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Une jeune femme est entourée de policiers anti-émeutes après avoir participé à une manifestation sur la voie ferrée de la gare de Perrache à Lyon, le 17 janvier 2009

Y a-t-il un tournant liberticide en France ?

39 min
À retrouver dans l'émission

Les députés ont adopté la loi «anticasseurs» en première lecture, confirmant l’évolution observée ces dernières années sur les dispositifs de sécurité publique. Ces exceptions, censées donner de nouveaux moyens pour garantir l’ordre public, ne risquent-elles pas de nuire durablement à nos libertés?

Une jeune femme est entourée de policiers anti-émeutes après avoir participé à une manifestation sur la voie ferrée de la gare de Perrache à Lyon, le 17 janvier 2009
Une jeune femme est entourée de policiers anti-émeutes après avoir participé à une manifestation sur la voie ferrée de la gare de Perrache à Lyon, le 17 janvier 2009 Crédits : Jeff Pachoud - AFP

« La législation antiterroriste menace-t-elle les libertés publiques ? » Cette question, nous la posions le 18 septembre 2014. La loi en discussion à l’époque avait été rédigée après l’attentat contre le musée juif de Bruxelles. Parmi les nouveautés, la création d’un délit d’entreprise terroriste individuelle. Pour les organisations de défense des droits de l’Homme, c’était le premier pas vers un Patriot act à la française.

Depuis, la France a connu une série d’attentats (ceux de Paris en 2015, de Nice en 2016), elle a modifié à plusieurs reprises sa législation, sur le terrorisme, le renseignement, la sécurité publique ; elle a fait entrer dans le droit commun des dispositions qui relevaient auparavant de l’état d’urgence. A chaque fois, les partisans d’un durcissement des textes mettent en avant le droit à la sécurité, quand les opposants dénoncent des atteintes irréversibles à la liberté.

C’est encore le cas aujourd’hui avec la « loi anti-casseurs ». Le texte a été adopté hier à l’Assemblée nationale, à une large majorité. S’il n’a pas pour objet les activités terroristes, puisqu’il vise « à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public dans les manifestations », il s’inscrit dans une logique assez proche. Ainsi les pouvoirs du préfet sont-ils encore renforcés : il pourra interdire, le cas échéant, à une personne de manifester. « Si l’on est attaché aux libertés » estime l’avocat François Sureau, « on ne peut pas l’admettre ».

« Y a-t-il un tournant liberticide en France ? »

Articles :

"Ce que contient la proposition de loi « anticasseurs », adoptée par l’Assemblée": Le Monde, le 05/02/2019

"Ce que contient le plan pour identifier et prendre en charge la radicalisation": Le Monde, le 23/02/2018

"Loi anticasseurs : 'L’antiterrorisme contamine l’ensemble de l’appareil répressif'" : Les Inrocks, le 30/01/2019

"Quels juges protègent nos libertés ?": Esprit, 2018/5 (Mai)

Intervenants
  • députée LREM de la 5e circonscription des Yvelines, présidente de la Commission des lois de l'Assemblée nationale
  • Député France Insoumise du Nord, président de la Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
  • député Les Républicains (LR) des Bouches-du-Rhône (12e circonscription), membre de la commission des lois
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