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Avis d'imposition, septembre 2010, Lille
Épisode 2 :

L'administration est-elle trop tatillonne ?

39 min
À retrouver dans l'émission

Le projet de loi « Pour un Etat au service d'une relation de confiance » mentionnant le droit à l’erreur a été adopté à l’Assemblée Nationale le 30 janvier dernier. Entre décentralisation et simplification de la machine administrative, allons-nous vers une libéralisation de l’action publique ?

Avis d'imposition, septembre 2010, Lille
Avis d'imposition, septembre 2010, Lille Crédits : Philippe Huguen - AFP

"Un Etat au service d’une société de confiance" : c’est l’intitulé du projet de loi adopté avant-hier à l’Assemblée nationale, à l’issue du vote solennel des députés. Projet de loi ambitieux si l’on en juge par l’objectif affiché : rien moins que révolutionner les relations entre les administrations et les administrés. Moins de bureaucratie, davantage de souplesse. Le texte s’inscrit dans la continuité du choc de simplification administrative engagé sous le précédent quinquennat.

Parmi les principales innovations, il y a le droit à l’erreur. Autrement dit le droit de se tromper dans ses déclarations à l’administration, sans risquer une sanction dès le premier manquement. A charge pour cette dernière de démontrer la mauvaise foi de l’administré. "Il s’agit" explique Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des comptes publics, "de passer d’une administration de contrôle à une administration de conseil".

Au moment d’initier ce grand chantier, le premier ministre, Edouard Philippe, avait résumé sa philosophie sur Twitter : "notre administration est une des grandes forces de notre pays, mais elle a trop versé dans l’application tatillonne de la loi, préférant parfois l’extrême rigueur procédurale à l’esprit de la loi".

"L’administration est-elle trop tatillonne ?"

Liens :

Bibliographie

Intervenants
  • Sociologue, professeur associé à Sciences Po
  • ingénieure du Corps des Mines, directrice de l'unité internet ouvert de l'Arcep
  • porte-parole du syndicat Solidaires Finances Publiques
L'équipe
Production
Production déléguée
Avec la collaboration de
Réalisation
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