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 La ministre de la Justice Nicole Belloubet en janvier 2018

Faut-il supprimer le ministère de la Justice ?

39 min
À retrouver dans l'émission

La ministre de la justice Nicole Belloubet a entamé un grand chantier de réforme qui inquiète les syndicats de la magistrature. L’Etat est-il garant d’une justice impartiale ? Faut-il, au contraire, la confier à une autorité indépendante afin d’en assurer la totale objectivité ?

 La ministre de la Justice Nicole Belloubet en janvier 2018
La ministre de la Justice Nicole Belloubet en janvier 2018 Crédits : Ludovic MARIN - AFP

Des rassemblements à Rennes, à Bordeaux, à Strasbourg, à Versailles… Des avocats, des juges, des greffiers regroupés derrière un même mot d’ordre. Jusqu’aux deux principaux syndicats du secteur : l’Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature, qui avaient décidé de faire cause commune. Jeudi dernier, des centaines de professionnels de la justice se sont mobilisés pour contester le projet de réforme du ministère de la Justice.

Projet qui n’est pas encore connu dans les détails : la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, présentera son texte au conseil des ministres en avril. A charge pour elle de convaincre d’ici là. Une nécessité au regard des liens qui unissent la chancellerie et la magistrature : la première détermine la politique pénale, la deuxième est censée la mettre en application.

Ce lien hiérarchique n’est pas prêt de disparaitre. Il concerne essentiellement les rapports entre le parquet (c’est-à-dire les procureurs) et le ministère. Lien contesté. Mais Emmanuel Macron a tranché en janvier lors de l’audience solennelle de la Cour de cassation : "le parquet à la française" a-t-il dit "se doit d’être rattaché à la garde des sceaux". Pour les syndicats de magistrats, c’est une atteinte au principe constitutionnel, de séparation des pouvoirs. Certains défendent d’ailleurs une solution radicale pour assurer une réelle indépendance : la disparition de la Chancellerie.

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En partenariat avec le journal La Croix et co-animée avec Isabelle de Gaulmyn :

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