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Evolution du nombre de bénéficiaires du RSA en France

RSA : l'indicateur occulté de la crise

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La Seine-Saint-Denis décide de ne plus augmenter ses crédits au RSA dans son budget 2016. Une démarche réfléchie et soutenue par l'Assemblée des Départements de France. Pour les départements, les dépenses de RSA ont augmenté de 9% en 2014, dans un silence quasi total.

Evolution du nombre de bénéficiaires du RSA en France
Evolution du nombre de bénéficiaires du RSA en France Crédits : C. Renard - Radio France

 

Les départements financent la plupart des aides sociales : le RSA, les aides à l'enfance, le soutien aux personnes handicapées et aux personnes agées. Or toutes ces dépenses explosent depuis 2008 selon l'[ODAS ](http://odas.net/)(un organisme indépendant qui fournit des statistiques "aux différents acteurs publics pour une meilleure connaissance des publics en difficulté". La situation est très différente d'un département à l'autre (voir ici [la carte réalisée par l'ODAS](http://www.lagazettedescommunes.com/367362/le-cout-du-rsa-cause-dac)), mais on peut vraiment utiliser ce terme d'explosion, pour la Haute Garonne, 44% d'augmentation des dépenses sociales entre 2008 et 2012 et la Guyane, 40%. Suivent Hautes Alpes, le Haut-Rhin, les Alpes-de-Haute-Provence, et la Seine-Saint-Denis, 31% d'augmentation depuis 2008. C'est ce département qui ouvre le bal des frondeurs, (il n'y en pas qu'au PS). Aujourd'hui 14 janvier 2016, son conseil départemental n'inscrira pas dans son budget 2016 l'augmentation des crédits affectés au RSA. Son président Stéphane Troussel explique [dans les Echos](http://www.lesechos.fr/politique-societe/regions/021618239784-les-departements-refusent-dassumer-une-nouvelle-hausse-des-aides-sociales-1192287.php ∀) : > "Le département ne peut pas supporter plus longtemps une dérive inégalitaire qui pèse sur ses capacités d'investissement". Cette façon d'entériner à l'avance que les comptes ne seront pas sincères n'est pas un acte irréfléchi. C'est une recommandation [votée par l'assemblée des départements de France lors de son congrès en octobre](http://www.departements.fr/content/motion-laadf-attend-du-gouvernement-que-laetat-garantisse-aux-departements-les-moyens-de-maintenir-leurs-politiques-0). ## Le RSA : "un vrai problème" Le RSA est la face cachée de la crise. L'indicateur qui existe mais que l'on ne veut pas voir. En 2014, les départements ont versé quasiment 10 milliards d'euros à ceux qui touchent ce revenu de subsistance, le double comparé à il y a 10 ans. L'Etat est censé compenser cette dépense, mais l'Etat n'est pas bon payeur, et chaque année, les départements doivent prendre de plus en plus sur leur propre budget. La situation devient réelement intenable. En 2016, certains départements risquent de ne pas pouvoir payer cette prestation qui selon les prévisions doit augmenter de 7% en 2016. En 2015, l'Etat a dû verser une aide d'urgence de 50 millions d'euros pour éviter que des départements n'honorent pas leur versement. A terme, il va y avoir une renationalisation du RSA: une négociation est en cours pour que l'Etat prenne à sa charge ce revenu destiné aux plus pauvres. ## Le RSA ne fait pas la une des journaux, et pourtant... En octobre 2015, la Cour des Comptes publie un [rapport sur les "Finances Publiques Locales"](https://www.ccomptes.fr/Actualites/A-la-une/Les-finances-publiques-locales2). L'anecdote qui suit est édifiante. Elle montre à quel point, les responsables publics peuvent parfois occulter la réalité sociale. La veille de la diffusion de ce rapport, [des fuites parues dans les Echos](http://www.lesechos.fr/journal20151012/lec1_france/021392766630-investissement-local-la-cour-des-comptes-sonne-lalarme-1164477.php) mettent l'accent sur la baisse des dotations de l'Etat (sujet brûlant depuis l'automne), de l'investissement, et sur les dépenses de personnels, toujours trop importantes dans les collectivités locales selon la Cour. Une fois le rapport en main, on se rend compte que pour les départements, ce ne sont pas les dépenses de personnel qui ont le plus augmenté en 2014, mais les dépenses sociales: 4% d'augmentation pour le social, 2% pour les salaires des fonctionnaires. Pourtant, en conférence de presse, le Président de la Cour des comptes, Didier Migaud n'en dit pas un mot. Son allocution dure une quarantaine de minutes, graphiques à l'appui. Il détaille la baisse des dotations de l'Etat, alerte sur la situation financière délicate de neuf départements (Guyane, Creuse, Gard Martinique, Nord, Pas de Calais, Réunion, Seine Saint Denis, Yonne). Il émet des recommandations fournies pour limiter l'augmentation de la masse salariale, "_la lutte insuffisante contre l'absentéisme, la durée effective de travail inférieure à la durée légale, l'évolution non maitrisée des effectifs *"._* La vidéo de présentation du rapport par Didier Migaud, président de la Cour des comptes (vidéo réalisée par le service communication)**
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Pendant qu'il parle, comme tous les journalistes, on consulte ce rapport de 372 pages, et là, page 73, on tombe sur ce chapitre: "la vive progression des dépenses sociales" et son premier paragraphe ci-dessous. "Les dépenses sociales des départements comprennent les aides à la personnes (18.2 milliards d'euros), notamment le revenu de solidarité active (RSA) et les allocations aux personnes handicapées qui ont augmenté respectivement de 9.2% et 3.3%" Une note de bas de page, indique que le nombre de foyers bénéficiaires du RSA a augmenté de 5.76%. Au total donc 2 millions 428 360 personnes sont [allocataires du RSA en 2014 selon la CAF](http://www.caf.fr/etudes-et-statistiques/donnees-statistiques/solidarite-et-insertion). ## **9% de dépenses du RSA en plus en 2014** 9% d'augmentation des dépenses pour le RSA, ce chiffre dépasse de loin tous les autres, et pourtant, la seule mention du RSA qui est faite dans la présention orale préliminaire du Président de la Cour des comptes, c'est: "_La revalorisation plurinannuelle du montant forfaitaire du RSA devrait avoir en 2015 un impact estimé à 300 millions d'euros sur les finances des départements. s'y ajoute l'effet de revalorisation annuelle du RSA en fonction de l'inflation ( 120 millions d'euros)_ ". POINT. Lors de la séance des questions: je demande: "_Et les 9% d'augmentation du RSA?_ ". Il me répond. > "C'est un vrai problème". Dans la bouche du Président de la Cour des Comptes, c'est un aveu de la gravité de la situation. Mais une phrase ne fait pas un son en radio! Je relance. Il ajoute : "_En 2017, nous publierons un rapport sur les difficultés des dépenses sociales_ ". REPOINT Ce rapport sera-t-il publié avant ou après les présidentielles? On ne sait pas. Nous verrons alors si les conséquences de la crise peuvent être un débat public, éclairé par les lumières de la Cour des Comptes. [Le rapport sur les finances publiques locales de la Cour des comptes](https://fr.scribd.com/doc/295417241/Rapport-sur-les-finances-publiques-locales-de-la-Cour-des-comptes "View Rapport sur les finances publiques locales de la Cour des comptes on Scribd")
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