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Depiction of Justice holding scales on a 50-cent bank note. Fractional Currency was introduced by the United States Federal Government following the Civil War (between 1862-1876)/The Treasury Department

Guerres économiques : les nouvelles armes du droit

58 min
À retrouver dans l'émission

Jusqu'où la concurrence économique entre les états, entre les entreprises, est-elle en train de se déplacer sur le terrain du droit ? La tradition romano-germanique dont se réclame la France cède-t-elle le pas au droit anglo-saxon ? Quels enjeux pour le citoyen en pleine mutation technologique ?

Depiction of Justice holding scales on a 50-cent bank note. Fractional Currency was introduced by the United States Federal Government following the Civil War (between 1862-1876)/The Treasury Department
Depiction of Justice holding scales on a 50-cent bank note. Fractional Currency was introduced by the United States Federal Government following the Civil War (between 1862-1876)/The Treasury Department Crédits : Wikicommons/The Treasury Department

Aujourd'hui 25 mars, les dirigeants européens célèbrent à Rome le 60e anniversaire du Traité fondateur de l'Union. Samedi dernier nous discutions des interrogations et des perspectives qui divisent ou réunissent le continent. Ce matin, nous changeons de prisme et même d’échelle.

La mondialisation impose de nouveaux champs de bataille et les acteurs traditionnels n’en ont pas toujours conscience. Concurrence commerciale, transparence fiscale, lutte contre la corruption, protection des données personnelles : voilà des terrains, où, en fonction de l'histoire et de la culture dominante, les états, les entreprises et les citoyens des pays démocratiques utilisent de façon très différente la seule arme qui leur est commune : le droit. Alors qu'en France, priorité a longtemps été donnée au droit public, aux États-Unis, la tradition et la pratique ont fait du « Rule of Law », de la règle du droit, un outil de compétitivité économique. BNP-Paribas, Volkswagen mais aussi Fiat, les exemples abondent d'entreprises européennes visées par la justice américaine. Mais aussi, et c’est nouveau, Apple, Google et d'autres géants américains sont parfois dans le collimateur des autorités de Bruxelles. Dans la compétition économique, quelles sont les nouvelles armes du droit ?

Autour de Christine Ockrent :

Marie-Anne Frison-Roche, agrégée de droit, professeur des universités à Sciences Po. Elle dirige The Journal of Regulation. Elle a notamment publié aux PUF, avec Sébastien Bonfils les Grandes questions du droit économique (en 2005) et le Que Sais-je Les 100 mots de la régulation en 2011. Et elle a dirigé un ouvrage collectif à paraître en mai prochain, Régulation, supervision, compliance chez Dalloz. Elle dirige en ligne le DICTIONNAIRE BILINGUE DU DROIT DE LA RÉGULATION ET DE LA COMPLIANCE.

Bertrand du Marais, Conseiller d'État - Président du Think tank FIDES (Forum sur les institutions, le droit, l'économie et la société)", il a co-dirigé avec Michel Bazex le Dictionnaire des régulations, ouvrage collectif publié chez Lexis Nexis en 2016. Il vient de vient de publier avec David Marrani [Legal Certainty in Real Estate Transactions - A comparison of England and France chez Intersentia (Oxford - Bruxelles)](http:// http://intersentia.com/en/legal-certainty-in-real-estate-transactions.html)

Antoine Garapon, magistrat, secrétaire général de l'Institut des hautes études sur la justice, il a notamment publié avec Pierre Serban-Schreiber, _Deals de justice, le marché américain de l'obéissance mondialisée_ (aux Puf, en 2014) et plus récemment avec Michel Rosenfeld, _Démocraties sous stress : les défis du terrorisme global_ en 2016. Signalons aussi chez Odile Jacob _La prudence et l'autorité : juges et procureurs du XXIe_ qu'il a co-publié avec Sylvie Perdriolle et Boris Bernabé. Il anime chaque jeudi à 22h15 La Discussion du soir sur France culture.

Frédéric Marty, Chargé de Recherches CNRS - Groupe de Recherche en Droit, Economie, Gestion (GREDEG), Co-responsable du projet Stratégie et Régulation des Marchés (SRM) du GREDEG. Il a co-publié avec Sylvie Trosa et Arnaud Voisin, Les partenariats public-privé à La Découverte (une nouvelle édition doit paraître au printemps).

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Signalons l’ouvrage d’Alain Supiot, La Gouvernance par les nombres chez Fayard et son cours au Collège de France diffusé sur France Culture.

La chronique d'Eric Chol de Courrier International

Intervenants
  • professeur de droit de la régulation et de la compliance à Sciences Pô, auteur du rapport remis au gouvernement "L'apport du Droit de la Compliance à la Gouvernance d'Internet"
  • Magistrat, secrétaire général de l'Institut des hautes études sur la justice, et producteur de l'émission "Matières à penser" sur France Culture
  • économiste, chargé de recherche au CNRS au Groupe de Recherche en Droit Économie et Gestion (GREDEG) à l’Université Côte d’Azur.
  • Directeur de la rédaction de l'Express
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