constitution?...

Des peines très lourdes ont été prononcées au Maroc contre les meneurs de la contestation sociale dans le Rif. Contestation liée à la mort d'un vendeur...

Antoine Garapon, Magistrat et secrétaire général de l’Institut des Hautes études sur la justice et Jean Lassègue, chercheur au CNRS. Ils font paraître...

« Fournir la base analytique nécessaire à la poursuite de la justice sociale au XXIe siècle »

La directive européenne « copyright » vise à renforcer la protection des droits d’auteurs sur internet. L’article 13 oblige l’utilisation de technologies...

Toute personne portant assistance à un migrant entré illégalement en Hongrie sera bientôt passible d'une peine de prison d'un an. Le Parlement hongrois,...

Un an après les législatives, des députés dénoncent le rythme trop soutenu de l’examen des projets de loi. Par ailleurs, le gouvernement veut offrir aux...

Séparer les enfants de leurs parents, telle est la cruelle méthode plébiscitée par l’administration Trump pour dissuader les candidats à l’immigration...

Maître René Floriot, célébrité du barreau de Paris, donnait, en 1963, dans le cadre de l’Université des Annales, une série de conférences. Celle qu'il...

Le système judiciaire Taliban en Afghanistan

Le président américain accusé d'avoir détourné l'argent de sa fondation à des fins personnelles. L'état de New York demande la dissolution de la fondation...

Plusieurs révélations concernant les comptes de campagne d’Emmanuel Macron, à Jean-Luc Mélenchon ou encore Marine Le Pen, interrogent le caractère légal...

Quand le droit s'adapte aux découvertes du système nerveux