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La bourse de New York

Le Triomphe de l’injustice" d'E. Saez et G. Zuckman / Deals de Justice d'A.Garapon et P. Servan Schreiber

49 min
À retrouver dans l'émission

Ce soir comme chaque semaine deux essais sous les feux de la critique : "Le Triomphe de l’injustice" d'Emmanuel Saez et Gabriel Zuckman et "Deals de Justice : Le marché américain de l’obéissance mondialisée" d'Antoine Garapon et Pierre Servan-Schreiber.

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La bourse de New York Crédits : Tim Clayton - Corbis - Getty

Deux livres qui nous emmènent aux États-Unis… mais qui nous renseignent avant tout sur notre époque. Dans Le Triomphe de l’injustice, les économistes Emmanuel Saez et Gabriel Zuckman exposent leurs travaux sur l’accroissement démesuré des richesses, et la fin de la progressivité de l’impôt, pour montrer comment ceux-ci finissent par miner la démocratie. L’analyse fine de l’histoire fiscale américaine montre comment ce pays, à la pointe de la justice fiscale dans la première moitié du XXe siècle, a tourné le dos à sa tradition. Ils montrent surtout qu’il n’y a aucune fatalité en la matière. De justice et des États-Unis, il est aussi question dans le second ouvrage dont nous parlons ce soir : Deals de justice par Antoine Garapon et Pierre Servan-Schreiber. Une réédition bienvenue afin de comprendre comment la première puissance mondiale est parvenue à soumettre la mondialisation, à la réguler en imposant droits et règlements,  à son seul profit évidemment.  

Emmanuel Saez et Gabriel Zucman - Le Triomphe de l’injustice : richesse évasion fiscale et démocratie 

Je vous propose de commencer par le livre d’Emmanuel Saez et Gabriel Zucman, Le Triomphe de l’injustice : richesse évasion fiscale et démocratie publié au Seuil dans la collection « Les livres du Nouveau Monde ». Même éditeur et même collection que Thomas Picketty dont ils sont proches puisque l’économiste star a dirigé la thèse de Gabriel Zucman à l’Ecole d’économie de Paris, puis a coécrit avec le duo d’économistes plusieurs articles sur les inégalités fiscales. 

Les deux auteurs sont professeurs à l’université de Berkeley en Californie où ils dirigent le Centre pour la croissance équitable, et sont eux aussi devenus des célébrités outre-atlantique. On dit qu’ils murmurent à l’oreille d’Elizabeth Warren et de Bernie Sanders, les candidats à l’investiture démocrate. Le Triomphe de l’injustice a d’ailleurs paru d’abord aux Etats-Unis où il a marqué les esprits en démontrant une chose : aujourd’hui, les 400 plus grosses fortunes américaines paient un impôt sur le revenu proportionnellement inférieur à la moyenne des Américains. Or, ce qu’a peut-être fait oublier la période ouverte par Ronald Reagan et étudiée dans le livre, c’est que les États-Unis ont une longue tradition de justice fiscale. 

L’essai navigue entre cette histoire et les données impressionnantes récoltées par les deux chercheurs : les 170 millions de feuilles d’impôts sur le revenu qu’Emmanuel Saez a eu l’autorisation de consulter… complétées par l’exploitation de résultats de contrôles fiscaux, d’enquêtes auprès des ménages, de rapports sur les profits déclarés par les multinationales dans leurs filiales offshore et de comptes macroéconomiques… mais aussi par les informations révélées par les Leaks et autres Panama Papers.

Toutefois, l’essai ne se contente pas de décrire l’accroissement des inégalités par l’accumulation des richesses d’un côté, et la baisse de la redistribution fiscale de l’autre. Il montre que tout cela n’a rien d’une fatalité et relève de choix politiques. Les auteurs proposent donc une refonte de la fiscalité pour le XXIe siècle.

Ce livre permet vraiment de comprendre comment tout ce débat qui existe aux Etats-Unis avec ce que l'on appelle les "Picketty boys", ces économistes français qui inspire l'Amérique. Paradoxalement, c'est la force de ce livre et c'est aussi un peu son défaut, en effet on se demande dans quelle mesure ce qui est vrai aux Etats-Unis peut s'appliquer en France. C'est dire que ces inégalités sont très, très fortes, effectivement, elles sont indéniables aux Etats-Unis. Le fait qu'effectivement, les riches paient moins d'impôts en proportion que les pauvres, ce n'est pas encore vrai en France car les inégalités sont contenues par un état social très, très fort. (Eugénie Bastié)

