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La philosophe Isabelle Garo qui a assuré le billet éco ce matin

Pourquoi réformer le code du travail ?

4 min
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Le projet Badinter défend-il vraiment les droits des salariés? Pour la journée des philosophes sur France Culture, le billet éco est signé Isabelle Garo, professeur de philosophie, et spécialiste de Marx et du Marxisme.

La philosophe Isabelle Garo qui a assuré le billet éco ce matin
La philosophe Isabelle Garo qui a assuré le billet éco ce matin Crédits : M.Viennot - Radio France

Les explications sont toujours les mêmes : ce code est trop lourd, trop compliqué. Ce code est un frein à l'emploi déclare le Medef. La leçon étant répétée en boucle par le gouvernement, les grands médias et les experts autoproclamés, il est logique qu'elle s'incruste dans les têtes.

Pour autant, et puisqu'il est question de philosophie aujourd'hui, le rôle de la philosophie ne se réduit pas à dénoncer la novlangue libérale et ses métaphores binaires (flexibilité, agilité, contre lourdeur, entrave, etc). Concernant le travail, la question du droit est centrale. Résultat d'un siècle d'histoire et de luttes sociales, le code du travail est au coeur de notre présent bouleversé. Ce présent associe capitalisme en crise et faiblesse historique de la résistance sociale aux politiques libérales, pour résumer à grands traits.

Partir de la forme 

Je crois qu'on peut aborder cette réforme en partant de la forme, qui n'est jamais une question superficielle. Il faut noter que l'actuel projet de réforme du code du travail a une forme très singulière, double. Il sépare le rappel de principes généraux de l'énoncé des règles pratiques.

Beaucoup ont salué le rappel de valeurs fondamentales. La Déclaration des Droits du Travail, qui ouvre le rapport Badinter, énonce l'interdiction des discriminations, le respect de la santé du travailleur, le droit de grève ou encore la primauté du contrat à durée indéterminée. Sur le modèle de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, elle affirme « la volonté d’assurer le respect des droits fondamentaux de la personne humaine au travail ». Fort bien.

Le problème est que cette affirmation n'est assortie d'aucune contrainte. Ainsi, les principes énoncés en ouverture sont en fait subordonnés au « commun accord » de l'employeur et du salarié, qui doit donner leur contenu aux belles généralités qui ouvre ce texte. Autrement dit, ce sont ces règles concrètes, décidées localement, dans une situation d'inégalité foncière, structurelle, entre employeur et employé, qui vont définir le sens des principes, ce sont des référendums en situation de chantage à l'emploi, qui vont remplacer un droit collectivement défini. Que le contrat ne soit pas toujours synonyme d'égalité, on le sait depuis Rousseau et Marx.

Des exemples de cette métamorphose du droit du travail

Deux exemples : on lit dans le rapport Badinter que la durée légale du travail est dite durée « normale », en fonction des accords collectifs. De la même manière, le licenciement devient « rupture conventionnelle » : il n'est plus nécessaire que le licenciement soit motivé, ni que le salarié puisse engager des recours. L'article 26 dit que « tout licenciement doit être justifié par un motif réel et sérieux ». Reste à savoir ce que « réel » et «sérieux » veulent dire, bien sûr.

Sous prétexte de ne pas intervenir sur le marché du travail et de se limiter à une analyse purement juridique, la loi en reste aux symboles, au moment même où elle se soumet sans le dire aux purs rapports de force qui existent sur ce même marché du travail. Et ces temps-ci, ces rapports de force ne sont guère favorables aux salariés. Le projet Badinter répète ce que les libéraux d'antan ont toujours revendiqué : les affaires sont les affaires, elles ne concernent pas l'Etat, l'entreprise appartient à ses dirigeants et ses actionnaires, non à ceux qui y travaillent.

Pour conclure, rêvons un peu : et si, au lieu de tuer le code du travail, on lui redonnait vie ? On pourrait en effet l'alléger, mais de toutes les clauses dérogatoires et de la multiplication des types de contrats, dans le seul intérêt du patronat. En dépit du dogme officiel, nulle part la casse des droits et la précarisation des salariés n'ont créé d'emplois stables et correctement rémunérés dans une économie en crise profonde. (ici un précédent Culture Eco sur le lien entre protection de l'emploi et chômage). Les seuls leviers vraiment efficaces seraient la hausse des salaires et la diminution du temps de travail et tant mieux s'ils obligent à envisager une alternative au capitalisme.

A quoi sert le capitalisme? 

Dans l'immédiat et comme toujours, seules les luttes sociales peuvent faire de nouveau avancer ce qui peut être si vite détruit, notre code du travail. La philosophie aussi doit s'emparer de ces questions : à quoi sert le droit, à quoi sert le travail. Voire : à quoi sert le capitalisme ?

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