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Assurance-chômage : l'activité réduite en débat

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À retrouver dans l'émission

A partir d'aujourd'hui, le Premier ministre Edouard Philippe rencontre les représentants des syndicats et du patronat pour discuter de l'agenda social. Au programme des discussions, la réforme de l'assurance-chômage.

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. Crédits : PHILIPPE HUGUEN - AFP

Avant l'été, Emmanuel Macron lui-même, de manière inattendue, avait appelé devant le Congrès à une renégociation anticipée de la convention Unedic. La réforme s'annonce sensible pour le gouvernement, inquiète les syndicats et divise les économistes. Mais surtout, elle aura des conséquences rapides pour tous les chômeurs.

Ce qui pourrait changer, c'est la manière dont on acquiert des droits au chômage, mais aussi la durée et le montant des allocations. Les partenaires sociaux discutent cette semaine avec l'exécutif de la lettre de cadrage, autrement dit de la liste des points précis à négocier. Hier, à l'Université d'été du Medef, le Premier ministre Edouard Philippe a donné le ton : "L'assurance -chômage doit être plus universelle, mais elle doit faire en sorte de mieux responsabiliser l'ensemble de ceux qui ont besoin de revenir vers l'activité. (...) Nous devons faire en sorte qu'il soit toujours plus intéressant de revenir vers le travail." 

Inciter au retour à l'emploi 

Pourrait-on rendre les règles de l'assurance-chômage plus incitatives au retour à l'emploi ?  Voilà en résumé, le nouveau message de l'exécutif. Car même s'il assure compter sur les effets à venir des ordonnances travail, et de la loi avenir professionnel, le gouvernement est face à un nombre de chômeurs qui globalement reste stable, autour de 9%. Et si l'on regarde dans le détail, une catégorie est même en hausse constante ces dernières années : celle des travailleurs précaires, à l'activité réduite. "70% des embauches sont des contrats de moins d'un mois. Et si on regarde les allocataires qui travers l'emploi, une fois sur deux ils retournent chez le même employeur", rappelle François Fontaine, chercheur à l'Ecole d'économie de Paris.

"Permittence"

Au fil des années, le fonctionnement de l'assurance-chômage a évolué, facilitant la "permittence", comme on nomme parfois l'alternance de courtes missions et de périodes de chômage indemnisé.  Or ce mécanisme fait depuis le début l'objet de débats parmi les économistes. Les règles autorisant le cumul de salaires et d'indemnités chômage ont été conçues pour répondre à des trajectoires professionnelles fragmentées. Mais pour certains, elles favoriseraient la multiplication des petits contrats. D'abord parce qu'entreprises et salariés pourraient y un avoir intérêt financier. Des effets pervers auxquels le dernier changement de règle a déjà mis fin, répond Michel Beaugas de Force ouvrière.

Autre débat : l'effet du dispositif sur le retour à l'emploi. Pour l'économiste Eric Heyer, de l'Observatoire français des conjonctures économiques, l'Ofce, mieux vaut continuer à travailler un peu que pas du tout.  D'autres au contraire, soulignent un risque de déclassement, et d'enfermement dans des emplois précaires. Mais pour Carole Tuchszirer, chercheuse au Centre d’Etudes de l’Emploi et du Travail, ce qui pose problème ne sont pas tant les règles de cumul que l'accompagnement des bénéficiaires.
Dégressivité, plafonnement des allocations, durcissement des règles de non cumul, l'effet de ces mesures éventuelles sur le budget de l'assurance-chômage comme sur le retour à l'emploi divise.  

Bonus-malus 

L'autre réponse possible à l'inflation de contrats courts est d'agir sur le comportement des employeurs. C'est ce que permettrait un bonus- malus. Une modulation des cotisations des entreprises, en fonction de leur comportements en la matière. Promis par Emmanuel Macron, défendu par les syndicats, un tel mécanisme devrait aussi faire partie de la négociation.  Mais le Medef y est depuis toujours très opposé. La discussion s'annonce donc tendue.

Intervenants
  • économiste, directeur du département analyse et prévision à l'OFCE, enseignant à Sciences-Po, membre du Haut conseil aux finances publiques
  • Economiste
  • Socio-économiste, chercheuse au Conservatoire national des arts et métiers au sein du Centre d'Etudes de l'Emploi et du Travail, membre du Conseil scientifique d’évaluation de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée
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