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Le projet de loi dit de « réforme pour la justice » suscite beaucoup d'inquiétudes chez les magistrats et avocats qui s’inquiètent notamment de l’éloignement du justiciable.

La justice peut-elle se passer de juges ?

40 min
À retrouver dans l'émission

L'Assemblée nationale débat en ce moment du projet de réforme de la justice. Celle-ci est organisée autour de deux principes : la simplification des procédures et la déjudiciarisation. Mais peut-on combattre l'engorgement des tribunaux en jugeant moins ?

Le projet de loi dit de « réforme pour la justice » suscite beaucoup d'inquiétudes chez les magistrats et avocats qui s’inquiètent notamment de l’éloignement du justiciable.
Le projet de loi dit de « réforme pour la justice » suscite beaucoup d'inquiétudes chez les magistrats et avocats qui s’inquiètent notamment de l’éloignement du justiciable. Crédits : Joel Saget - AFP

Cela fait partie des dommages collatéraux de la mobilisation des Gilets jaunes : craignant de ne pouvoir rentrer dans leurs circonscriptions à cause des blocages, les députés ont obtenu vendredi un report de l’examen du projet de réforme de la justice. La discussion reprendra lundi prochain, pour un vote solennel le surlendemain. Vote qui aurait dû avoir lieu aujourd’hui.

A vrai dire, la crainte des blocages n’est pas l’unique raison de ce report. Il reste encore de nombreux amendements à examiner, pour un texte particulièrement ambitieux : il s’agit de revoir largement le fonctionnement de la justice, avec pour principal mot d’ordre la simplification des procédures civiles et pénales. Le texte prévoit, entre autres, la fusion administrative des tribunaux d’instance et de grande instance, la création d’un tribunal criminel départemental, le développement de la médiation ou encore la dématérialisation de certaines procédures.

Pour les opposants au projet, la future loi aura pour conséquence de contourner les juges quand il faudrait, au contraire, créer davantage de postes pour pallier l’engorgement des tribunaux.

"La justice peut-elle se passer de juges ?"

Extraits de l'émission : 

Didier Paris : 

"Nous serons dans une situation où la personne qui veut accéder à la justice, quel que soit l'endroit où elle est, ira dans un tribunal judiciaire, déposera son dossier et si ce n'est pas le bon endroit alors il sera renvoyé à l'autre juridiction, celle qui est compétente. Tout cela vise à simplifier significativement la vie des justiciables"

Céline Parisot :

"Le problème, c'est qu'on fusionne, par exemple, les greffes de prud'hommes et les greffes de tribunaux de grande instance. Quand il n'y a pas de personnel, ni d'un côté ni de l'autre, on n'obtient pas d'amélioration de la situation. Quand on manque de personnel, on ne peut pas aider une autre juridiction"

Basile Ader : 

"Les fonds qu'on nous promet sont essentiellement pour construire des prisons, pas pour recruter de nouveaux magistrats. Certes il y a un effort qui est peut-être plus important que ce qui a été fait les dernières années. Mais pour autant, on est tellement loin du compte. Ce dossier, c'est la gestion des pénuries : on fait en sorte de limiter les procédures, plusieurs systèmes sont imaginés, parce qu'on ne veut pas créer de nouveaux postes de juges."

Intervenants
  • avocat au barreau de Paris, spécialisé en droit des médias. Ancien Vice-Bâtonnier du Barreau de Paris (2018/2019)
  • Député LREM de la 5ème circonscription de Côte d’Or
  • Présidente de l’Union syndicale des magistrats (USM)
L'équipe
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