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Le droit est-il en train d'étouffer la démocratie ?

Le droit est-il en train d'étouffer la démocratie ?

39 min
À retrouver dans l'émission

Condition de la démocratie, le droit garantit le fonctionnement des institutions et protège nos droits et libertés. Mais l’Etat ne décide pas seul : il compte de plus en plus sur d'autres ordres juridiques comme le droit européen. Est-ce une menace pour l’exercice démocratique ?

Le droit est-il en train d'étouffer la démocratie ?
Le droit est-il en train d'étouffer la démocratie ? Crédits : Joël Saget - AFP

6 jours, 5 heures, et une grosse poignée de minutes. « Tic-tac, tic-tac : c’est le temps qu’il reste au Premier ministre pour répondre à notre demande préalable ». Voilà le message qui s’affiche en Une du site ‘’L’affaire du siècle’’ : un collectif d’ONG qui ont décidé, ‘’au nom de l’intérêt général, d’attaquer l’Etat français en justice pour qu’il respecte ses engagements climatiques’’. A ce jour, plus de 2 millions de personnes soutiennent, en ligne, cette action.

L’avenir dira si cette démarche a été efficace. Elle illustre en tout cas un phénomène de plus en plus courant : le fait de recourir au droit pour faire plier le pouvoir politique, soit en l’incitant (comme dans ce cas précis) à agir, soit en l’obligeant à renoncer à un projet.

Le plus souvent, c’est au nom des droits fondamentaux et des libertés individuelles que ces démarches sont engagées.

Démarches auprès d’institutions qui, en quelques années, ont pris une ampleur inédite, qu’il s’agisse de la Cour européenne des droits de l’Homme en Europe ou du Conseil constitutionnel en France.

Problème : ces institutions, pensées pour défendre la démocratie, ne procèdent pas de celle-ci, et ne sont pas soumises au contrôle démocratique.

Pire pour certains : elles se substitueraient au pouvoir politique pour imposer leur vue, notamment sur des sujets de société, au risque de privilégier les intérêts particuliers plutôt que l’intérêt général.

« Le droit est-il en train d’étouffer la démocratie ? »

Vidéos :

Bertrand Mathieu

L'une des causes de destruction démocratique est ce primat de l'hyper-individualisme auquel se résume le droit. Dans notre société, l'individu se définit librement dans son sexe, son identité ou sa fin de vie. On ne parvient plus à forger de valeurs communes pour un destin commun. Or pour que la démocratie existe, il faut que le peuple s'inscrive dans une histoire et dans un avenir, ce qui disparaît à l'heure actuelle. Ce phénomène est lié au glissement du pouvoir des mains du législateur, chargé de représenter l'intérêt général, au profit du juge, compétent pour trancher entre des intérêts individuels.

François Saint-Pierre

Il y a un jeu de correspondance entre le Parlement, qui vote la loi,  et les juges chargés de l'appliquer. Les tribunaux sont les ateliers de la loi : ils interprètent les textes rédigés dans des termes généraux, parfois inappropriés, pour les appliquer aux réalités sociales. Par conséquent, le juge mesure les intérêts de la société au terme d'un procès équitable et du débat contradictoire.

Articles :

"Le droit est-il en train d’étouffer la démocratie ?" : entretien avec Bertrand Mathieu, La Gazette du palais, le 12/09/2017

"Le droit, rempart contre les dérives autoritaires" : Le Monde, 26/01/2019

"Quelle est l'influence de l'UE sur la loi française ?" : Le Monde, le 21/05/2014

Tribunes :

« La Constitution donne trop de pouvoir au président pour le confier au FN », collectif de professeurs en droit public, Le Monde, le 11/04/2017

« Rassurez-vous, au lendemain de son élection, Le Pen n'aurait finalement que peu de pouvoirs », par Pierre Avril, professeur de droit constitutionnel, Huffigton Post, le 03/05/2017

Liens :

« Normes européennes, loi française : Le mythe des 80% », étude de Terra Nova, janvier 2010

Intervenants
  • Professeur de droit constitutionnel à l’Ecole de droit à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, ancien membre du conseil supérieur de la magistrature
  • Avocat pénaliste
L'équipe
Production
Production déléguée
Avec la collaboration de
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