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Mireille Delmas-Marty

Mireille Delmas-Marty : Études juridiques comparatives et internationalisation du droit

59 min

Quel sens donner à la mondialisation du droit ?

Mireille Delmas-Marty
Mireille Delmas-Marty Crédits : Patrick Imbert / Collège de France

Avec la mondialisation qui touche tous les domaines, nous nous interrogeons, aujourd’hui, sur les évolutions et les enjeux pour la « conception même de l’ordre juridique », en compagnie de Mireille Delmas-Marty, titulaire de la chaire des « Études juridiques comparatives et internationalisation du droit » entre 2003 et 2011.

Dans une interview pour Télérama en 2013, elle souligne les défis de ce siècle qui commence :

« Pour une humanité en transit, prise entre la culture de la catastrophe et celle du surhomme, l’espérance d’humaniser la mondialisation appelle un droit en devenir apte à jouer pleinement son triple rôle : résister, responsabiliser et anticiper. C’est sans doute la condition pour tenter d’instaurer une communauté humaine confiante en son destin »

Certes "le système de sécurité collective de la Charte des Nations unies a montré sa fragilité et le droit n’a pas su désarmer la force". Mais à l’inverse, note la juriste pour sa leçon inaugurale en 2003,

"la force ne peut empêcher cette extension du droit, sans précédent dans l’histoire, au point qu’aucun État ne saurait durablement s’en affranchir.

De la superposition de normes – nationales, régionales et mondiales – à la surabondance d’institutions et de juges, le droit évolue vers des systèmes interactifs. La juriste, agrégée de droit privé et de sciences criminelles, qui est membre depuis 2007 de l’Académie des Sciences Morales et Politiques, rappelle que

« l’Europe constitue une sorte de laboratoire, d’analyse et parfois d’essais. »

La mondialisation des échanges s’accompagne de celle des crimes, « du terrorisme à la corruption ou aux grands trafics, des risques, écologiques aux biotechnologiques ». Il devient évident, résume Mireille Delmas-Marty que « les réponses ne peuvent plus se limiter au seul droit national ». Elle souligne aussi

la « contradiction qui apparaît entre l’internationalisation éthique, qui suppose le soutien actif des États, et la globalisation économique, qui se traduit souvent par leur impuissance » Et en 2003, elle avertit : « nous savons à présent, que nous risquons de la perdre, que la paix ne se divise pas : positive ou négative, elle devrait relever d’une communauté d’États. L’interdépendance est devenue une réalité et appelle un projet commun. »

Mireille Delmas-Marty qui a créé l’Association de recherches pénales européennes et qui a dirigé l’UMR de droit comparé (pour Paris I et le CNRS) de 1997 à 2002, continue à s’engager au service des mutations du droit international et ne cesse de faire « appel aux forces imaginantes du droit ». Nous la retrouvons le 20 mars 2003 pour sa leçon inaugurale intitulée « Études juridiques comparatives et internationalisation du droit » au Collège de France.

Edition électronique

"Les mutations du droit international. Mireille Delmas-Marty", Télérama, 12 janvier 2013.

Mireille Delmas-Marty : « Le caractère global du terrorisme appelle une justice globale », Le Monde, 1er avril 2016

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