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Les Gafa sont devenus des champions de l’optimisation fiscale. THIERRY DAVID
Épisode 1 :

Fiscalité, données personnelles, libre-concurrence : l’Union Européenne en résistance

59 min
À retrouver dans l'émission

La Commission européenne à la concurrence a infligé en mars une amende à Google, la troisième pour « pratiques illégales » sur les smartphones et l’application Android. Les mesures juridiques et fiscales sont-elles suffisantes pour espérer réguler ces entreprises ?

Le 31 janvier, des militants d’Attac manifestaient devant le siège de Google France, à Paris, pour protester contre ses pratiques d’évasion fiscale
Le 31 janvier, des militants d’Attac manifestaient devant le siège de Google France, à Paris, pour protester contre ses pratiques d’évasion fiscale Crédits : PHOTO BOBY

Adoptée en juillet dernier, la taxe sur les services numériques (dite « taxe GAFA ») a suscité la colère des Etats-Unis, qui a répondu en menaçant de taxer les importations de produits français (comme le vin par exemple).

Cet outil adopté par la France est largement inspiré d’un projet européen qui n’avait pas abouti (en raison de l’opposition de certains pays – comme l’Irlande, la Suède, le Danemark, ou encore la Finlande) 

Alors peut-on espérer que l’Union européenne  finisse par s’accorder sur une taxe commune ? La nouvelle Commission européenne en place depuis le 1er décembre en a-t-elle la volonté et les moyens ? D’autres pays pourraient-ils suivre l’exemple français ?  Où en est-on de la perspective d’une imposition internationale discutée au sein de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) ? 

Si la taxe européenne est toujours en suspens, cela n’empêche pas Bruxelles de prendre des initiatives pour résister aux géants américains, comme on l’a vu, en mars dernier, avec cette amende infligée à Google condamné à verser 4,3 milliard d’euros pour « pratiques illégales » sur les smartphones et l’application Android, sans oublier l’instauration, en 2016, du Règlement Général sur la Protection des données, le RGPD, qui avait déjà été un signal fort.

Extraits sonores : 

- Avant de s’envoler pour le sommet du G7 à Biarritz, le président américain Donald Trump menaçait d'imposer des droits de douane supplémentaires sur les vins français (Le Figaro, 24 août 2019)

- Le ministre des Finances, Bruno Le Maire, a assuré début décembre que la France ne renoncerait «jamais» à sa taxe sur les géants du numérique, face à la menace des Etats-Unis de prendre des sanctions contre Paris en représailles (France Inter, 02 décembre 2019)

- Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence, a infligé des amendes astronomiques à des grandes multinationales pour leurs pratiques fiscales ou leurs abus de position dominante (France Info, 11 avril 2019)

Extraits musicaux : 

Musique en tapis : « A time to listen » de Gorodisch (label : Leaf)

Musique de fin : « Pay the tax » d’Otzeki (label : Kuroneko Sono)

Une émission préparée par Bertille Bourdon. 

Chroniques

11H53
5 min

Le Tour du monde des idées

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Intervenants
  • professeur d’économie à l’université Paris 1 et à l’Ecole d’économie de Paris, spécialiste des questions numériques.
  • politiste, maîtresse de conférence à l'Université de Technologie de Compiègne, spécialiste des politiques numériques et de la régulation d’Internet.
  • directeur exécutif de l’association indienne IT for change
  • Professeur d'économie au Centre d'économie industrielle (CERNA), MINES ParisTech
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