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Les forces armées kurdes escortent un membre présumé du groupe de l'État islamique qui a été arrêté la veille lors d'affrontements dans la banlieue sud de Kirkouk, en Irak, le 22 octobre 2016

Faut-il un tribunal spécial pour juger les terroristes ?

38 min
À retrouver dans l'émission

Que faire des jihadistes français partis combattre aux côtés de Daech ? La question se pose de nouveau aux autorités françaises alors que la justice irakienne vient de condamner à mort 11 combattants français. Faut-il qu’un tribunal spécial se charge de juger les jihadistes ?

Les forces armées kurdes escortent un membre présumé du groupe de l'État islamique qui a été arrêté la veille lors d'affrontements dans la banlieue sud de Kirkouk, en Irak, le 22 octobre 2016
Les forces armées kurdes escortent un membre présumé du groupe de l'État islamique qui a été arrêté la veille lors d'affrontements dans la banlieue sud de Kirkouk, en Irak, le 22 octobre 2016 Crédits : MARWAN IBRAHIM - AFP

Que faire des jihadistes français partis combattre aux côtés de l’Etat islamique avant d’être capturés ? La question n’est pas nouvelle, la réponse est connue : la France ne veut pas les rapatrier. Plusieurs d’entre eux, détenus par les forces kurdes en Syrie, ont donc été transférés vers l’Irak, pour y être jugés.

Si les autorités françaises pensaient s’être débarrassées à peu de frais de ce dossier, elles se sont lourdement trompées. La justice irakienne vient de condamner à mort 11 de ces combattants français. Or la France a aboli la peine de mort. Et elle s’oppose à l’extradition de ressortissants étrangers lorsque ceux-ci viennent d’un pays où la peine capitale est encore appliquée.

Face à ce défi juridique, auquel d’autres pays, européens notamment, sont confrontés, pourquoi ne pas créer un tribunal international chargé de juger ces jihadistes, sans déroger aux principes de l’Etat de droit ? C’est la question qui était évoquée hier à Stockholm en Suède.

Ce tribunal pourrait s’inspirer de ceux créés après la guerre en ex-Yougoslavie ou après le génocide au Rwanda. Mais il supposerait de fixer une définition juridique du terrorisme qui soit largement partagée : tout sauf simple.

« Faut-il un tribunal spécial pour juger les terroristes ? »

Vidéos :

Muriel Ubeda-Saillard :

Il faut se demander quel est le meilleur forum juridictionnel pour les victimes. On ne peut apporter que des réponses mesurées et partagées à cette question. Si on parle par exemple de la population  yazidie, en jugeant les auteurs des infractions en France, ne va-t-on pas priver cette population de son plein droit à réparation ? Les procès se tiendraient loin, dans une langue qu’elle ne comprend pas, selon un système juridique qu’elle ne maîtrise pas, etc. Le problème est le même que celui qui sous-tend la compétence universelle : est-ce qu’on doit juger sur le territoire des crimes ou est-ce qu'on doit juger pour une meilleure qualification pénale ?

Patrick Baudouin :

Les juridictions internationales ont été créées parce que dans certains pays, on ne voulait ou ne pouvait pas juger les crimes les plus graves. Je crois que la création d’une telle juridiction est opportune quand précisément il n’y a pas d’autre façon de juger, donc de lutter contre l’impunité, ni de donner réparation aux victimes (…) Concernant les crimes commis en Irak et en Syrie, une telle création poserait des problèmes très complexes. J’ai peur que le Gouvernement française utilise l’argument de la création éventuelle d’un tribunal international pour se défausser de ses responsabilités.

Articles :

"Djihadistes français condamnés à mort : pourquoi leur cas divise en France", Le Parisien, le 29/05/2019

[abonnés] "En Irak, l’expéditive justice antiterroriste après l’Etat islamique", Le Monde, le 28/02/2018

"Le devenir des djihadistes étrangers, un casse-tête international", La Croix, le 03/12/2017

"Les Kurdes souhaitent un tribunal international pour l’Etat islamique", Libération, le 04/04/2019

Analyses :

"Créer un tribunal international pour juger les djihadistes de Daech: une fausse bonne idée?", Le Figaro, le 26/03/2019

"Les djihadistes français doivent être poursuivis pour crime contre l’humanité", Patrick Baudouin pour Le Monde, le 25/10/2018

Intervenants
  • avocat pénaliste et président d'honneur de la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH)
  • Politiste, maitre de conférences à l’université de Rouen
  • Professeure agrégée en droit public, spécialisée en droit international, enseignante et co-directrice du Master 2 Justice pénale internationale à l'Université de Lille
L'équipe
Production
Production déléguée
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