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Rassemblement des agents de la Direction generale des Finances Publiques à Paris, 3 mai 2018

La chasse à la fraude fiscale est-elle une escroquerie ?

45 min
À retrouver dans l'émission

L'Assemblée Nationale a terminé cette semaine l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale. Que prévoit cette réforme ? Permettrait-t-elle d'améliorer la chasse aux fraudeurs fiscaux ?

Rassemblement des agents de la Direction generale des Finances Publiques à Paris, 3 mai 2018
Rassemblement des agents de la Direction generale des Finances Publiques à Paris, 3 mai 2018 Crédits : Bruno Levesque / IP3 - Maxppp

C’est une nouvelle de Marcel Aymé dans laquelle un riche propriétaire tente de convaincre de malheureux contribuables, plus soucieux de jouer aux cartes que de payer leurs impôts, de l’importance d’honorer leur dû :  « Il représenta très bien que l’impôt était pour la nation une nécessité vitale. Il établit clairement que le commerce de la pâtisserie, pour ne prendre qu’un exemple, devait sa prospérité à une fiscalité vigilante car dit-il, si l’Etat ne disposait pas des fonds nécessaires à l’entretien des églises, celles-ci tomberaient en ruines, et si les fidèles ne pouvaient plus aller à l’église le dimanche, comment pourraient-ils acheter une tarte ou un saint-honoré en sortant de la messe ? »

Démonstration complètement datée certes, mais imparable !

Mettons donc sur le compte de la gourmandise entre autres, la volonté affichée du ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin - grand amateur de recettes comme chacun sait – de lutter contre la fraude fiscale, l’un des rares délits pour lesquels la justice ne pouvait pas jusque-là, enquêter de sa propre initiative. Elle devait être saisie au préalable d’une plainte de l’administration fiscale ; c’est ce que l’on appelait le « verrou de Bercy », lequel pouvait choisir de cadenasser certains dossiers : ne pas les transmettre à la justice et les régler à l’amiable.

Faire sauter ce verrou de Bercy, pénaliser plus systématiquement la fraude, c’est d’après les partisans de la loi, un changement d’approche de la fraude : de simple atteinte aux intérêts financiers de l’Etat, elle serait aujourd’hui perçue comme un « trouble à l’ordre public », et exige donc des poursuites… Mais est-il possible de lutter efficacement contre ceux qui disposent déjà de mille outils d’optimisation ou d’exil fiscal ?

Intervenants
  • députée la République En Marche de la Meuse
  • historienne du droit et juriste, directrice d'études à l'Ecole Nationale des chartes
  • porte-parole du syndicat Solidaires Finances Publiques
  • femme politique, eurodéputée La France insoumise (LFI).
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