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Faut-il renégocier le CETA?

Faut-il renégocier le CETA?

39 min
À retrouver dans l'émission

Finalement, Trump aura eu le dernier mot : le président américain a imposé un nouvel accord commercial au Canada, déjà signataire du CETA. Ce même accord qui provoque, en Europe, de vives oppositions. Faut-il profiter de l’occasion pour renégocier le CETA ?

Faut-il renégocier le CETA?
Faut-il renégocier le CETA? Crédits : picture alliance / Contributeur - Getty

Donald Trump a-t-il eu Justin Trudeau à l’usure ? Toujours est-il que le président américain a eu gain de cause dimanche dernier, en obtenant la réécriture de l’ALENA, l’accord de libre-échange nord-américain entre les Etats-Unis, le Canada et le Mexique. Trump en avait fait une question de principe.

Le premier ministre canadien a fini par accepter un nouveau texte. Voilà qui pourrait donner des idées, voire de l’espoir, à celles et ceux qui, en Europe, contestent cet autre accord commercial avec le Canada : le CETA. Le CETA, Comprehensive Economic and Trade Agreement, a été signé en octobre 2016, avant d’être adopté par le Parlement européen en février 2017.

Il y a un an, il entrait en vigueur. Mais une entrée en vigueur partielle, dans l’attente de sa ratification par l’ensemble des parlements nationaux. Dans les milieux économiques, on se dit satisfait des premiers résultats : davantage d’échanges commerciaux (c’est bien l’objet d’un tel accord). Mais en l’état, le CETA pose problème du fait de sa compatibilité insuffisante avec l’accord de Paris sur le climat. Le gouvernement français a d’ailleurs, en octobre 2017, présenté un plan d’action pour renforcer cette compatibilité.

Mais est-ce suffisant au regard des problématiques posées par cet accord de libre-échange de nouvelle génération ?

’Faut-il renégocier le CETA ?’’

Extraits de l'émission : 

Amélie Canonne : " Le CETA n'était même pas encore opérationnel ni actif qu'on en voyait déjà les ravages autour de la question environnementale. (...) Sans même que le traité n'existe, on arrive à ce type de conséquences, imaginez avec un traité existant et opérationnel ... Avec les mécanismes de coopération réglementaires et de façon plus général ce qu'implique le libre-échange pour l'environnement et pour le climat, c'est irresponsable de dire aujourd'hui qu'un traité de ce niveau ne comporte pas de risques environnementaux. "

Emmanuelle Butaud : " Le marché français est trop limité, les marchés de l'Union Européenne sont déjà bien connus, donc, évidemment, il faut conquérir le monde, notamment pour les PME. Il faut vendre nos biens et services sur des marchés solvables qui s'ouvrent. Après le Canada, il y aura le Japon. "

Geneviève Bastid-Burdeau : " Il y a des préférences sociétales en Europe qui ne sont pas partagées par le Canada. Par exemple, la protection du bien-être animal : c'est une notion qui s'est développée en Europe, mais qui est totalement ignorée au Canada."

Liens :

CETA : Pourquoi les entreprises doivent s’y intéresser : Communiqué du MEDEF, le 25/09/2018.

Remise du rapport de la commission d’évaluation de l’impact du CETA : Le rapport Schubert sur l'impact du CETA, remis le 08/09/2017.

La France rêve d’introduire un veto climatique au CETA : par Cécile Barbière, pour Euractiv le 26/10/2017

Tribunes : 

[abonnés] « Les accords de libre-échange hypothèquent les chances de réguler efficacement la finance » : par un collectif de vingt et un économistes, pour Le Monde, le 02/10/2018. 

Intervenants
  • Membre d'Attac, spécialiste du droit international et du droit du commerce
  • professeure de droit international à l'Université de Paris I Panthéon Sorbonne, membre de la commission d'évaluation de l'impact du CETA
  • Déléguée générale de l'Union des industries textiles, vice-présidente du comité de négociations multilatérales du Medef.
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