Acheter sur internet des ouvrages introuvables, sauf en bibliothèque, devrait être possible d'ici 2016. 500.000 à 700.000 oeuvres du siècle dernier sont concernées, par exemple de Morand ou Rostand . Présentes au catalogue du dépôt légal de la BNF, plus exploitées commercialement, mais pas pour autant tombées dans le domaine public (70 ans après la mort de l'auteur).
Le Parlement a définitivement adopté leur numérisation, dans la nuit de mercredi à jeudi, par un vote unanime de l'Assemblée nationale.
Proposée par le député UMP Hervé Gaymard, la loi prévoit une Société de perception et de répartition des droits. SRPD qui gérerait cette exploitation et assurerait, de façon paritaire, une rémunération aux éditeurs et aux auteurs.
Il s'agit aussi de rendre disponibles les oeuvres dites orphelines, pour lesquelles les titulaires de droit n'ont pu être retrouvés, selon la Société des gens de Lettres et le Syndicat national de l'édition. SGDL et SNE impliqués dans ce projet initié par le ministère de la Culture il y a deux ans et déjà marqué par un accord cadre en février 2011. "La SGDL et le SNE ont été associés à toutes les étapes du développement de ce projet et se félicitent aujourd'hui de sa réalisation (...) dans le respect des droits des auteurs et des éditeurs" affirme leur communiqué.
Mais un peu plus de 500 auteurs et ayants droit, du collectif Le droit du serf, ont dénoncé cette loi dans une pétition adressée aux parlementaires. Ils contestent l'automatisme d'une numérisation à laquelle seuls auteurs et ayants droit peuvent s'opposer . Selon eux, "Ni l'Etat, ni les éditeurs, ne possèdent les droits numériques des oeuvres du XXe siècle. Il est impératif que les contrats soient tous revus avec les auteurs et ayants droit pour que cette numérisation de masse soit possible. Sans quoi, tout ce projet de loi serait complètement biaisé et en pure violation du droit d'auteur !"
Avec AFP Une deuxième vie pour des titres indisponibles. Ministère de la Culture
Écho de février 2011, à l'occasion de l'accord cadre.
Oeuvres indisponibles : les auteurs contre une numérisation abusive. Actualitté
Par Nicolas Gary, ce lundi.
