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Municipaliser Internet pour en faire un service public

4 min
À retrouver dans l'émission

Je vais aborder une question très ennuyeuse – parce que ça concerne les réseaux, les services publics et l’aménagement du territoire (trois champs moyennement glamours) – mais une question extrêmement importante – parce que souvent on se demande comment faire d’Internet une question politique, ou, réciproquement, ou comment de faire de la politique avec Internet, et qu’il y a peut-être là un élément de réponse. Et je vais formuler ma proposition de manière un peu abrupte : voilà, je crois qu’il faut municipaliser le réseau Internet.

Je vous explique. Il y a quelques jours, Susan Crawford, professeur en droit des Télécoms, ancienne conseillère d’Obama pour la politique de l’innovation des sciences et des technologies, écrit dans leNew York Times un éditorial passionnant. Elle y explique qu’il y a un moyen de lutter à long terme contre les atteintes portées à la neutralité du Net, autrement dit d’empêcher que l’Internet auquel on a accès diffère selon l’abonnement qu’on peut se payer (tout très vite pour ceux qui ont de l’argent, seulement des parties de l’Internet, et lentement pour ceux qui n’en ont pas), que notre accès à Internet diffère selon notre fournisseur d’accès (selon les accords passés avec tel fournisseur de contenus, par exemple, si mon FAI est Orange, j’accède très bien à Dailymotion, propriété d’Orange, mais beaucoup moins bien Youtube, concurrent de Dailymotion), Susan Crawford explique que pour lutter contre cet Internet inégalitaire, il y a un moyen tout simple : la municipalisation de l’accès à Internet. Autrement dit, faire en sorte que ce soit les municipalités qui fournissent l’accès à Internet, et non plus des opérateurs privés. Et Susan Crawford de prendre l’exemple de la ville où elle vit, Santa Monica en Californie. L’installation d’un réseau municipal est un projet au long cours. Elle s’est faite en profitant dès que des travaux nécessitait d’ouvrir des tranchées dans les rues. A chaque fois, la municipalité en profitait pour poser des câbles, aujourd’hui, il existe un véritable réseau municipal, the City Net.

Outre la possibilité politique de garantir la neutralité du net, les avantages sont nombreux : la ville a fait des économies en utilisant son propre réseau mais a gagné de l’argent en louant son réseau de fibres à d’autres fournisseurs. Par ailleurs, elle offre des abonnements qui sont un tiers moins chers que ceux des opérateurs privés, à qualité égale, ce qui attire les entreprises. Susan Crawford constate qu’il existe à peu près 400 réseaux de cette sorte aux Etats-Unis et que pour qu’il en ait plus, il faut deux choses : changer des lois favorables aux opérateurs privées et donc, conséquemment, un peu de volonté politique.

En France, et sauf erreur de ma part, il existe quelques réseaux municipaux (dans tel village enclavé du Gard, le réseau Pau Broadband Country dans la communauté d’agglomération de Pau-Pyrénée dont j’avais déjà parlé ici, et quelques autres…), mais ils sont rares. On pourrait imaginer une municipalisation généralisée.

Vous me direz « Mais c’est impossible. Comment retirer ce marché à des entreprises privées etc ? » Eh bien, c’est une décision politique et il y a des antécédents. Regardez la municipalisation des Eaux de Paris. Quand Bertrand Delanoé est arrivé au pouvoir à Paris, c’était une filiale de Suez qui distribuait l’eau sur la rive gauche et une filiale de Véolia sur la rive droite. Par une décision politique, et grâce à la détermination de l’adjointe chargée de l’eau Anne Le Strat, il a été mis fin à ces contrats de distribution que pas grand-chose ne justifiait. Une régie municipale a été créée. Il faudra voir si à terme, cette régie remplit ces buts, dont l’un, pas des moindres, vise à enrayer la hausse des prix. Mais voilà, déjà, il a été prouvé qu’il était possible de recréer un vrai service public de l’eau.

Pourquoi ne serait-il pas possible de faire la même chose avec Internet ?

[]()Je suis bien conscient que dans le détail, c’est compliqué (et que ça pose des questions d’échelle notamment), je suis bien conscient que ça ne va pas dans le sens de l’Histoire. Mais vous imaginez un service public de l’Internet ? Un Internet municipal qui garantirait des abonnements à bas prix – voire gratuits dans les quartiers défavorisés, qui rapporterait de l’argent aux municipalités, qui respecterait la neutralité du net (tout abonnement donnerait accès au même Internet, à la même vitesse), qui s’engagerait à protéger les données personnelles des internautes ? Ca aurait de la gueule, non ? C’est de l’aménagement de territoire, c’est de la gestion de réseaux, c’est pas très sexy, mais c’est de la politique, de la vraie politique.

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