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La loi est-elle bien écrite?

43 min

« Nul n’est censé ignorer la loi », voilà ce que dit l’adage juridique. Un principe du Droit qui implique l’accès à la loi et sa lisibilité… Une manière ausi d’édicter le principe idéal d’égalité devant la loi.

Lors de l’année politique écoulée, le 49- 3 a été utilisé plusieurs fois par l’exécutif face au Parlement, mettant en jeu la responsabilité du gouvernement dans son ensemble afin de faire passer sans vote en nouvelle lecture le projet de loi « pour l’activité, la croissance et l’égalité des chances économique », autrement appelé loi Macron.

L'Assemblée Nationale débat un projet de loi relatif au vote des étrangers
L'Assemblée Nationale débat un projet de loi relatif au vote des étrangers

Parallèlement, on a entendu deux voix s’élever celles de l’ancien Garde des Sceaux et avocat Robert Badinter et celle du juriste Antoine Lyon-Caen qui plaident eux pour une simplification du Code du travail, en proposant de passer de 8000 articles à 50 grands principes.

Ce n’est pas simple de se mettre déjà d’accord sur… le nombre même de textes législatifs en vigueur aujourd’hui en France ! On évalue plus ou moins à 10 000 le nombre de lois en vigueur (là ça va), mais le nombre de décrets varie selon les sources de 20 000 à 120 000. L’inflation législative est datée du début des années 90, et la question de la clarté de la loi est récurrente.

Et si on continue à parler en chiffres, le nombre de caractères des textes de lois promulgués dans une année par l’Assemblée nationale, et des textes de résolutions adoptées était de 1 870 000 en 2002. Et en 2013 : 3 820 000 en 2013…

La Loi est-elle bien écrite ?

Jean Pierre Sueur et François Dubois-Stevant
Jean Pierre Sueur et François Dubois-Stevant Crédits : MV - Radio France

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Intervenants
  • cheffe du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du gouvernement
  • professeure de droit public à l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne, présidente de l’Association française de droit constitutionnel
  • sénateur socialiste du Loiret, vice-président de la Commission des Lois au Sénat, ancien ministre

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