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Guy Wildenstein montre un tableau de Monet à NY en 2007

Trust : une arme antisociale

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Le fils du marchand d’art Daniel Wildenstein, Guy Wildenstein, comparaît pour fraude fiscale et blanchiment aggravé. C’est grâce au système des trusts qu’il aurait pu soustraire à l’impôt plusieurs milliards d’euros lors de la succession de son père à partir de 2001. Qu’est-ce qu’un trust ?

Guy Wildenstein montre un tableau de Monet à NY en 2007
Guy Wildenstein montre un tableau de Monet à NY en 2007 Crédits : Brendan Mc Dermid - Reuters

Qu’est-ce qu’un trust ?

Il ne faut pas confondre les trusts dont il est question dans l'affaire Wildenstein, avec les trusts, qui sont des conglomérats (les lois anti trust n’ont rien à voir avec ce qui suit).

Un trust, littéralement confiance, est un document légal, par lequel on confie ses biens à un tiers, un trustee, pour qu’il les gère selon nos vœux, y compris après notre mort.

Cela vient du Moyen Âge, d'Angleterre, du temps où les seigneurs partis en croisade avaient besoin de faire gérer leur fortune en leur absence. On crée un trust si on a de la fortune, plusieurs millions d’euros au moins, sinon, cela ne vaut pas la peine. On peut y mettre de l’argent, des maisons, des œuvres d’art…

Daniel Wildenstein, illustre marchand d’art possédant des Bonnard, des Cézanne, des Picasso, et tant d'autres toiles de grands maitres, a pu grâce à ce système de trusts, mourir sans posséder aucun tableau. Ils appartenaient à des trusts.

Il est mort en 2001. L'un de ses fils comparait cette semaine pour fraude fiscale, car ces trusts lui aurait permis de soustraire à l'impôt plusieurs milliards d'euros de biens.

Ci-dessous, version actualisée après les Paradise Papers révélés en novembre 2017.

Guy Wildenstein risquait quatre ans de prison, mais il a été relaxé finalement en janvier 2017, et pendant l'exposé de cette relaxe, il a notamment été expliqué que le parquet (qui devait faire la preuve de l'intentionnalité de frauder le fisc), n'avait pu enquêter sur ces trusts, du fait de leur opacité. La boucle est bouclée, mais l'affaire pas finie puisque le parquet général a fait appel de cette relaxe. Voir ici l'article du Monde, d'où est issu la citation qui suit.

« Le tribunal, a-t-il précisé, s’est interrogé sur l’existence réelle des trusts, dont les membres de la famille Wildenstein semblaient garder le contrôle de la gestion des biens, et dont les fonds servent exclusivement à financer les dépenses de la famille ». Mais, a-t-il ajouté, « un tribunal ne peut conclure à l’imposture en l’absence de preuves directes ». « Par ces motifs, aucune fraude fiscale ne peut leur être reprochée », a-t-il dit avant de prononcer la relaxe.

Est-ce illégal de créer un trust ?

Non, on peut en créer en France, on appelle cela des fiducies. Ce qui est illégal, c’est de ne pas déclarer au fisc du pays dans lequel on réside que l’on a un trust aux Bahamas ou ailleurs, et qu’on y a logé, non pas le bien mais la propriété de ce bien.

Dans le cas Wildenstein, les tableaux ne sont pas partis physiquement à aux Iles Caïmans ou aux Bahamas. Ce qui est important c’est que leur PROPRIETAIRE n’était pas Daniel Wildenstein ou ses héritiers, mais des trusts nommés: Sons Trust , David Trust , ou encore Sylvia Trust.

Il existe des centaines de milliers de trusts dans le monde, des millions peut-être. Impossible de savoir car aucun registre n’est tenu à ce jour.

On progresse mais le problème reste entier

Des initiatives existent pour faire la transparence sur les propriétaires effectifs des trusts: union européenne, ocde, gafi, vous trouverez les références un peu plus bas sur cette page. Ces initiatives sont récentes. Avant la crise financière les Etats se souciaient peu de ce problème d’évasion fiscale. Face à leurs difficultés financières, ils ont vu dans cette lutte, Etats-Unis en tête, un moyen de remplir leurs caisses, et un moyen de calmer leur opinion publique, qui trouvait de plus en plus injuste que les plus fortunés puissent échapper aux efforts qui étaient demandés à tous.

Le problème quand un fonctionnaire de Bercy enquête, c'est qu'il doit savoir précisément ce qu'il cherche. Imaginez le fonctionnaire de Bercy, qui cherche à savoir combien possède Daniel Wildenstein pour établir les droits de succession. Comment peut-il savoir que la famille a un trust au Bahamas et que ce trust est lui même détenu par un trust à Guernesey ? C’est quasi impossible. Même si aujourd'hui les Bahamas ont signé une convention qui les contraint à divulguer le propriétaire final du trust, en cas de requête officielle, il faut que le fisc ou le juge d'instruction soit précis et demande: est ce que Mr X a ouvert des trusts chez vous?

D'où l'intérêt des fuites et des révélations comme les Panama Papers ou les Paradise Papers, parce qu'ils permettent ensuite de localiser les trusts et leur bénéficiaires effectifs, et peuvent contribuer à accélérer des enquêtes.

Pourquoi l'affaire Wildenstein a-t-elle éclaté?

