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Début du procès LuxLeaks, plusieurs associations mobilisées pour apporter leur soutien au lanceur d'alerte, Antoine Deltour, ancien auditeur chez PWC, 26 avril 2016

Jusqu’où peut-on protéger les lanceurs d’alerte ?

44 min

Eviter le pire. Une fonction simple a priori pour une définition simple. Ce sont là les premiers contours sémantiques donnés en France, il y a presque 20 ans à la figure du lanceur d'alerte. Pourtant le fossé est grand entre la force du combat et la fragilité juridique de ce citoyen vigilant.

Début du procès LuxLeaks, plusieurs associations mobilisées pour apporter leur soutien au lanceur d'alerte, Antoine Deltour, ancien auditeur chez PWC, 26 avril 2016
Début du procès LuxLeaks, plusieurs associations mobilisées pour apporter leur soutien au lanceur d'alerte, Antoine Deltour, ancien auditeur chez PWC, 26 avril 2016 Crédits : Anthony PICORE - Maxppp

Eviter le pire. Une fonction simple a priori pour une définition simple. Ce sont là les premiers contours sémantiques donnés en France, il y a presque 20 ans à la figure du lanceur d'alerte. Un citoyen agissant pour le bien commun, qui remplit une fonction universelle afin d'éviter donc que le pire ne se produise. Cette définition est signée des sociologues Francis Chateauraynaud et Didier Torny, dans leur ouvrage Les sombres précurseurs.

Depuis, la fonction du lanceur d'alerte, les figures du lanceurs d'alerte sont devenus plus complexes, les mots pour délimiter son périmètre sont régulièrement débattus. Il a même revêtu plusieurs visages, bien connus du grand public depuis presque 10 ans. On peut bien sûr citer celui du fondateur de Wikileaks, Julian Assange, ou celui d'un Edward Snowden. Ou en France Irène Frachon en guerre contre le Mediator, Hervé Falciani ou Antoine Deltour, qui suite à leur refus, ou à la dénonciation de faits jugés graves dans leur entreprises, se sont retrouvés face à la justice, et le plus souvent, un peu seuls.

Et pourtant 40% des malversations dans le monde sont révélées par des lanceurs d'alerte selon Nicole Marie Meyer, de l'association Transparency. Des cas médiatisés, le plus souvent reconnus de l'opinion publique, voire de certaines instances politiques. Il n'y a qu'à se pencher par exemple sur le cas du lanceur d'alerte Antoine Deltour, condamné à de la prison et pourtant reconnu par le même tribunal comme un lanceur d'alerte ayant œuvré pour l'intérêt général.

Il y a donc encore aujourd'hui, un fossé entre le symbole et le danger qu'ils représentent entre la force de ce qu'ils dénoncent et leur fragilité juridique. Dix textes de loi en France depuis 2001 n'ont toujours pas réussi à dessiner le contour claire d'une protection efficace.

Alors jusqu'où peut-on protéger les lanceurs d'alerte ?

Avec  :

- William Bourdon, avocat

- Eric Alauzet, député PS du Doubs

Eric Alauzet
Eric Alauzet Crédits : M. Moneghetti - Radio France

- Sébastien Arsac, cofondateur de l'Association L214

Pour prolonger :

Public-Sénat : Lanceurs d’alerte : « Il y a une peur du monde politique » de tendre vers une société de la délation" 5 juillet 2016

Le Monde, Laurence Girard et Anne Devailly, "Abattoir d’Alès : de multiples alertes avaient été lancées"

Bibliographie

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