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La Joconde par l’artiste espagnol Oscar Okuda à Paris le 14 juin 2017

Droit d’auteur : doit-on marquer les œuvres à la culotte ?

39 min
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La directive européenne « copyright » vise à renforcer la protection des droits d’auteurs sur internet. L’article 13 oblige l’utilisation de technologies de filtrage des contenus avant publication. Est-ce une forme de censure ou une nécessité pour la protection des artistes ?

La Joconde par l’artiste espagnol Oscar Okuda à Paris le 14 juin 2017
La Joconde par l’artiste espagnol Oscar Okuda à Paris le 14 juin 2017 Crédits : Martin BUREAU - AFP

Vous êtes musicien ? Vous avez envie de percer dans le milieu ? Ce soir, c’est la fête de la musique et c’est peut-être la chance de votre vie. Soit parce qu’un producteur, passé par hasard devant votre prestation, et épaté par la qualité de vos compositions, va vous faire signer un gros contrat. Soit parce que dans le public, quelqu’un va vous filmer avec son smartphone, va publier la vidéo sur Youtube, laquelle va faire le buzz et vous valoir des millions de vues…

Vous voilà donc célèbre. Mais pas riche pour autant. Car en dépit du nombre plus que conséquent de clics, la plateforme sur laquelle circule votre musique vous rémunère à peine. Mais les choses vont bientôt changer. Le Parlement européen est en train d’adopter une directive sur le droit d’auteur, qui vise à mieux rémunérer les créateurs de contenus. La Commission des affaires juridiques du parlement l’a adoptée hier.

Bonne nouvelle ? Pas pour tous les créateurs, qui dénoncent un des articles de cette directive : l’article 13. Celui-ci prévoit la mise en place de filtres automatiques sur les plateformes numériques, pour détecter les contenus qui relèvent du droit d’auteur. Avec la possibilité d’effacer les œuvres qui enfreindraient ce droit. Les parodies, remix et autres reprises pourraient faire les frais de ce contrôle automatisé, réduisant d’autant la liberté de création, alors que l’objectif initial est bien de la protéger.

"Droit d’auteur : doit-on marquer les œuvres à la culotte ?"

Extraits :

Séverine Dusollier : « La directive présentée au Parlement européen est un texte un peu fourre-tout qui s’est un peu éloigné de l’objectif initial de favoriser l’exploitation des œuvres sur internet. »

David El Sayegh : « Aujourd’hui, 94% des streams viennent de Youtube mais ne correspond qu’à 3% des rémunérations. Il y a un vrai problème d’équilibrage économique que la directive européenne tente de remédier »

Léa Chamboncel : « Si on met un filtre, les gens n’auront plus un accès aussi fluide à la culture. Le fait qu’internet soit un outil aussi fluide, où les idées circulent à une rapidité exceptionnelle, va être remis en cause. »

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Intervenants
  • professeur à Sciences Po, enseigne le droit de la propriété intellectuelle et artistique droit des technologies de l'information et de la communication
  • créatrice, fondatrice de la série de podcasts « Place du Palais Bourbon » et membre du mouvement Create Refresh
  • Secrétaire général de la Sacem
L'équipe
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