Dans le cas Wildenstein, l’enquête a pu aboutir parce que les fils de Daniel Wildenstein ont poussé leur belle mère à renoncer à l’héritage en lui faisant croire que l’homme avec qui elle partageait sa vie depuis 40 ans était ruiné, et qu’elle hériterait de dette. Sylvia Wildenstein morte en 2010 a ensuite compris qu’elle avait été lésée. Elle a engagé une avocate aussi acharnée qu’elle, Claude Dumont Beghi. A force de recours judiciaires en France mais aussi au Bahamas, au départ infructueux, les deux femmes ont réussi à faire éclater l’affaire grâce aux médias, puis elles ont coopéré avec les autorités fiscales et judiciaires, qui après une longue atonie sous la présidence de Nicolas Sarkozy, ont fini par enquêter sérieusement. Ce procès s’ouvre 15 ans après les faits. Le préjudice fiscal de la fraude est estimé à 550 millions d’euros, un montant colossal et inédit; c’est presque autant que budget annuel du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

Les trusts peuvent être utiles, il y a des trust caritatifs, qui permettent de léguer sa fortune pour des œuvres de bienfaisance ou culturelles, mais leur avantage principal, vanté par les sociétés qui aident à en créer (vous trouverez leurs argumentaires en bas de page), c'est que le secret qui entoure encore aujourd'hui les trusts permet de s’extraire de la loi de son pays, sur les successions, les faillites, les impôts. Voilà pourquoi le trust peut être considéré comme antisocial.

C’est en outre un outil risqué pour ceux qui y ont recours. Le cas Wildenstein montre qu’il arrive que les trustees (les gestionnaires du trust) ne respectent pas la volonté de ceux qui l’ont ouvert. Daniel Wildenstein n'avait pas l'intention de déshériter sa femme, au contraire, mais certains des trusts qu'il avait ouvert pour elle n'ont pas été géré comme il l'avait demandé, selon l'avocate de Sylvia Wildenstein.

Que fait l'Europe?

En décembre 2014, une directive anti blanchiment a été adopté en Europe. Elle prévoit la création d’un registre central comportant les noms des bénéficiaires effectifs des trusts. En anglais bénéficiaire effectif se dit « beneficial ownership ». Cette directive doit être transposée dans les Etats de l’Union d’ici la fin 2016.

Le communiqué du Parlement Européen à ce sujet.

La directive prévoit que le registre comportant le nom des bénéficiaires effectifs de trust sera accessible à « ceux qui en ont un intérêt légitime ». Lors de la transposition, il sera crucial d’observer comment les Etats interprètent cette phrase. Le fisc et les autorités judiciaires sont-ils les seuls à avoir un intérêt légitime ou peut-on inclure aussi les journalistes et les ONG ?

L’ONG OXFAM a publié un long rapport sur l’évasion fiscale à l’occasion des un an de LuxLeaks. A partir de la page 31 vous trouverez un tableau avec les positions des différents Etats. La France est plutôt en pointe, ceux qui trainent les pieds sont l’Allemagne, le Luxembourg, l’Espagne, l’Italie, et les Pays bas.

La principale difficulté quand un pays veut obtenir des informations sur le bénéficiaire effectif d’un trust, c’est la non coopération de l’Etat ou a été ouvert ce trust. La Commission européenne a publié une carte interactive. Chaque pays de l’UE y détaille les pays avec lesquelles la coopération est difficile. De façon intéressante, la Grande Bretagne, l’Irlande, la Roumanie, la Hongrie, l’Autriche, la République Tchèque, la Slovaquie, la Suède, l’Estonie, le Luxembourg et l’Allemagne ne signale aucun pays non coopératif. La Grèce a en revanche une longue liste.

... et au niveau mondial?

L’OCDE (Organisation pour la coopération et le développement économique) et le GAFI (le Groupe d’Action Financière) édictent des règles, des standards et des normes pour améliorer la transparence sur les bénéficiaires effectifs des trusts.

Depuis 2009, 130 pays se sont engagés à coopérer avec les autorités fiscales ou judiciaires d’autres pays, quand une demande précise leur est communiquée. Un Forum Mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales assure le suivi de cette coopération. Voici son dernier rapport.

OCDE : Rapport 2014 sur la transparence fiscale

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De son côté le Gafi, (organisme représentant 33 pays et organisations) édicte des normes internationales sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme qui ont « vocation a être adoptée par tous les pays du monde ». Le Gafi reconnaît l’utilité des trusts, quand il s’agit de protéger les bénéficiaires, ou créer des trusts de charité. Sa recommandation sur les trusts est ici à la page 95. 

Les trusts sont utiles, affirment les gestionnaires de fortune

Explication de ce qu’est un trust par un intermédiaire financier spécialisé dans les grandes fortunes (Family Offices) en Suisse. On lit :

« Depuis des générations, les trusts sont utilisés pour protéger les actifs des familles fortunées contre des conditions économiques et politiques défavorables »

Autres avantages du trust expliqué par un autre intermédiaire financier :

« L'utilisation d'un trust offshore est un outil idéal pour assurer que les biens peuvent être affectés d'une manière qui convient aux souhaits du créateur et évite les successions héréditaires forcées »

« En établissant un trust dans une juridiction offshore, la discrétion est grandement améliorée. La plupart des juridictions offshores ont une forte législation en matière de protection de la vie privée et peu d'entre eux ont des conventions fiscales permettant l'échange d'informations entre les gouvernements. »

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