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Que peut le Droit face aux atteintes à l'environnement?
Épisode 4 :

Le Droit à la rescousse

58 min
À retrouver dans l'émission

Aucun mécanisme de contrainte n’est prévu par les grands accords climatiques mais la bonne volonté des Etats est souvent insuffisante - et parfois douteuse. Il ne reste aux victimes qu’à se tourner vers une juridiction nationale. Que peut le Droit face aux atteintes à l'environnement?

Que peut le Droit face aux atteintes à l'environnement?
Que peut le Droit face aux atteintes à l'environnement? Crédits : JOEL SAGET / AFP - AFP

- Musique de fin : « Adieu verdure » de Dick Annegarn (label : Tôt ou tard) de. Aux Etats-Unis, en Australie, en Europe, mais aussi au Pakistan, en Asie-du-Sud-Est, partout des citoyens saisissent les tribunaux nationaux pour forcer les Etats à assumer leurs engagements internationaux, à assumer leurs responsabilités environnementales.

La bonne volonté de Etats remise en question 

Puisqu’aucun mécanisme de contrainte n’est prévu par les grands accords climatiques, puisque la bonne volonté des Etats est souvent insuffisante - voire carrément douteuse, il ne reste aux victimes qu’à se tourner vers le juge national.

Mais comment celui-ci peut-il transcrire des accords internationaux en droit interne ? Comment peut-il juger de la responsabilité de l’Etat alors que bien souvent, c’est son inaction même qui est en cause ? Peut-on dépasser les catégories habituelles de la responsabilité ?

Malgré les obstacles, un début de justice environnementale se profile à la faveur de la multiplication des contentieux climatiques. L’heure d’un premier bilan a sonné.

Une émission préparée par Marguerite Catton.

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Extraits sonores :

- Divers témoignages d’agriculteurs européens et de l’avocate Roda Verheyen, représentante des plaignants (Extrait clip officiel, 23 mai 2018)

- Verdict de la Cour de La Haye concernant l'Urgenda  (extrait jugement, 24 juin 2015)

- 21 jeunes plaignants et l’association Our Children’s Trust ont engagé une action en justice contre les Etats-Unis afin de garantir dans la constitution des droits pour un climat durable (Extrait discours officiel, 13 septembre 2016)

- Extrait du discours de Mark Carney soulignant le danger du changement climatique à venir pour les investisseurs et les assureurs (BBC, 30 septembre 2015)

- Avec l’établissement de la taxe carbone en Suède, les carburants fossiles sont devenus plus chers (France 3, 03 mai 2018)

Extraits musicaux : 

- Musique en tapis : « Bees » de Caribou (label : Leaf)

- Musique de fin : « Adieu verdure » de Dick Annegarn (label : Tôt ou tard)

Chroniques

11H53
5 min

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Les quatre options architecturales pour la poursuite de l'aventure européenne
Intervenants
  • enseignante-chercheuse en droit public à l’Université Paris-13
  • professeur de développement durable à Sciences Po Paris, président du Conseil scientifique de l'Institut du Développement Durable et des Relations Internationales (IDDRI).
  • économiste, professeur à l’Université de Göteborg.
L'équipe
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