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Marre de la loi ?

Peut-on faire des infidélités à la loi ?

39 min
À retrouver dans l'émission

Un an après les législatives, des députés dénoncent le rythme trop soutenu de l’examen des projets de loi. Par ailleurs, le gouvernement veut offrir aux start-up la possibilité de déroger à la loi pour innover. Ne prend-on pas assez la loi au sérieux ? Doit-on l’assouplir ou la simplifier ?

Marre de la loi ?
Marre de la loi ? Crédits : ERIC FEFERBERG - AFP

Ils sont fatigués. Les députés n’en peuvent plus – dit-on – de toutes ces lois à rédiger et à débattre. Un an après le début de la XVe législature, le constat semble assez largement partagé : le quinquennat n’a pas rompu avec la pratique observée chez ses prédécesseurs, à savoir celle de l’inflation législative.

Les lois sont nombreuses. Elles sont aussi de plus en plus épaisses. Donc complexes. 

Donc susceptibles d’être contournées, étant entendu que le diable se niche toujours dans les détails.

C’est pour contourner cette complexité que le programme France Expérimentation a vu le jour en 2016, avant d’être relancé le mois dernier. De quoi s’agit-il ? De permettre à certains projets de déroger, temporairement, à la loi, si celle-ci entrave leur développement. ’Vous avez un projet innovant’’ peut-on lire sur le site du gouvernement ‘’mais vous êtes bloqué par un texte législatif ou réglementaire ? Participez au programme France Expérimentation.’’ L’objectif est de favoriser l’innovation, de tester de nouveaux dispositifs afin, le cas échéant, de les généraliser.

Mais cette approche entretient aussi l’idée que la loi est un obstacle avant d’être une protection, qu’elle bloque plus qu’elle ne libère. 

‘’Peut-on faire des infidélités à la loi ?’’

Intervenants
  • maître de conférences à l'université de Rennes, spécialisée en droit du travail
  • magistrat, enseignant chercheur à l'ENM et essayiste
  • fondatrice d’Axl Agency, agence de réflexion sur la révolution numérique
L'équipe
Production
Production déléguée
Avec la collaboration de
Réalisation
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