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Lors de son lancement en 2009, le statut d'auto-entrepreneur était plein de promesses. Dix ans plus tard, il rime souvent avec précarité.

Autoentrepreneur : une fausse bonne idée ?

39 min
À retrouver dans l'émission

Le statut d’autoentrepreneur a dix ans. Son but ? Démocratiser la création d'entreprises. Mais beaucoup ont le sentiment de vivre avec les inconvénients du salariat sans les avantages de la protection sociale. Dès lors, l’autoentreprenariat a-t-il tenu ses promesses ? Comment l’améliorer ?

Lors de son lancement en 2009, le statut d'auto-entrepreneur était plein de promesses. Dix ans plus tard, il rime souvent avec précarité.
Lors de son lancement en 2009, le statut d'auto-entrepreneur était plein de promesses. Dix ans plus tard, il rime souvent avec précarité. Crédits : Christophe Bertolin - Maxppp

Le statut d’auto-entrepreneur a dix ans… il était entré en vigueur en janvier 2009 dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie du gouvernement de François Fillon. Avec un double objectif : d’abord permettre à ceux qui le désiraient de tenter l’aventure entrepreneuriale en levant un certain nombre de contraintes administratives et fiscales… ensuite donner corps au slogan de Nicolas Sarkozy « travailler plus pour gagner plus » puisqu'il donne la possibilité de compléter légalement ses revenus, au détriment espérait-on du travail au noir.

Le succès a été presque immédiat et ne s’est pas démenti depuis. Devenus « micro-entrepreneurs » en 2016, ces travailleurs sont aujourd'hui 1 183 000 selon l’INSEE, un bon tiers des entreprises créées en 2017 étaient des micro-entreprises. Mais le succès n’est pas que quantitatif, ce statut s’est inscrit dans le paysage en pleine mutation du monde du travail. C’est devenu un outil aux mains des politiques, utilisé encore récemment dans la loi PACTE de Bruno Lemaire… après un premier assouplissement en janvier 2018. Mais c’est aussi disent ses détracteurs un facteur important de la précarisation des travailleurs. La question de la protection sociale de ces exclus du salariat reste à ce titre brûlante.

"Auto-entrepreneur : une fausse bonne idée ?"

Extraits de l'émission :

Judith Bouhana : 

Les coursiers des plateformes numériques sont sensés être indépendants, donc être totalement libres, et se retrouvent pourtant face à des contraintes de leurs donneurs d'ordres. (...) On arrive à une forme de paradoxe :  des personnes qui sont sensées être indépendantes et qui n'ont aucun avantage par rapport à leur statut d'indépendant, ne sont pas salariées et n'ont donc aucune protection salariale. 

Hervé  Novelli : 

Le salariat est venu compenser la subordination en assortissant cette subordination reconnue par des protections sociales. Il correspond à l'ère des grandes concentrations industrielles, au travail posté, aux horaires fixes... Aujourd'hui, tout cela vole en éclat. Le salariat n'est plus adapté pour nombre d'activités.

Sarah Abdelnour : 

C'est un modèle de libéralisation très fort du marché du travail, avec comme prisme "lumineux" celui de l'entreprise, de la liberté d'entreprendre, mais finalement des réalités assez éloignées. (...) J'ai observé une majorité de situations de personnes qui cherchaient de l'emploi et qui se sont retrouvées face à des donneurs d'ordres qui leur ont demandé de se mettre en auto-entrepreneur puisque c'était une modalité d'embauche plus facile. 

Articles :

Les micro-entrepreneurs à la limite de la légalité : par Aude Martin pour Alternatives Économiques, le 01/04/2018.

Intervenants
  • Maîtresse de conférences en sociologie à l’Université Paris Dauphine (Irisso-PSL)
  • ancien secrétaire d’État au commerce, à l’artisanat et aux PME, et acteur de la mise en place du statut d'auto-entrepreneur en 2009.
  • Avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit du travail
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