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La constitution tunisienne

59 min
À retrouver dans l'émission

Qu’en est-il de cette constitution qui a reçu un éloge universel ?

D’abord, elle a pour elle le fait qu’elle a été produite par une énergie politique émanant de l’ensemble d’une société. Ce n’est pas un texte donné par le haut, ni rédigé par des experts. Là réside ses qualités et ses défauts.

Elle est par exemple par trop bavarde. Elle exprime aussi le compromis qui a été trouvé entre deux tendances contradictoires, antagoniques, inconciliables, celle qui représente les islamistes face à celle qu’incarnent les séculiers. Cela donne un texte qui semble parfois laisser vide l’espace de la loi, ouvert à qui réussirait à imposer son point de vue par la rhétorique de persuasion qui est le propre du politique. Ce lieu vide de la loi correspond à la définition de la démocratie selon Claude Lefort. Ce texte, dans son ambivalence, reflète aussi cette autre définition du politique que propose Machiavel, pensant qu’il y a nécessité à se laisser emporter par le flux d’un tumulte positif pour accoucher d’un pouvoir efficient. Mais le texte pêche par un mauvais dosage du régime mixte choisi, celui qui veut équilibrer entre le présidentiel et le parlementaire il y a comme l’annonce d’une forme d’entrave à la gouvernabilité avec un président à la légitimité renforcée par le suffrage universel et pourtant au pouvoir fort limité.

En outre, le contrôle tatillon du parlement des décisions de l’exécutif risque de rendre encore plus difficile la gouvernabilité. C’est comme si le constituant avait peur d’être destitué par cela même qu’il a constitué. Quant aux principes généraux, il y a une véritable défaillance sur la question de l’altérité. Or le propre du politique c’est le rapport à l’autre. Et c’est l’autre en soi qui est escamoté. La pluralité constitutive de l’Un se trouve occultée, tue. L’identité n’est explicitement ramenée qu’au référent arabo-islamique dans un pays profondément méditerranéen, depuis Carthage, Rome, Byzance jusqu’aux ottomans, à l’apport andalou, juif et l’épisode du protectorat français. Et la mention de la liberté de conscience (dans l’article 6) célébrée universellement, est contredite d’aval en amont puisque l’article qui la mentionne n’hésite pas à signaler que l’Etat est gardien de la religion (gardien dans le sens du berger qui veille sur le troupeau) dans le même article il est aussi question de l’Etat protecteur du sacré. Là, le compromis a conduit à des contradictions qui s’enchaînent. S’ajoute l’article 39 qui recommande à l’Etat d’enraciner l’éducation dans les valeurs islamiques et la langue arabe. Reste que les acquis féminins sont confirmés et mêmes appelés à être renforcés. Ce texte pêche aussi par un autre défaut, celui qui mêle le principiel au circonstanciel.

Bibliographie

Voici le lien pour accéder à la version française de la constitution tunisienne votée le 26 janvier 2014 :

http://www.tunisiensdumonde.com/guide-conso/nos-droits/2014/01/la-constitution-tunisienne-version-francaise/

Intervenants
  • Magistrat, secrétaire général de l'Institut des hautes études sur la justice, et producteur de l'émission "Matières à penser" sur France Culture
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