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Discours de Ban Ki-Moon à l'anniversaire de la CIJ à La Haye le 20/04/16
Épisode 1 :

Cour Internationale de Justice : sortir de l’impasse diplomatique

50 min
À retrouver dans l'émission

La Cour Internationale de Justice de La Haye fête cette année ses 70 ans. Cette cour censée réguler les différents entre Etats a-t-elle rempli sa mission ? Permet-elle effectivement de pallier les limites de la diplomatie des Etats lorsque que celle-ci se révèle incapable d'éviter les différends ?

Discours de Ban Ki-Moon à l'anniversaire de la CIJ à La Haye le 20/04/16
Discours de Ban Ki-Moon à l'anniversaire de la CIJ à La Haye le 20/04/16 Crédits : Reuters

Alors que la ville d’Alep ploie en ce moment même sous les bombardements du régime et que le bilan humain ne cesse d’augmenter, la question des poursuites pénales internationales contre le président Bachar el-Assad mobilise plus que jamais les juristes et les associations de victimes. La Cour Pénale Internationale, chargée depuis 2002 de juger les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, pourra-t-elle incriminer les responsables des atrocités commises en Syrie ?

Lors de son vingt-sixième Sommet en janvier, l’Union africaine a adopté une proposition qui permettrait un retrait en bloc des pays africains de la CPI. Elle lui reproche de ne s’en prendre qu’aux dirigeants africains - 32 hommes de 8 pays d’Afrique ont été inquiétés jusqu’ici alors que le Moyen-Orient s’embrase et que les actes de terrorisme se multiplient un peu partout dans le monde. Les actes de terrorisme, justement, pourraient-ils et devraient-ils relever de la compétence de la Cour Pénale Internationale ?

C’est l’avis de Sven Mary, l’avocat belge de Salah Abdeslam qui déclarait dans une interview accordée à Libération « ce n’est pas la cour d’assises de Paris qui devrait les juger, mais une cour pénale internationale. Ces gens ont commis des actes de guerre ».

La CPI devrait-elle élargir ses prérogatives ? Comment renforcer cette jeune institution encore trop dépendante de la bonne volonté des Etats ? Comment la CPI peut-elle renforcer sa légitimité alors que seuls 123 Etats ont ratifié le Traité de Rome, à l’exclusion notable des Etats-Unis ? Comment répondre aux accusations d’une justice des puissants ou d’une justice des vainqueurs comme on l’a entendu du côté des partisans de Laurent Gbagbo ?

Et enfin, comment concilier l’exigence de justice et le besoin de réconciliation dans les sociétés qui ont connu des crimes de masse ?

Une émission préparée par Clémence Allezard

Intervenants
  • professeur émérite de droit public à l’Université Panthéon-Assas, rédacteur en chef de la revue "Questions internationales".
  • avocate des Iles Marshall dans leur procès intenté à 9 puissances nucléaires
  • chercheur et enseignant en droit international public à la Universidad de Costa Rica
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