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Une oeuvre signée Google , étrangement proche de "La Nuit étoilée" de Vincent Van Gogh

Quel statut juridique pour une oeuvre créée par une machine ?

8 min
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A l'heure où les intelligences artificielles capables de créer et reproduire des oeuvres d'art se multiplient, nous interrogeons la valeur juridique de ces oeuvres avec Sophie Goossens, avocate spécialiste des questions de droit d'auteur face à ces nouvelles formes de création.

Une oeuvre signée Google , étrangement proche de "La Nuit étoilée" de Vincent Van Gogh
Une oeuvre signée Google , étrangement proche de "La Nuit étoilée" de Vincent Van Gogh Crédits : Google Deep Dream

Quand bien même l'histoire de l'art regorge d'exercices consistant à peindre à la manière d'un grand maître, la reproduction a franchi un cap depuis que des programmes qui, désignés sous le nom générique d'"intelligence artificielle", sont capables d'absorber des bases de données afin de créer un nouveau tableau du Caravage aussi bien qu'une chanson de Noël par Sinatra. L'avocate spécialiste du droit d'auteur Sophie Goossens est au micro de Marie Sorbier pour éclaircir le statut juridique de la création artistique signée par les intelligences artificielles. 

Un droit d'auteur pour les IA ? 

Dès que l'on parle d'intelligence artificielle créative, explique Sophie Goossens, certaines questions se posent : la création par un robot mérite-t-elle la protection du droit d'auteur ? Si oui, qui revendique cette paternité ?
En 2008, le photographe animalier David Slater confie du matériel de prise de vues à Naruto, un macaque d'une forêt d'Indonésie. Le singe qui finira par signer une mémorable série de selfies dont la publication en ligne a suscité de nombreuses interrogations quant à la propriété juridique de ces photographies. Aux yeux de l'avocate Sophie Goossens, il s'agit d'un débat philosophique similaire lorsque la situation implique un robot. Un des enjeux principaux de ce débat est celui de l'entrée des technologies de l'apprentissage, le machine learning, dans l'industrie de l'art. 

C'est l'étape qui précède le moment où la machine devient créative. Comment arriver à un algorithme capable de créer une oeuvre d'art, que ce soit un tableau, de la musique ou un jeu vidéo ?              
Sophie Goossens

A titre d'exemple, l'avocate cite le travail du scientifique et musicien François Pachet intitulé Flow Machine. Cette machine, qui permet de créer des oeuvres et des enregistrements musicaux, avait fait parlé d'elle avec son oeuvre Daddy's Car, une chanson inspirée du style des Beatles.

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Pour arriver à cette oeuvre, la machine a été nourrie du catalogue entier des Beatles. C'est un bon exemple du fonctionnement du machine learning. La machine a dû être exposée à des milliers d'heures de musique pour reconnaître les schémas qui font une oeuvre musicale.              
Sophie Goossens

Une exception inédite au niveau européen

Comment le droit français envisage-t-il la question du propriétaire de ces oeuvres ? Les droits reviennent aux auteurs dont elle est inspirée, ou bien aux créateurs de la machine elle-même ?

La question cruciale est de savoir si les ayants droit de la musique utilisée pour entraîner cet algorithme pourront revendiquer la protection du droit d'auteur et refuser qu'elle soit utilisée.              
Sophie Goossens

Peut-on donner aux ayants droit la faculté de s'opposer à ce que leurs oeuvres soient utilisées par l'intelligence artificielle ? A cette question, l'industrie a dit non, explique Sophie Goossens, en convoquant deux arguments. D'un point de vue politique, il s'agit de la course mondiale à l'intelligence artificielle, où les pays qui la développent le plus veulent s'assurer la plus grande part de marché possible. D'un point de vue plus philosophique, on peut considérer que lorsqu'une donnée est capturée au sein d'une oeuvre, elle conserve le statut de donnée de libre parcours. La propriété intellectuelle des auteurs ne s'étend ainsi pas à cette utilisation de leur oeuvre, en ce qu'elle ne copie pas son contenu original. 

Dans le camp du "non", on retrouve les Etats-Unis qui ont décidé d'exploiter la fouille de données, le data mining, même quand ces données s'appliquent à des oeuvres d'art. Singapour, le Japon et la Chine ont modifié leurs droits pour obtenir des exceptions de droit d'auteur pour l'utilisation de ces données. En Europe, c'est plus ambigu : les textes européens ne présentent pas d'exception permettant cette fouille de données.              
Sophie Goossens

La directive européenne sur le droit d'auteur votée en 2019 a néanmoins introduit deux nouvelles exceptions. Si une première exception est faite pour le secteur de la recherche, où toute utilisation d'intelligence artificielle peut utiliser des oeuvres, une autre concerne un pan du secteur industriel qui cherche à exploiter les oeuvres notamment pour développer la reconnaissance faciale. Cette exception comporte une possibilité pour les ayants droit de refuser qu'elle soit appliquée à leurs oeuvres.  

Ce qui est étonnant et complètement inédit en Europe, c'est que l'on se retrouve avec une exception au droit d'auteur dont on peut se retirer. Mais si vous êtes ayant droit, pourquoi accepter que l'on utilise votre catalogue ainsi au lieu d'essayer de monnayer vous-même votre accord avec la personne qui veut se servir de vos oeuvres ? On se demande vraiment si on ne va pas avoir une coquille vide au niveau européen.              
Sophie Goossens

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