Je trouve que le point important que soulignent les auteurs, c'est l'idée que l'impôt permet de montrer comment aujourd'hui, ce qui se passe aux Etats-Unis comme ailleurs, c'est que les grandes fortunes des grandes sociétés font sécession. Finalement, si on se déporte un peu sur le cas de la France où l’ISF, je le rappelle quand même, a été supprimé. On note, en 2019, que les entreprises du CAC 40 ont distribué 60 milliards d'euros à leurs actionnaires. C'est 12% par rapport à 2018. Et ça, je pense que c'est pas tout à fait séparé du fait que parmi ces sociétés du CAC 40 en 2018 toujours, les entreprises qui constituent ce groupe ont déclaré environ 2.500 filiales dans des paradis fiscaux. C'est ça l'enjeu. Aujourd'hui, il s'agit effectivement de récupérer l'argent volé au Trésor public, que ce soit aux Etats-Unis ou en France. Et c'est une question également de morale publique, une question de valeurs républicaines. (Laurent Etre)

Antoine Garapon et Pierre Servan Schreiber - Deals de justice : Le marché américain de l’obéissance mondialisée

Deuxième temps de l’émission, je vous propose de nous pencher maintenant sur l’ouvrage d’Antoine Garapon et Pierre Servan Schreiber, Deals de justice : Le marché américain de l’obéissance mondialisée publié aux Presses Universitaires de France. Le livre est une réédition, il était sorti d’abord en 2013, et il complète parfaitement l’émission de ce soir. Car il éclaire la mondialisation sous un jour peu connu malgré son importance considérable… à la façon dont la première puissance mondiale est parvenue à imposer au fil des ans sa vision de la justice, sa réglementation, à la fois aux grandes entreprises et aux Etats par le biais d’un outil peu connu : les Deals de justice.

Antoine Garapon est connu des fidèles auditeurs de France Culture, il est l’un des producteurs de Matières à penser sur notre antenne à 22h15. Magistrat, il s’intéresse à tout ce qui lie la justice et les enjeux démocratiques. Pierre Servan-Schreiber est avocat aux barreaux de Paris et de New-York, spécialisé dans les dossiers stratégiques pour les groupes internationaux. Ensemble, ils ont monté une équipe de praticiens du droit pour analyser ce qui est bien plus qu’un simple habillage de la puissance américaine, une façon de renouveler profondément la technique juridique que la culture des entreprises. 

De quoi s’agit-il ? Du marché qui est présenté par les autorités américaines à toute entreprise suspectée de frauder : soit coopérer soit s’opposer. En clair, soit abandonner ses droits à la défense pour négocier des pénalités, soit faire valoir ses droits et risquer un procès long et coûteux en argent comme en réputation. La pratique est courante dans le droit américain, la nouveauté c’est qu’elle s’est imposée en dehors des frontières quand les Etats-Unis ont décidé de faire valoir une compétence d’extraterritorialité élargie. Problème : là où on gagne en efficacité, on perd en justice, et surtout en souveraineté.

Ce qui me frappe, c'est qu'ils valorisent quand même cet instrument de justice : le deal de justice comme étant efficace. Et finalement, leurs inquiétudes portent seulement sur d'éventuelles dérives, d'éventuels excès dans l'application. Sur le fond, ils prennent acte simplement de cette évolution par le biais de l'initiative américaine et finalement, ça leur paraît adéquate au rythme des affaires à l'heure du marché global. Je pense qu'il manque là une discussion,et pourtant, les questions sont bien posées sur ce que ça implique en termes de bouleversement de la philosophie du droit. Le passage d'un droit fondé sur le contrat social, finalement, à une application de la loi en termes de calcul et d'intérêts. Ce débat est posé, mais il n'est pas suffisamment mené. (Laurent Etre)

Le deal est-il un nouveau modèle global de manière de régler les conflits qui finalement est inéluctable dans la mondialisation, parce que les Etats ne sont pas assez puissants et n'ont pas assez d’outils juridiques pour régler ce genre de conflits extrêmement complexes ? Finalement, mieux vaut les régler au sein des entreprises que d'aller au procès parce que les outils juridiques sont inadaptés. Le droit est inadapté à la mondialisation parce que, par essence, le droit repose sur un cadre de souveraineté et que l'harmonisation est déterritorialisée. Ou au contraire, ce n'est pas du tout un modèle global, mais c'est un modèle américain qui sert la puissance américaine et qui, finalement, rapporte énormément d'argent parce qu'on parle de fiscalité. (Eugénie Bastié)

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L'instant critique 

Eugénie Bastié nous propose la lecture d'un livre  sur la philosophe Simone Weil intitulé Simone Weil : La vérité pour vocation de Ludivine Bénard paru aux éditions Première partie. Simone Weil, était une intellectuelle venue du syndicalisme révolutionnaire, l'une des premières femmes qui se soit rendue à l'usine pour comprendre ce qu'était  le travail à l'usine. Laurent Etre met l'accent sur le numéro 230 de la revue de la Recherche en sciences sociales intitulé "Au service des riches" paru aux éditions du Seuil.  Ce numéro pointe la question des services personnels aux riches : du coach sportif particulier au majordome de résidences secondaires. Une revue qui comble finalement un certain manque dans la connaissance des rapports de classes qui structurent nos sociétés.

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