En octobre 2012, le commissaire européen John Dalli – originaire de la République de Malte - devenait le premier commissaire européen poussé à la démission pour des soupçons de trafic d'influence. Chargé de la consommation et de la santé, John Dalli a été mis en cause dans une enquête de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF). En effet, une entreprise suédoise, Swedish Match, s’est vue démarchée par un entrepreneur maltais qui lui avait proposé de favoriser une loi sur les produits du tabac grâce aux relations qu’il entretenait avec le commissaire Dalli. La commission n’a pas pu apporter la preuve d’une « participation directe », mais l’enquête a en revanche montré que le Commissaire était au courant de la démarche de ce fameux entrepreneur maltais…
Si ce genre d’affaire n’est pas si fréquent que cela dans les institutions européennes, elle montre d’abord la puissance de cette industrie du tabac qui emploie une armée de lobbyistes opérant partout dans le monde pour rappel, le lobbying des cigarettiers est parvenu récemment à empêcher l’interdiction de cigarettes slim et a obtenu un délai de cinq ans avant l’interdiction de certains arômes comme le menthol et elle montre aussi que, malgré les règles existantes encadrant – en théorie ! - la pratique lobbyiste, la dérive est toujours possible.
Nous allons nous intéresser ce matin aux activités des lobbyistes (également appelés « diplomates d’entreprises », ou encore « groupes d’intérêts »), à la manière dont il pèse dans l’élaboration des législations européennes. Quelle est la fonction des lobbys auprès des instances européennes ? Comment agissent-ils ! Comment participent-ils à la fabrication de la norme, des directives ? Sont-ils réellement, comme on le laisse entendre parfois, à la manœuvre dans les institutions européennes ? D’ailleurs, ces mêmes institutions peuvent-elles se passer de leur expertise ? Quels sont les cadres existant qui permettent de réguler la pratique lobbyiste en Europe ? Faudrait-il les faire évoluer ?
Les Dernières Diffusions
- Professeure de droit européen à l'Essec BS, co-directrice du Centre Européen de Droit et Economie- think tank, expert auprès de l Union européenne en droit des affaires.
- chargée de communication du BEUC, Bureau Européen des Unions de Consommateurs.
- porte-parole de Corporate Europe Observatory.
